Etes-vous éligible à l’indemnité de 1 500 € ? Comment et où la demander ? Toutes les infos disponibles à ce jour.
L’aide de 1500 euros est désormais disponible, cliquez ici pour connaître toutes les démarches à suivre afin de la demander.
Mise à jour du 6 mai 2020 : De nouvelles entreprises peuvent désormais accéder au fonds de solidarité. Pour en savoir plus, nous vous invitons à
consulter notre article dédié.
Mise à jour du 14 avril 2020 : Le ministre de l’Economie a annoncé que les règles de calcul du fonds de solidarité de 1500 euros vont être modifiées. Jusqu’à présent, pour les entreprises n’ayant pas subies de fermeture administrative, il fallait justifier d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, entre mars 2019 et mars 2020. Dorénavant,
et à compter seulement du mois d’avril, le calcul se fera en comparant le mois d’avril 2020 avec la moyenne des douze précédents mois. Autre modification, «
les entreprises en procédure de redressement judiciaire seront désormais éligibles au fonds », à affirmé Bruno Le Maire, tout comme les groupements d’agriculteurs. Des précisions sur ces nouvelles modifications sont attendues d’ici les prochains jours.
Pour venir en aide aux entreprises les plus impactées face aux conséquences du coronavirus, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide pouvant se monter jusqu’à 1 500 €. A qui s’adresse cette aide et comment en faire la demande ? Voici les informations à savoir.
Quelles entreprises pourront en bénéficier ?
L’indemnité de 1 500 € (ou moins, voir plus bas) sera réservée aux entreprises qui ont un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, qui ont réalisé en 2019 un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 millions d’euros, ainsi qu’un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €. Pour les entreprises n’existant pas au 1er mars 2019, le chiffre d’affaires à prendre en compte sera le chiffre d’affaires mensuel moyen, qui devra être inférieur à 83 333 euros par mois entre la création de l’entreprise et le 1er mars 2020. Toutes les formes d’entreprises sont éligibles, quel que soit leur statut (entreprise individuelle, y compris micro-entrepreneur, indépendants et sociétés, à l’exclusion de celles appartenant à un groupe de sociétés). Autre condition,
l’activité de l’entreprise doit avoir débuté avant le 1er février 2020 et il ne doit pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020. Par ailleurs, les titulaires d’un contrat de travail ou d’une pension de retraite et les entrepreneurs ayant bénéficié d’au moins deux semaines d’arrêt maladie en mars ne sont pas éligibles.
Si vous répondez aux conditions pour être éligible, deux situations distinctes se présentent :
- Premier cas de figure : votre entreprise a dû fermer ses portes pour des raisons administratives (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports (voir notre article : Coronavirus : Quels sont les commerces autorisés à ouvrir ?). Dans le cas où vous avez été contraint de fermer, vous êtes éligible à l’indemnité de 1 500 €, et ce même si vous avez perdu moins de 50 % de chiffre d’affaires au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. Cela vaut aussi si vous avez ouvert votre entreprise tout récemment (à condition néanmoins que l’activité ait débuté avant le 1er février 2020).
- Deuxième cas de figure : vous pouvez continuer à exercer votre activité, mais votre chiffre d’affaires est en baisse d’au moins 50 % (au lieu des 70 % comme cela a été annoncé initialement) au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. Dans ce cas, vous êtes également éligible à cette aide. Cas particulier : Pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, la référence de chiffre d’affaires à prendre en compte sera le chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 1er mars 2020. Pour les entrepreneurs ayant bénéficié d’un congé pour maladie, accident du travail ou maternité en mars 2019, la référence de chiffre d’affaires à prendre en compte sera le chiffre d’affaires mensuel moyen entre le 1er avril 2019 et le 1er mars 2020.
Ces deux conditions ne sont pas cumulables, il suffit que votre situation corresponde à l’un de ces deux cas de figure et vous serez éligible à ce fonds de solidarité. Le Ministère de l’Economie et des finances a par ailleurs précisé que «
pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé au cas par cas, pour éviter la faillite ». Cette aide prendra la forme d’une
indemnité complémentaire forfaitaire de 2000 € lorsque :
- L’entreprise se trouve dans l’impossibilité de régler ses créances exigibles à trente jours
- L’entreprise s’est vue refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par sa banque
Pour faire la demande de cette aide complémentaire de 2000 euros, l’entreprise devra justifier d’avoir au moins un salarié. Les régions seront en charge de l’instruction de ce deuxième volet. La demande pourra s’effectuer à partir du 15 avril 2020.
Lire aussi : Comment demander la suppression des charges au Ministère de l’Economie ?
1500 euros, ou moins
L’indemnité de 1 500 euros sera versée aux entreprises qui pourront justifier d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 1 500 euros, au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. Pour les entreprises qui auront enregistré une perte de chiffre d’affaires inférieure ou égale à 1 500 euros, le montant de l’indemnité attribuée sera équivalent au montant de la perte de leur chiffre d’affaires, toujours au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 . Pour les entreprises n’existant pas au 1er mars 2019, le chiffre d’affaires à prendre en considération sera le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis le début du lancement de l’activité.
Plus d’infos sur les modalités de cette aide en suivant ce lien.
Voir aussi : Le guide de 14 pages qui détaille les aides aux entreprises
Où faire la demande pour bénéficier de cette aide de 1500 € ?
Les entreprises concernées peuvent faire la demande de cette aide depuis le 31 mars 2020. Les demandes se font depuis le site impot.gouv.fr, en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur. A noter que cette somme sera défiscalisée.
Cliquez ici pour découvrir notre guide pas après pas afin de vous aider à remplir cette demande d’aide de 1500 euros
Cette aide de 1500 euros sera-t-elle renouvelée pour le mois d’avril ?
Comme indiqué par le Ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, cette aide sera renouvelée pour le mois d’avril, dans les mêmes conditions.
* L’abaissement du seuil de -70 % à -50% étant tout récent, la mise à jour n’a pour le moment pas encore été effectuée sur le site des impôts, qui mentionne toujours le seuil de -70%. Il a tout de même été mentionné sur le site des impôts que « sous réserve de la sortie du décret correspondant dans les jours prochains et à compter de vendredi 3 avril, les entreprises dans cette situation pourront également se déclarer dans les mêmes conditions que les autres sur le site ».
Etes-vous éligible à l'indemnité forfaitaire de 1500 € ? Comment peut-on la demander ? Toutes les infos disponibles à ce jour.
lechommerces.fr
