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Important Auto-entrepreneurs : comment demander la prime d’activité ?


Important Auto-entrepreneurs : comment demander la prime d’activité ?


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La passion du VTC
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VTC
14 Décembre 2016
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Paris
Auto-entrepreneurs : comment demander la prime d’activité ?

Pour demander la prime d’activité, vous devrez suivre les étapes suivantes.

1 - Faire une simulation en ligne
Avant de faire votre demande de prime d’activité, vous devrez dans un premier temps effectuer une simulation en ligne sur le site de la CAF. Vous aurez besoin du montant précis de vos revenus sur ces 3 derniers mois, c’est-à-dire le dernier chiffre d’affaires trimestriel de votre auto-entreprise et vos salaires s’il y a lieu.

2 - Faire une demande de prime d’activité en ligne
Vous êtes éligible à la prime d’activité ? Dans ce cas, vous devrez valider votre demande de prestation sur le site de la CAF :
  • Si vous êtes déjà allocataire, la CAF utilisera les informations de votre dossier pour vous éviter de les saisir à nouveau.
  • Si vous n’êtes pas allocataire, vous devrez d’abord vous inscrire auprès de la CAF de votre région.
Ces demandes sont entièrement dématérialisées. Si vous n’avez pas d’accès à internet, vous pouvez vous rendre directement à votre CAF qui mettra à votre disposition des espaces multi-services.

Le traitement de votre dossier se fait généralement en moins d’un mois. Vous recevrez ensuite une notification avec le montant de votre prime d’activité pour les trois mois à venir. Si votre situation évolue entre temps, vous devrez le signaler à votre CAF, et cela n’affectera pas le montant qui vous a déjà été accordé.

3 - Faire une déclaration trimestrielle
Tous les trois mois, votre CAF vous contactera pour pouvoir recalculer votre prime d’activité. Vous devrez alors déclarer vos revenus du trimestre précédent :
  • dans l’espace « Mon Compte » sur le site de la CAF
  • ou sur l’appli-mobile « Caf-Mon Compte »
Si vos ressources dépassent les seuils mentionnés plus haut, vous ne toucherez plus la prime d’activité.

Bon à savoir
Votre situation familiale change (décès, naissance…) ? N’attendez pas votre déclaration trimestrielle pour prévenir la CAF et mentionnez-le dans la rubrique « signalez un changement ». Toutefois, si votre situation change le mois suivant la demande, cela n’affectera pas le montant que vous percevrez durant ces trois mois. En effet, le montant de la prime d’activité est calculé sur les revenus des trois mois précédants la demande, pour le trimestre suivant.

Prime d’activité en auto-entreprise : les questions fréquentes
1 - Puis-je cumuler le RSA avec la prime d’activité ?
Oui, vous touchez la prime d’activité et le RSA. Ce cumul est toutefois soumis à vos ressources et la composition de votre foyer. Si vous êtes dans cette situation, nous vous conseillons de contacter votre CAF.

2 - La prime d’activité est-elle imposable ?
Non, la prime d’activité n’entrera pas dans le calcul de vos impôts sur le revenu, ni dans celui de vos acomptes dans le cadre du prélèvement à la source. Vous n’avez donc pas besoin de la mentionner dans votre déclaration annuelle sur le revenu.

3 - Quand la prime d’activité est-elle versée ?
Après acceptation de votre demande, la prime d’activité vous sera versée par la CAF tous les 5 du mois. Le versement se fait à terme échu, c’est-à-dire que vous touchez la prime pour le mois qui précède. Par exemple, vous touchez le 5 mars la prime pour le mois de février. À noter que vos droits sont ouverts à compter du mois de dépôt de votre demande.

4 - La prime d’activité entre-t-elle dans le calcul mensuel ou trimestriel de mes cotisations sociales ?
Non, lorsque vous déclarez votre chiffre d’affaires chaque mois ou trimestre à l’URSSAF, vous ne devez pas déclarer la prime d’activité si vous la touchez. Il s’agit d’une prestation sociale et non d’un complément de revenu.

Si votre dossier de demande de prime d’activité est refusé, vous pouvez faire appel à la Commission Recours Amiable. Celle-ci réexaminera votre dossier.

Puis, tous les 3 mois, vous devrez indiquer sur le site internet de la CAF, l’évolution de votre chiffre d’affaires. L’organisme se chargera ensuite de modifier ou non votre prime d’activité.

À noter : la prime d’activité n’est pas imposable. Ainsi, au moment de votre déclaration de chiffre d’affaires (pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez vous référer à notre fiche sur la Déclaration Sociale Nominative pour un auto-entrepreneur), il vous suffira de déduire la prime de vos revenus.

 
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Altro

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11 Mars 2020
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Salut AZF @AZF
Merci encore une fois pour cet article très instructif 😊
C'est nouveau comme truc cette prime ?
Et petite question qui fâche il faut déclarer le brut ou le net 😂😂 moi je dis le net comme aux impôts
 
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Al94

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25 Novembre 2016
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Moi je l ai depuis 3 piges .....👍ça aide , je déclare que ce qui me reste dans les poches en VTC , c est le net je crois 😂😂😂😂🤔
 


Kamazeus

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HEETCH
2 Novembre 2016
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Moi je l ai depuis 3 piges .....👍ça aide , je déclare que ce qui me reste dans les poches en VTC , c est le net je crois 😂😂😂😂🤔
Il me semble qu il faut declarer le brut ensuite la caf fait un abattement de 50% qui correspond aux frais...et declarer le brut aussi a l ursaaf pr les cotisations..que ca soit coherent. Moi c est ce que je fesai...
 


Altro

Zoneur Averti
VTC
UBER
KAPTEN
11 Mars 2020
540
574
Localité
Paris
Il me semble qu il faut declarer le brut ensuite la caf fait un abattement de 50% qui correspond aux frais...et declarer le brut aussi a l ursaaf pr les cotisations..que ca soit coherent. Moi c est ce que je fesai...
Oui le brut a l'Urssaf mais le net aux impôts donc net a la caf d'après le numéro impôts service qui m'a aussi confirmé qu'il n'est pas anormal pour un AE d'avoir des chiffres différents urssaf et impôts (sous entendu le brut et le net) .
Et je suis pas sur que la caf prend en compte le forfait moins 50 % comme les impôts même si je leur ai déjà demandé (a la caf) et ils m'ont dit que oui 😕si quelqu'un peut confirmer ? ?
 
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Hichem93

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3 Juin 2018
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533
Localité
Paris
Oui le brut a l'Urssaf mais le net aux impôts donc net a la caf d'après le numéro impôts service qui m'a aussi confirmé qu'il n'est pas anormal pour un AE d'avoir des chiffres différents urssaf et impôts (sous entendu le brut et le net) .
Et je suis pas sur que la caf prend en compte le forfait moins 50 % comme les impôts même si je leur ai déjà demandé (a la caf) et ils m'ont dit que oui 😕si quelqu'un peut confirmer ? ?
Screenshot_20201005-212638.jpg

Messages Fusionnés

DTR ----> déclaration trimestrielle de ressources


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Perso jusqu'ici j'avais vu beaucoups de contradictions sur la question et même des gens qui avaient appelé la CAF avaient eu des réponses contradictoires mais bon maintenant je pense que c'est clair avec cette information.


Source : https://www.google.com/url?sa=t&sou...FjADegQIFxAU&usg=AOvVaw2Voi3rHg3B8ouOuLkUZJgv
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Pour info le fond de solidarité ne rentre pas dans le calcul de la CAF donc on a pas a le déclarer dans la déclaration trimestrielle c'est une aide défiscalisée elle ne rentre pas dans le calcul des impôts non plus.
 
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