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Important Exonération de CFE, 6 moyens d'en bénéficier


Important Exonération de CFE, 6 moyens d'en bénéficier

  • Auteur de la discussion UZ
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UZ

Maître Zoneur
FONDATEUR
5 Novembre 2014
6 151
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uberzone.fr
Localité
Paris
Vous faites peut-être partie de ceux qui peuvent bénéficier d'un exonération de CFE si vous êtes dans un des cas suivants :

Plusieurs possibilités méconnues vous permettent de pouvoir bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la cotisation foncière des entreprises, notamment dans les situations citées ci-dessous :

  • Vous n’avez pas encaissé de CA la 1ère année d’activité
  • Vous avez peu ou pas encaissé de CA durant l’année d’imposition à la CFE
  • Vous avez cessé votre activité en cours d’année
  • Vous souhaitez vous faire rembourser de la CFE
  • Vous dépendez de la CMA et votre CFE est anormalement élevée

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AZF

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MODO
VTC
14 Décembre 2016
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Localité
Paris
Il y a aussi le moyen d'en etre éxonéré par l'intermédiaire du SIG VILLE
Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville ?

C'est notamment le cas des :
  • bassins d'emploi à redynamiser
  • activités implantées en zone de restructuration de la défense (ZRD)
  • entreprises implantées en zone de revitalisation rurale
  • entreprises implantées en zone franche d'activité dans les DOM
  • entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiser

 
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