- 27 Février 2019
- 137
- 140
- Localité
- Toulouse
Deja pas de condition de perte d'exploitation du genre -50% etc...
Etre elligible au volet 2 de l'aide avec des plafond superieur que celui de la liste S1bis
Il me semble aussi le report des charges fiscales et sociales sans condition ( a verifier )
Etre elligible au volet 2 de l'aide avec des plafond superieur que celui de la liste S1bis
Il me semble aussi le report des charges fiscales et sociales sans condition ( a verifier )