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Question FDS et dividendes


Question FDS et dividendes


Shibani

Zoneur Averti
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29 Novembre 2016
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Salut la zone ma question est de savoir si l’argent du fonds de solidarité que l’on touche mensuellement pourra être récupéré en dividendes à la fin de l’année concernant les SASU non salariés ???
Et si c’est le cas vu que logiquement c’est une somme exonéré d’impôt comment cela se passera-t-il pour l’impôt sur les sociétés et les cotisations sociales(CSG-RDS)?
 
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Abi90

Zoneur Reconnu
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HEETCH
16 Février 2018
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Salut la zone ma question est de savoir si l’argent du fonds de solidarité que l’on touche mensuellement pourra être récupéré en dividendes à la fin de l’année concernant les SASU non salariés ???
Et si c’est le cas vu que logiquement c’est une somme exonéré d’impôt comment cela se passera-t-il pour l’impôt sur les sociétés et les cotisations sociales(CSG-RDS)?
Bonne question ! Moi non plus je me demande ! Je pense qu il faudrait que l ont pose la question a nos comptable ! Mais je pense que sa sera taxé faut pas rêver
 
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Holmi

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27 Janvier 2018
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Je pense que pas d’IS sur le fond de solidarite ,mais si tu décide de distribuer le bénéfice en dividendes il va falloir payer les prélèvements sociaux (17,2%) .
 
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Kuikui

Maître Zoneur
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MARCEL
1 Novembre 2016
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Je pense que pas d’IS sur le fond de solidarite ,mais si tu décide de distribuer le bénéfice en dividendes il va falloir payer les prélèvements sociaux (17,2%) .
il me semble que les aides (fds et pge) ne sont pas destiné à être distribuer aux actionnaires , c'était une condition édicter par le gouvernement en début de crise , mais j'ai rien vu d écrit à ce sujet .
bien que certaines grandes sociétés ayant vu cela préféraient justement ne pas bénéficier de ces aides.
 
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Holmi

Zoneur amateur
27 Janvier 2018
90
36
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Cote d'Azur
Oui j'ai entendu parler de cette histoire mais ca concerne les grandes sociétés à notre échelle la distribution de dividendes c’est vital surtout si on ne prend pas de salaire ( et n’oublions pas que ceux qui prennent un salaire bénéficie de l’exonération de charges patronal et sociales il me semble, alors que ceux qui distribue des dividendes vont payer les prélèvements sociaux ) .

I. – Par dérogation aux articles L. 232-10 à L. 232-20 du code de commerce, le versement de dividendes, l’octroi d’acomptes sur dividendes et l’attribution d’intérêt à titre de premier dividende, en numéraire ou en actions, sont interdits en 2020 sur le bénéfice distribuable du dernier exercice clos aux sociétés, quelle que soit leur forme juridique, dont le total de bilan est supérieur à vingt millions d’euros ou dont le chiffre d’affaires net est supérieur à quarante millions d’euros, au titre de l’exercice 2019 et ayant bénéficié, en 2020, d’au moins une des aides publiques
 
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player59

Zoneur Reconnu
VTC
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21 Août 2016
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Le fonds de solidarité il y a le mot « Solidarité » donc si après déduction de tes charges il te reste de l’argent de ce fonds rien ne t’empêche de les prendre et cette argent est exonéré de toute charge sociale ou autre pas de tva!
 
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Elisa

Zoneur amateur
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21 Juillet 2020
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Salut la zone ma question est de savoir si l’argent du fonds de solidarité que l’on touche mensuellement pourra être récupéré en dividendes à la fin de l’année concernant les SASU non salariés ???
Et si c’est le cas vu que logiquement c’est une somme exonéré d’impôt comment cela se passera-t-il pour l’impôt sur les sociétés et les cotisations sociales(CSG-RDS)?
Bonjour Shibani,
Lol.
Non, le FDS n'entre pas dans le calcul des bénéfices car c'est considéré comme une subvention donc pas de dividendes sur le FDS, pas d'IS ni de CSG-CRDS, non plus.
J'espère avoir répondu à ta question.
Bonne journée à toi et aux autres.
 
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Shibani

Zoneur Averti
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BOLT
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29 Novembre 2016
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Paris
Bonjour Elisa
Merci pour ta réponse.
C’est toi ou ton comptable qui confirme cela
😂😂😂😂
On peut donc pas l’utiliser pour se rémunérer alors si je suit ta logique si c’est une subvention🤔🤔🤔
Et c’est pas normal qu’on puisse se payer en salaire mais pas en dividende.
 


Holmi

Zoneur amateur
27 Janvier 2018
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Cote d'Azur
Les subventions d'exploitation sont destinées à compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation, ou à faire face à des charges d'exploitation. Il s'agit d'une aide financière accordée par l'État, les collectivités publiques ou des tiers.

La rémunération du président de SASU est considéré comme une charge qui est de plus déduite du resultat comptable et fiscal de la société.

Et en plus on peut considéré que le fonds de solidarité représente les amortissement ,capital, reserve légal, qui eux reste sur le compte courant de la société et du coup on distribue le reste du result .
 
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Shibani

Zoneur Averti
VTC
BOLT
UBER
29 Novembre 2016
1 125
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Paris
Merci pour ton éclaircissement bienveillant.
Je trouve injuste de pouvoir se rémunérer et de ne pas pouvoir se le verser en dividende car j’en fait mon salaire annuel mais c’est ainsi.
Donc il faut que je me le verse en salaire alors.
Si je me le verse en salaire en ces temps de crise aurais-je les cotisations sociales sur salaire ?
 



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