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SASU Fermeture SAS - Puis-je acheter le véhicule ?

  • Auteur de la discussion Misteurkhan
  • Date de début

Misteurkhan

Misteurkhan

Zoneur Vérifié
VTC
15 Octobre 2015
121
17
Lieu
Lyon
#1
Hello,

J’ai une SAS je souhaite la fermé, la fermeture est possible quand tous les biens sont sorti de la societe, est ce possible d’acheter le/les véhicule(s) qui sont au nom de la société et les mettre a mon nom ? Car je compte continuer l’acitvité sous un autre staut (Auto-entrepreuneur).
Si....oui, à quelle prix ? Prix d’argus ?
Info sur véhicule : utilisation dans la societe 1 an, année 2009, KM 177k~

De quelle manière (légale) j’ai le droit de prendre les véhicules ? Sans que ce soit un abus des biens.

Merci
 


joulss

joulss

Zoneur Reconnu
VTC
TXFY
UBER
30 Janvier 2016
408
223
Lieu
Paris
#2
Tu as le droit de racheter le véhicule tant que tu n'es pas encore liquidateur, donc avant la dissolution. Pour le prix c'est celui de l'argus, tu peux aller sur l'argus la centrale (gratuit), entrer ta date de MEC et le kilométrage et te la vendre à ce prix. Il faut ensuite que tu fasses un chèque de ton compte perso à ta société pour matérialiser la vente, puis refaire la CG à ton nom.

Il faut ensuite sortir le véhicule comptablement de ta société et calculer la plus ou moins value de cession qui sera la différence entre la VNC au jour de la vente (prix d'acquisition - total des amortissements pratiqués) et le prix de vente. Si plus value, ce sera un produit exceptionnel classe 7 qui entrera dans le calcul de l'IS. Aucune autre démarche à effectuer.
 


Spike

Spike

Maître Zoneur
CAPA
27 Octobre 2015
3 166
1 343
Lieu
Lyon
#3
Réponse de joulss @joulss très complète.

J’aimerais juste rajouter un détail.
Si tu te vends ta voiture fais attention à ne pas être en bénéfice trop important. Car a l’issu de la procédure si t’es en positif tu vas avoir le’ droit au boni. Le boni est taxé par l’état, tu as des frais aussi et sa rentre dans la case bénéfice d’activité des impôts.

Bref, un bon dégraissage en soit ! Sur 10000€ il resterait 3/4000€ peut être...
 


joulss

joulss

Zoneur Reconnu
VTC
TXFY
UBER
30 Janvier 2016
408
223
Lieu
Paris
#4
Oui c'est vrai mais de toutes façons une voiture de 10 ans avec 177000 bornes il va pas faire un bénéfice de fou non plus. Mais c'est vrai il faut y penser. Après avec tous les frais de fermeture, ça bouffe une bonne partie du boni.
 


P

poupetoo

Membre
VTC
HEETCH
14 Decembre 2016
36
8
Lieu
Paris
#5
Sinon y a pas moyen de se sortir la voiture pour une modique somme en prétextant une casse moteur certifié par un garage avec un petit billet sous le manteau ?
Y a t il des gens qui ont déjà fait ça ?
 


joulss

joulss

Zoneur Reconnu
VTC
TXFY
UBER
30 Janvier 2016
408
223
Lieu
Paris
#6
Pourquoi toujours chercher la magouille ? J'ai l'impression des fois que les VTC ont ça dans le sang...
 


UZ

UZ

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FONDATEUR
ADMIN
5 Novembre 2014
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Paris
#7
Pourquoi toujours chercher la magouille ? J'ai l'impression des fois que les VTC ont ça dans le sang...
Ce n'est pas qu'une impression malheureusement !! Le pire c'est que c'est pas avec des petites combines qu'on réussit sa vie et ça aussi malheureusement beaucoup ne veulent pas le comprendre.
 


Misteurkhan

Misteurkhan

Zoneur Vérifié
VTC
15 Octobre 2015
121
17
Lieu
Lyon
#8
joulss @joulss
Spike @Spike

Merci pour vos réponses les gars !

Si des réprations sont a fair sur le véhicule (carosserie endommagés, petites reparations mecaniques etc...) est-ce possible de fair des devis chez le concessionnaire et baisser la valeur du vehicule pour le rachat ? Apres la VNC ?
 


P

poupetoo

Membre
VTC
HEETCH
14 Decembre 2016
36
8
Lieu
Paris
#9
Pourquoi toujours chercher la magouille ? J'ai l'impression des fois que les VTC ont ça dans le sang...
Parce qu' on est en France et pas en Suède et que ça fonctionne comme ca ici.
Même dans les plus hautes sphères c est magouille et compagnies..
Après si ça te donne bonne conscience de raquer à longueur de temps, libre à toi !
 


joulss

joulss

Zoneur Reconnu
VTC
TXFY
UBER
30 Janvier 2016
408
223
Lieu
Paris
#10
Parce qu' on est en France et pas en Suède et que ça fonctionne comme ca ici.
Même dans les plus hautes sphères c est magouille et compagnies..
Après si ça te donne bonne conscience de raquer à longueur de temps, libre à toi !
Y en a qui disaient la même chose et qui fanfaronnaient parce qu'ils ne déclaraient pas leurs revenus d'AE, après ils sont venus pleurer sur les forums quand ils ont eu un redressement... tout va bien jusqu'au jour où on se fait prendre. Et même si comme tu dis dans les plus hautes sphères c'est magouille et compagnie, ce sont les gens des petites sphères, et donc nous, qui nous faisons pincer, pas ceux d'en haut... après chacun est libre d'optimiser sa compta légalement sans faire de magouille. Ce que tu proposes c'est une magouille. Et de toutes façons pas besoin d'en arriver là, un VTC peut justifier un prix de rachat bas d'un véhicule tout simplement parce qu'il est rincé avec le nombre de culs qui se sont posés derrière et les km de bouchons avalés dans Paris, pas besoin d'inventer une casse moteur pour revoir la valeur du véhicule à la baisse.
joulss @joulss
Spike @Spike

Merci pour vos réponses les gars !

Si des réprations sont a fair sur le véhicule (carosserie endommagés, petites reparations mecaniques etc...) est-ce possible de fair des devis chez le concessionnaire et baisser la valeur du vehicule pour le rachat ? Apres la VNC ?
Oui c'est possible si t'as des devis, à toi de pouvoir justifier la valeur du véhicule devant le fisc en cas de contrôle.
 


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