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Presse Contrôle des VTC


Presse Contrôle des VTC




Cypheur

Zoneur Élite
MODO
VTC
13 Mars 2017
2 504
3 033
Localité
Marseille
Sinon, pour le macaron, je viens de vérifier et la loi qui le régit dispose à son article 14 qu’il faut “appos[er] une signalétique visible”. Or, la loi est au dessus des directives des administrations; car elle prévaut dans la hiérarchie des normes.

Donc les Boers ne sont pas censé mettre d’amendes pour une signalétique non-collée (macaron), tant que le macaron est VISIBLE ET CORRECTEMENT APPOSÉ, ce qui veut dire posé contre le côté en bas à gauche du pare-brise pour le premier macaron et posé contre le côté en bas à droite de la lunette pour le second.

Si jamais ils vous mettent une amende pour ça, c’est facilement contestable.
C'est ce qu'on se tu a dire il y a même un lien plus vers l'article. A pas confondre avec le fait qu'il ne soit pas visible et considéré comme non apposé
C'est en haut à droite pour celui de l'arrière.
Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC)

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Réactions: 1 person


U

User_12438

Invité
Cypheur @Cypheur c’est dur d’être incompris :sob:
 



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