Vous consultez : Important création auto-entreprise sur urssaf

[viktor]

Bonjour,

J'ai créer mon auto-entreprise sur le site de l'Urssaf, j'ai reçus mon numéro siret, code APE (4932Z) etc.. Mais j'ai appris plus tard que je devais créer mon entreprise sur le site de la CMA.
Cela pose-t-il un soucis ? car je ne peux avoir mon extrait d1..
dois-je re-créer une entreprise sur le site de la CMA ? j'essaie de les contacter mais aucune réponse.

je vous remercie par avance.

 

[AZF]

@viktor
Bienvenue sur le forum des VTC

Si l'URSSAF a validé ton incription et donné ton code APE (4932Z) c'est que l'info a été remonter aupres de ta chambre des métiers CMA

Pour obtenir une réponse de leur part il va falloir encore patienter la période ne s'y prete pas COVID + fin d'année

sinon tu peux obtenir ton avis de situation SIREN aupres de l'INSEE / Portail D1

Absence d’extrait K-bis pour les micros !
Un micro-entrepreneur ou une entreprise exerçant une activité commerciale à l’obligation de s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés. Cependant l’extrait K-bis est un document qui est fourni uniquement pour les types de sociétés qui ne sont pas en “nom propre” (SAS, SARL, etc.).
Autant le comprendre : le statut Auto Entrepreneur ne donne pas droit à l’extrait K-bis, mais à l’extrait K, son équivalent pour les micros et les entreprises individuelles ! Mais seulement s’il est inscrit au RCS !

Si vous êtes Artisan, l’extrait kbis auto entrepreneur chambre des métiers est toujours obtenable pour votre cas. Jusqu’à récemment vous deviez obligatoirement effectuer un stage préalable à l’installation (SPI), afin de l’obtenir, mais cette obligation a été supprimée par la loi PACTE (voir notre article sur le sujet). Vous pourrez néanmoins suivre le stage si vous le souhaitez. Dans ce cas, l’extrait K ou Kbis ne s’appellera pas extrait K ou Kbis, mais l’extrait D1 !

L’immatriculation n’est pas obligatoire si vous exercez une activité libérale. Vous pouvez simplement télécharger un avis de situation SIREN sur la plateforme de l’INSEE.

Comment obtenir l’extrait K ou D1 pour un auto/micro entrepreneur ?
Il se peut que l’on vous demande un extrait kbis auto entrepreneur pour pole emploi par exemple, car ils ont besoin de la preuve juridique valide de la création de votre activité. Lorsque cela arrive, vous devez pouvoir fournir un justificatif valide datant de moins de 3 mois. Des fournisseurs ou des grossistes peuvent également vous demander de présenter votre extrait K, si, par exemple, vous exercez une activité dans l’achat revente.

Pour l’obtenir, vous devrez avant tout vous immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des Métiers (RM) créant votre auto-entreprise. Vous devrez fournir à votre CFE certains documents attestant votre non condamnation pénale, ainsi que des justificatifs des qualifications nécessaires pour l’activité. Ensuite, tout naturellement, vous pourrez sur simple demande, réclamer votre extrait K au Greffe du Tribunal de Commerce.

Extrait K en ligne auto entrepreneur gratuit
De même que pour toute entreprise immatriculée au RCS, vous pourrez utiliser la même procédure en ligne pour récupérer ponctuellement ou régulièrement votre extrait Kbis via le service en ligne d’infogreffe, en vous servant de votre identité numérique pour accéder aux différentes plateformes qui sauront vous reconnaitre.

Pour les artisans, voici un exemple de service en ligne proposé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA), afin d’obtenir votre extrait D1 :

Portail D1

 

[viktor]

Merci pour t'as réponse.

lorsque je tape mon numéro siren dans le portail D1 mon entreprise ne s'affiche pas, c'est pour cela je m'inquiet.
Je me dis peut-être c'est parce-que j'ai reçus mon siret la semaine dernière et que nous sommes en fin d'année donc le système met peut-être du temps ?

 

[AZF]

@viktor
as-tu essayé cette adresse : https://avis-situation-sirene.insee.fr

Si cela ne fonctionne pas, tu as surement raison comme nous sommes considérer artisan la validation de ton incription doit passer par ta CMA

si cela est le cas n'hésite pas à relancer ta CMA (mail, courrier ou téléphonne) en début d'année 2021 pour en savoir plus...

 

[AZF]

Sur le site de l'URSSAF il indique 8 a 15 j pour obtenir le siret, mais 4 à 6 semaine pour ta notification d'affiliation c'est peut-etre cela qui bloque ?

 

[viktor]

Le lien que tu m'as envoyé fonctionne j'arrive à voir l'avis de situation.
Hier j'ai reçus une courriel de l'Urssaf qui m'indique que je suis affilié mais sur mon espace personnel c'est toujours en attente..
l'extrait D1 est la preuve de l'inscription au répertoire des métiers sans cela je ne pense pas que je peux commencer à exercer.. Je vais attendre début 2021 comme tu l'as dit.

 

[player59]

Bonjour
J’ai une question
Actuellement en SASU depuis 4 ans, je souhaiterais la fermer et me mettre en auto
J’ai bénéficier de l’acre il y a 4 ans,
Lors de l’ouverture de l’auto entreprise puis je bénéficier à nouveau de l’acre?

 

[daexpertise]

Bonjour,

Vous remplissez toujours les conditions de l'ACCRE à savoir être indemnisé aux ARE ou moins de 26 ans ou RSA ?

 

[player59]

Bonjour,

Vous remplissez toujours les conditions de l'ACCRE à savoir être indemnisé aux ARE ou moins de 26 ans ou RSA ?

Je suis pas dans ces catégories donc cela veut dire que je n’y est pas droit?

 

[daexpertise]

A priori vous n'êtes plus dans les conditions pour le demander.