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Question capacité financière pour location inférieure à 6 mois ?

  • Auteur de la discussion Akazis
  • Date de début

Akazis

Akazis

Zoneur amateur
VTC
8 Février 2018
66
3
Lieu
Paris
#1
Salut à tous,

Je suis en attente de ma carte VTC et je voudrais me renseigner sur une chose. Si j'ai bien compris, afin de pouvoir faire une location de véhicule VTC infèrieure à 6 mois, il faut une capacité financière de 1500 euros ?

Dans le cas d'une SASU celle ci correspond au capital social c'est ça?
et du coup si je suis auto entrepreneur sachant qu'il n'y a pas de capital social, ça se passe comment pour faire une location de courte durée?

Et d'ailleurs c'est quand que cela est vérifiée? est ce lors de l'enregistrement sur le registre des VTC? Comment savent ils quelle est notre capital social pour une SASU? et pour autoentrepreneur c'est comment du coup.

Merci d'avance à ceux d'entre vous qui sauraient me renseigner.
 


samyziyad

samyziyad

Membre
VTC
UBER
4 Janvier 2018
41
21
Lieu
Paris
#2
Salut à tous,

Je suis en attente de ma carte VTC et je voudrais me renseigner sur une chose. Si j'ai bien compris, afin de pouvoir faire une location de véhicule VTC infèrieure à 6 mois, il faut une capacité financière de 1500 euros ?

Dans le cas d'une SASU celle ci correspond au capital social c'est ça?
et du coup si je suis auto entrepreneur sachant qu'il n'y a pas de capital social, ça se passe comment pour faire une location de courte durée?

Et d'ailleurs c'est quand que cela est vérifiée? est ce lors de l'enregistrement sur le registre des VTC? Comment savent ils quelle est notre capital social pour une SASU? et pour autoentrepreneur c'est comment du coup.

Merci d'avance à ceux d'entre vous qui sauraient me renseigner.
Bonjour,
Le capital social n'a rien avoir avec la capacité financière, tu peut y mettre 1€, 1000€ ou même 1 million d'€.
Pour une location de courte durée (inférieure à 6 mois), vous êtes obligés (votre société dans le cas d'une SASU, SARL, ou vous personnellement si vous êtes AE ou EI) de fournir une attestation de capacité (garantie) financière délivrée par un organisme financier agréé par l'APCR (c'est une forme de caution de 1500€ par véhicule).
 


Akazis

Akazis

Zoneur amateur
VTC
8 Février 2018
66
3
Lieu
Paris
#3
Bonsoir

je te remercie pour ta réponse.
1) Du coup quel genre d'organisme pourraît me fournir ce type d'attestation? les banques? mais encore?
2) y a t il des difficultés pour l'obtenir ou il suffit que je me présente avec 1500eu et c'est facile à avoir?
3) D'ailleurs cette somme doit elle rester bloquée ensuite ou je peux directement l'utiliser?
4) Enfin, cette attestation est elle à mettre ensuite sur le site du registre des VTC ou on en fait quoi au juste.

Sorry pour mes multiples questions de débutant dans le domaine, et merci :)
 


samyziyad

samyziyad

Membre
VTC
UBER
4 Janvier 2018
41
21
Lieu
Paris
#4
Bonsoir

je te remercie pour ta réponse.
1) Du coup quel genre d'organisme pourraît me fournir ce type d'attestation? les banques? mais encore?
2) y a t il des difficultés pour l'obtenir ou il suffit que je me présente avec 1500eu et c'est facile à avoir?
3) D'ailleurs cette somme doit elle rester bloquée ensuite ou je peux directement l'utiliser?
4) Enfin, cette attestation est elle à mettre ensuite sur le site du registre des VTC ou on en fait quoi au juste.

Sorry pour mes multiples questions de débutant dans le domaine, et merci :)
Bonjour,
1) N'importe quel organisme financier agrée par l'APCR; en général toutes les banques qui octroient des crédits;
2)ça dépend de ta relation avec les banques, vaut mieux voir avec ta banque;
3)pareil que la 2), ça dépend de ta relation avec ta banque, si elle est bonne et te font confiance ils peuvent te donner l'attestation sans bloquer les fonds, sinon ils sont obligés de les bloquer pendant toute la période de location.
4)une fois que tu as l'attestation, si tu es déjà enregistré au registre des VTC tu n'as quà ajouter un nouveau véhicule (celui loué à courte durée) avec tous ses documents (carte grise, contrat de location...) ainsi que l'attestation de capacité financière.

Bon courage
 


WaiwaiCsaa

WaiwaiCsaa

Zoneur Vérifié
VTC
CAPA
30 Octobre 2017
211
46
Lieu
Paris
#5
Tu met ça dans « justificatifs complémentaires «
 


Abdelilah

Abdelilah

Zoneur amateur
VTC
27 Janvier 2018
63
13
Lieu
Paris
#6
Bonjour,

Deux question pour compléter ce poste.

Donc en cas de procédure d’enregistrement sur le registre VTC pour une location courte durée par exemple du 18 juin au 31 juillet.

Il faut payer le macaron qu’on utilisera seulement pour cette période ?

Et ensuite si après le test pendant la période de location si c’est rentable ou non de continuer, je prévois d’acheter une voiture en septembre, comment sa se passe ensuite sur le registre ? (Payer une deuxième fois pour un nouveau macaron ?)
 


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