Question Exonération de la CFE (Cotisation foncière des Entreprises)


Lamses

Lamses

Zoneur Averti
VTC
28 Avril 2016
643
165
Lieu
Paris
#1
Bonjour

Elle est lourde cette taxe à payer prochainement. Les taxis semblent être éxonérés. Qu 'en est-il des VTC en SAS?
 


becks

becks

JVTC
VTC
UBER
LECAB
HEETCH
MY SAM
17 Janvier 2017
451
97
Lieu
Paris
#2
Bonjour

Elle est lourde cette taxe à payer prochainement. Les taxis semblent être éxonérés. Qu 'en est-il des VTC en SAS?
Salut je crois qu’en. SASU tu n a ps à la payer
 


didoux93

didoux93

Maître Zoneur
VTC
21 Mai 2016
1 197
222
Lieu
Paris
#3
Chauffeurs VTC : La cotisation foncière des entreprises (CFE)

En principe, dans le cadre de leur activité professionnelle, les chauffeurs VTC sont soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Toutefois, le chauffeur VTC peut bénéficier d’une exonération de CFE de plein droit lorsqu’il est propriétaire d’une ou de deux voitures qu’il conduit et gère lui-même, à la condition que les deux voitures ne soient pas mises simultanément en service, qu’elles ne comportent pas plus de sept places et que les conditions de transport soient conformes à un tarif réglementaire. Cette exonération est prévue par l’article 1453 du Code général des impôts

extrait tiré :
Vous n'avez pas la permission de voir le lien Connectez-vous ou inscrivez-vous dès maintenant.


PS/les chauffeurs de taxi en sont exonérés automatiquement.
 


Lamses

Lamses

Zoneur Averti
VTC
28 Avril 2016
643
165
Lieu
Paris
#4
Chauffeurs VTC : La cotisation foncière des entreprises (CFE)

En principe, dans le cadre de leur activité professionnelle, les chauffeurs VTC sont soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Toutefois, le chauffeur VTC peut bénéficier d’une exonération de CFE de plein droit lorsqu’il est propriétaire d’une ou de deux voitures qu’il conduit et gère lui-même, à la condition que les deux voitures ne soient pas mises simultanément en service, qu’elles ne comportent pas plus de sept places et que les conditions de transport soient conformes à un tarif réglementaire. Cette exonération est prévue par l’article 1453 du Code général des impôts

extrait tiré :
Vous n'avez pas la permission de voir le lien Connectez-vous ou inscrivez-vous dès maintenant.


PS/les chauffeurs de taxi en sont exonérés automatiquement.

Justement j'avais trouvé un peu la même chose, mais la location était incluse côté taxi et le tarif réglementaire évoqué. En tous cas j'ai reçu la mienne, je vais solliciter le comptable voir

  • les chauffeurs de taxis ou d'ambulances, propriétaires ou locataires d'1 ou 2 voitures, de 7 places maximum (sans compter la place du chauffeur), qu'ils conduisent ou gèrent eux-mêmes, à condition que les 2 voitures ne soient pas en service en même temps et qu'ils respectent les
    Vous n'avez pas la permission de voir le lien Connectez-vous ou inscrivez-vous dès maintenant.
 


Countryman85

Countryman85

Zoneur amateur
VTC
LECAB
28 Septembre 2017
67
25
Lieu
Nantes
#5
Bonjour ; exonération permanente pour les artisans (art 1452 du cgi). Condition. -activité manuelle prépondérante, - pas de spéculation sur les matières première. -le chef d’entreprise n’hutilise pas d’installat Suffisamment sophistiquée pour considérer que une partie de sa rémunération provient du capital engagée. -Démarches : faire un courrier de demande d’exoneration permanente auprès du centre des impôts avant le 31 décembre. :j’ai u ses renseignements à la chambre des métiers l’or de mon stage SPI , les VTC sont exonérés de cette taxe à condition de faire le courrier
 


Kuikui

Kuikui

Http://fb.com/yangchauffeur
MODO
VTC
1 Novembre 2016
2 204
738
Lieu
Paris
#6
Bonjour ; exonération permanente pour les artisans (art 1452 du cgi). Condition. -activité manuelle prépondérante, - pas de spéculation sur les matières première. -le chef d’entreprise n’hutilise pas d’installat Suffisamment sophistiquée pour considérer que une partie de sa rémunération provient du capital engagée. -Démarches : faire un courrier de demande d’exoneration permanente auprès du centre des impôts avant le 31 décembre. :j’ai u ses renseignements à la chambre des métiers l’or de mon stage SPI , les VTC sont exonérés de cette taxe à condition de faire le courrier
Cool je vais déclarer plusbde surface...
 


Countryman85

Countryman85

Zoneur amateur
VTC
LECAB
28 Septembre 2017
67
25
Lieu
Nantes
#7
Tout le monde doit le faire , un simple courrier citant l’article 1452 du cgi voulant être exonéré de cette taxe et voila ! Dès économie
 


GOLD

GOLD

Zoneur Averti
12 Mai 2017
888
327
Lieu
Paris
#8
Je suis aller voir le service des impôts ils m'ont dit que oui une exonération est possible pour les VTC dans le statut autoentrepreneur mais pas pour les société, du fait que les VTC n'ont pas de tarif réglementer ont peut fixer le prix qu'ont veut.
  • les chauffeurs de taxis ou d'ambulances, propriétaires ou locataires d'1 ou 2 voitures, de 7 places maximum (sans compter la place du chauffeur), qu'ils conduisent ou gèrent eux-mêmes, à condition que les 2 voitures ne soient pas en service en même temps et qu'ils respectent les
    Vous n'avez pas la permission de voir le lien Connectez-vous ou inscrivez-vous dès maintenant.
    .
 


Countryman85

Countryman85

Zoneur amateur
VTC
LECAB
28 Septembre 2017
67
25
Lieu
Nantes
#9
Moi j’ai demander à un conseiller de la chambre des métiers je fait être en EIRL et il m’a dit que je saurais exonérer
[DOUBLEPOST=1511715500,1511715380][/DOUBLEPOST]Je fait aller au centre des impôts la semaine prochaine j’apporterai plus de précision
 


GOLD

GOLD

Zoneur Averti
12 Mai 2017
888
327
Lieu
Paris
#10
Moi j’ai demander à un conseiller de la chambre des métiers je fait être en EIRL et il m’a dit que je saurais exonérer
[DOUBLEPOST=1511715500,1511715380][/DOUBLEPOST]Je fait aller au centre des impôts la semaine prochaine j’apporterai plus de précision
Encore une fois il y a un double discours a force ont sait plus faire confiance à qui :D
 


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