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DEPT 95 Délai d'instruction carte VTC préfecture du Val d'Oise


DEPT 95 Délai d'instruction carte VTC préfecture du Val d'Oise


Murat1981

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VTC
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17 Octobre 2020
2
0
Localité
Paris
Quels sont les délais d'instruction de demande de carte professionnelle de voiture de transport VTC par équivalence par la prefecture du Val d'oise?
Mon dossier est passé en instruction :confused:le 10 juin avec 2 mois d'instruction et aujourd'hui toujours rien est-ce normal?

Merci
 


AZF

La passion du VTC
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VTC
14 Décembre 2016
2 834
3 020
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Paris
Murat1981 @Murat1981 pour les équivalences VTC faut compter entre 4 et 6 mois, ils épluchent tous les docs ca met du temps

y a eu trop d'abus
 
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Murat1981

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VTC
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17 Octobre 2020
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Murat1981 @Murat1981 pour les équivalences VTC faut compter entre 4 et 6 mois, ils épluchent tous les docs ca met du temps

y a eu trop d'abus

Merci pour ta réponse, le fait qu'il soit en instruction, il se peut qu'il soit refusé ou pas? J'ai envoyé plusieurs email et ils ne répondent pas.

Bonne journée :)
 


AZF

La passion du VTC
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14 Décembre 2016
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Murat1981 @Murat1981
Ta préfecture est seule compétente pour accepté ou refusé ta demande d'équivalence

Le faite quelle soit en instruction est une bonne chose ils ont du faire une pré-vérification et pour l'instant rien ne cloche

Mais crois moi les prèfs ont recu des ordres de ne rien laisser passer et de se mettre en relation avec les différents organismes enregistreurs et collecteurs de charges sociales URSSAF, CAF, Chambres de Commerce afin que le dossier soit comforme aux exigences de la loi
 
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