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Question Allocations CAF(apl) en fonction du statut juridique?

  • Auteur de la discussion Akazis
  • Date de début

Akazis

Akazis

Zoneur amateur
VTC
8 Février 2018
66
3
Lieu
Paris
#1
Bonjour à tous,

J'aimerai savoir comment ça se passe pour le calcul des apl pour des auto entrepreneurs ou des gens qui ont des sociétés ?

La caf s'appuie tel sur le gain total de l'année précédente ou sur des déclarations trimestrielles?

Est ce que dans le cas d'une SASU où l'on ne prend que des dividendes c'est différent du cas d'autoentrepreneur dans le sens où c'est une personne morale et que l'on ne prend pas de salaire? Et dans ce cas là pour l'année d'après les dividendes seront quand mêmes prises en compte et on n'aura plus d'apl non?

Si des personnes peuvent partager leurs expèrience personelle par rapport à l'apl et m'expliquer les choses dans le cas d'autoentrepreneur et de SASU je vous en serai reconnaissant.

Mercii
 


marty92

marty92

Zoneur Vérifié
VTC
UBER
4 Janvier 2016
275
79
Lieu
Paris
#2
Bonsoir!

Il me semble que pour le RSA c'est trimestriel: statut non salarié (AE, SASU) c'est le Chiffre d'Affaires, salarié c'est le salaire net.

pour les APL ce sont les revenus imposables de l'année précédente, si les droits sont déjà en cours même en commençant une nouvelle activité normalement t'es tranquille jusqu'en Décembre.

Attention ne surtout pas te payer au mois de Novembre 2018 car en Janvier 2019 ils regarderont les revenus de Novembre et peuvent supprimer les droits même si le total imposable de l'année précédente est inférieur au plafond (j'ai perdu mes APL comme ça), dans le cas d'un statut non salarié ils doivent regarder le CA de Novembre mais à vérifier.
 


Akazis

Akazis

Zoneur amateur
VTC
8 Février 2018
66
3
Lieu
Paris
#3
Bonsoir!

Il me semble que pour le RSA c'est trimestriel: statut non salarié (AE, SASU) c'est le Chiffre d'Affaires, salarié c'est le salaire net.

pour les APL ce sont les revenus imposables de l'année précédente, si les droits sont déjà en cours même en commençant une nouvelle activité normalement t'es tranquille jusqu'en Décembre.

Attention ne surtout pas te payer au mois de Novembre 2018 car en Janvier 2019 ils regarderont les revenus de Novembre et peuvent supprimer les droits même si le total imposable de l'année précédente est inférieur au plafond (j'ai perdu mes APL comme ça), dans le cas d'un statut non salarié ils doivent regarder le CA de Novembre mais à vérifier.
Bonsoir,

Merci pour ta réponse. Cela voudrait dire que même si on fait un chiffre d'affaire annuel qui est faible par exemple, il suffit que pour le mois de novembre ce soit élevé pour que ça fausse tout? Car ils le prennent pour référence pour avoir la moyenne mensuelle c'est ça?

Et est ce que tu es sûr concernant le fait que pour les apl c'est à l'année ?
Je suis sur le point de me lancer et j'essaye d'etudier tout ça en anticipant pour pas "me faire avoir".

D'ailleurs en SASU, si on ne se verse pas de salaire et qu'on ne prend que des dividendes, je pense pas qu'on doive déclarer le chiffre d'affaire lors d'une déclaration trimestrielle puisque la personne physique que nous sommes et la personne morale qu'est la société son séparés et que nous ne pouvons pas toucher à cet argent qui va directement sur le compte pro de la société.

Qu'en penses tu?
 


marty92

marty92

Zoneur Vérifié
VTC
UBER
4 Janvier 2016
275
79
Lieu
Paris
#4
Cela voudrait dire que même si on fait un chiffre d'affaire annuel qui est faible par exemple, il suffit que pour le mois de novembre ce soit élevé pour que ça fausse tout? Car ils le prennent pour référence pour avoir la moyenne mensuelle c'est ça?
Je n'en suis pas sur, moi j'étais devenu salarié quand fin décembre 2017 ils m'ont demandé mon salaire de novembre, je me suis dit que ça devait être pour la prime d'activité et en fait non, "revenu supérieur au plafond fixé par décret" = pas d'APL en 2018 alors que mes revenus N-1 (ceux de 2016 déclarés en 2017) étaient nuls... donc normalement j'avais le droit aux APL en 2018...

Je suppose que ça marche pareil en cas d'activité non salariée, je me rappelle que pour le RSA quand on choisit sa nouvelle situation si tu mets AE ou en société dans laquelle tu es majoritaire (le cas en SASU) tu dois indiquer ton Chiffre d'Affaires, alors j'en déduis que c'est pareil pour le calcul des APL, je pense tu devrais faire des simulations sur le site de la CAF, par exemple sans donner ton identité et ton numéro d’allocataire;

Et est ce que tu es sûr concernant le fait que pour les apl c'est à l'année ?
oui la loi dit que ce sont les revenus déclarés l'année N-1 donc perçus en N-2, il y a une réforme en prévision il me semble.
SAUF que ne pas oublier le truc du mois de Novembre on en parle nulle part (j'avais jamais entendu parlé de cette histoire alors que je pensais être "expert en CAF" après plusieurs années de bataille pour RSA et APL) et pourtant à la fin ils te sortent un décret pour te couper tes APL!

Moi j'ai préféré favoriser un statut de salarié, même si on paye plus de charges sociales il y a la couverture sociale, maladie, accidents du travail et les cotisations pour la retraite (je suis en SARL en tant que gérant égalitaire = 50% des droits de vote);

de plus au démarrage tu peux bénéficier des exonérations de charges sociales ( apparemment tu as des APL donc tu dois y avoir droit), autant l'utiliser au maximum, même si tu te verses pas tout sur ton compte perso, ca peut rester sur le compte pro en tant que compte courant d'associé, c'est toujours de la rémunération nette exonérée (en partie) de charges sociales... à la fin de l'ACCRE je me suis fait un contrat CDI au SMIC avec paiement de cotisations Pole Emploi (donc je profite de la réduction Fillon sur les cotisations sociales soit -421€/mois de mémoire) ainsi que du CICE sur cette partie de salaire (7% du brut en 2017 et 6% du brut en 2018); si j'ai de quoi me payer plus qu'un SMIC je me paye en tant que gérant salarié (en faisant une seconde fiche de paie), la paie de gérant inclue la Garantie Minimum de Points (GMP) qui est une retraite complémentaire versée par la caisse des cadres qui est semble t'il avantageuse; ça fait plus d'un an que je fais ça, apparemment personne n'y a trouvé rien à redire...
 
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Akazis

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Zoneur amateur
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66
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Paris
#5
Je n'en suis pas sur, moi j'étais devenu salarié quand fin décembre 2017 ils m'ont demandé mon salaire de novembre, je me suis dit que ça devait être pour la prime d'activité et en fait non, "revenu supérieur au plafond fixé par décret" = pas d'APL en 2018 alors que mes revenus N-1 (ceux de 2016 déclarés en 2017) étaient nuls... donc normalement j'avais le droit aux APL en 2018...

Je suppose que ça marche pareil en cas d'activité non salariée, je me rappelle que pour le RSA quand on choisit sa nouvelle situation si tu mets AE ou en société dans laquelle tu es majoritaire (le cas en SASU) tu dois indiquer ton Chiffre d'Affaires, alors j'en déduis que c'est pareil pour le calcul des APL, je pense tu devrais faire des simulations sur le site de la CAF, par exemple sans donner ton identité et ton numéro d’allocataire;


oui la loi dit que ce sont les revenus déclarés l'année N-1 donc perçus en N-2, il y a une réforme en prévision il me semble.
SAUF que ne pas oublier le truc du mois de Novembre on en parle nulle part (j'avais jamais entendu parlé de cette histoire alors que je pensais être "expert en CAF" après plusieurs années de bataille pour RSA et APL) et pourtant à la fin ils te sortent un décret pour te couper tes APL!



Moi j'ai préféré favoriser un statut de salarié, même si on paye plus de charges sociales il y a la couverture sociale, maladie, accidents du travail et les cotisations pour la retraite (je suis en SARL en tant que gérant égalitaire = 50% des droits de vote);

de plus au démarrage tu peux bénéficier des exonérations de charges sociales ( apparemment tu as des APL donc tu dois y avoir droit), autant l'utiliser au maximum, même si tu te verses pas tout sur ton compte perso, ca peut rester sur le compte pro en tant que compte courant d'associé, c'est toujours de la rémunération nette exonérée (en partie) de charges sociales... à la fin de l'ACCRE je me suis fait un contrat CDI au SMIC avec paiement de cotisations Pole Emploi (donc je profite de la réduction Fillon sur les cotisations sociales soit -421€/mois de mémoire) ainsi que du CICE sur cette partie de salaire (7% du brut en 2017 et 6% du brut en 2018); si j'ai de quoi me payer plus qu'un SMIC je me paye en tant que gérant salarié (en faisant une seconde fiche de paie), la paie de gérant inclue la Garantie Minimum de Points (GMP) qui est une retraite complémentaire versée par la caisse des cadres qui est semble t'il avantageuse; ça fait plus d'un an que je fais ça, apparemment personne n'y a trouvé rien à redire...
Salut

Merci beaucoup pour ton retour d'expèrience et tes conseils.

Après avoir regardé un peu sur internet et après avoir fais quelques simulations, je me rend compte que dès lorq qu'on coche la case "travailleur indépendant" il devient très très difficile d'obtenir des apl car la caf applique souvent une estimation forfaitaire, au delà de ce que l'on gagne réellement. Du coup si on est travailleur indépendant non salarié et qu'on déclare vraiment la réalité il est quasi impossible dobtenir l'apl, ce qui est en réalité très injuste car ce travailleur indépendant peut gagner moins qu'un salarié, et on voit à traverq les simulations que pour un salaire équivalent, un travailleur independant n'aura rien tandiq qu'un salarié aura quelque chose...
 


marty92

marty92

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UBER
4 Janvier 2016
275
79
Lieu
Paris
#6
Salut

Merci beaucoup pour ton retour d'expèrience et tes conseils.

Après avoir regardé un peu sur internet et après avoir fais quelques simulations, je me rend compte que dès lorq qu'on coche la case "travailleur indépendant" il devient très très difficile d'obtenir des apl car la caf applique souvent une estimation forfaitaire, au delà de ce que l'on gagne réellement. Du coup si on est travailleur indépendant non salarié et qu'on déclare vraiment la réalité il est quasi impossible dobtenir l'apl, ce qui est en réalité très injuste car ce travailleur indépendant peut gagner moins qu'un salarié, et on voit à traverq les simulations que pour un salaire équivalent, un travailleur independant n'aura rien tandiq qu'un salarié aura quelque chose...
De rien!

Dès que t'es indépendant pour la CAF c'est compliqué, voir impossible de connaître ton net réellement perçu (à part faire confiance à l’honnêteté des allocataires...), alors ils considèrent ton Chiffre d'Affaires déclaré comme ton revenu net...

Merci beaucoup pour ton retour d'expèrience et tes conseils.
Dernier conseil si je peux me permettre, même si les revenus 2018 ne seront pas soumis à impôt sur le revenu avec le passage au prélèvement à la source en 2019 (les revenus salariés uniquement apparemment) pour 1 personne seule ne pas dépasser 27000€ de net imposable en 2018 (jusqu'à 28000€ pour le lissage) pour bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation en 2019.

Tu devrais prendre ça en compte aussi pour tes projections: pas d'impôt sur le revenu pour les revenus salariés de 2018, les revenus non salariés étant apparemment quand même imposés, ou bien non imposés dans la limite de justificatifs comme quoi ils sont du même niveau que les années précédentes (difficile à justifier si tu viens de commencer, la question n'a pas encore été tranchée d'ailleurs)
 


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