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Important 10/06/2020 - fonds de solidarité jusqu'à décembre - Communiqué de presse


Important 10/06/2020 - fonds de solidarité jusqu'à décembre - Communiqué de presse


NOVICE69

Zoneur amateur
VTC
15 Décembre 2016
79
133
Localité
Lyon
Bonsoir beh apparemment c'est plutôt bon signe :p

Communiqué de presse – Le Gouvernement renforce les aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture (10 juin 2020)

Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d’activité, font l’objet d’un soutien renforcé par l’Etat.
Les activités bénéficiant de ces soutiens renforcés sont réparties en deux catégories :
  • les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020 (liste S1 ci-après) ;
  • les activités amont ou aval de ces secteurs (liste S1 bis ci-après). Pour bénéficier des mesures renforcées, les entreprises doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai).
Activité partielle
Les entreprises des activités relevant de ces secteurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre.
Pour mémoire, pour les autres secteurs d’activité, depuis le 1er juin, les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge à 85%.
Fonds de solidarité
Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises de ces activités, ainsi qu’aux artistes auteurs, jusqu’à la fin de l’année 2020 et est élargi à partir du 1er juin : seront éligibles les entreprises de ces secteurs ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés actuellement) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu de 1 million d’euros actuellement).
Pour les entreprises de ces activités, les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 euros. Ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire.
Pour mémoire, pour les autres entreprises, le fonds de solidarité s’arrête au 31 mai. Les entreprises n’ayant pas encore demandé le deuxième étage du fonds, peuvent le faire jusqu’au mois de juillet.
Exonérations de cotisations sociales

Les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) relevant de ces secteurs bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai) [1]. En outre, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale bénéficiant de l’exonération sera mise en place.
Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d’activité pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019. Les micro-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération des cotisations dues au titre mois d’activité compris entre février et mai ou juin.
Les artistes-auteurs auront droit à une réduction forfaitaire de cotisations sociales d’un montant variable calculée en fonction de leurs revenus 2019.
Pour mémoire, toutes les autres entreprises pourront bénéficier, selon leur situation, de mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations, de remise ou d’apurement des dettes sociales :
  • Les TPE des secteurs pour lesquels l’accueil du public a été interrompu jusqu’au 11 mai du fait des mesures sanitaires prises pendant le confinement bénéficieront d’une exonération calculée sur les cotisations patronales dues de mars à mai 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à avril). Ces TPE pourront également avoir recours à l’aide égale à 20 % de la masse salariale versée sur ces trois mois. Les travailleurs indépendants de ces mêmes secteurs bénéficieront d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 3 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.
  • Pour toutes les entreprises, des plans d’apurement seront proposés par les organismes de recouvrement. Dans le cadre de ces plans, les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi une diminution de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 % qui ne relèvent pas des secteurs bénéficiant des exonérations, pourront demander à bénéficier d’un dispositif exceptionnel de remise d’une partie des dettes constituées pendant la crise. Les demandes donneront lieu à une décision au vu de la situation individuelle de chaque entreprise.
Ces mesures feront l’objet de dispositions législatives et réglementaires dans les prochaines semaines, issues du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 3 juin et dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres et prochainement débattu au Parlement.
Avec cet ensemble de mesures, le Gouvernement accompagne la reprise d’activité de l’ensemble de l’économie tout en préservant les secteurs les plus impactés par les restrictions réglementaires mises en œuvre pour lutter contre la propagation du covid-19. Il s’engage pour que le monde de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de la culture, de l’événementiel et des sports puisse faire face à cette situation sans précédent et retrouve, dès que possible, le meilleur niveau d’activité.
Contacts presse
Cabinet de Bruno Le Maire
: 01 53 18 41 13 presse.mineco chez cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet de Muriel Pénicaud : 01 49 55 31 77 sec.presse.travail chez cab.travail.gouv.fr
Cabinet de Gérard Darmanin : 01 53 18 45 03 presse.macp chez cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne : 01 43 17 69 73 sec-presse.se chez diplomatie.gouv.fr
Liste S1 des activités soumises à des restrictions d’activité au-delà de la période du confinement
  • Téléphériques et remontées mécaniques
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
  • Restauration traditionnelle
  • Cafétérias et autres libres-services
  • Restauration de type rapide
  • Restauration collective sous contrat
  • Services des traiteurs
  • Débits de boissons
  • Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée
  • Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
  • Activités des agences de voyage
  • Activités des voyagistes
  • Autres services de réservation et activités connexes
  • Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
  • Agences de mannequins
  • Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
  • Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
  • Arts du spectacle vivant
  • Activités de soutien au spectacle vivant
  • Création artistique relevant des arts plastiques
  • Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
  • Gestion des musées
  • Guides conférenciers
  • Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
  • Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
  • Gestion d’installations sportives
  • Activités de clubs de sports
  • Activité des centres de culture physique
  • Autres activités liées au sport
  • Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
  • Autres activités récréatives et de loisirs
  • Entretien corporel
  • Trains et chemins de fer touristiques
  • Transport transmanche
  • Transport aérien de passagers
  • Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
  • Cars et bus touristiques
  • Balades touristiques en mer
  • Production de films et de programmes pour la télévision
  • Production de films institutionnels et publicitaires
  • Production de films pour le cinéma
  • Activités photographiques
  • Enseignement culturel
Liste S1bis des secteurs dépendants des activités listées en S1
  • Culture de plantes à boissons
  • Culture de la vigne
  • Pêche en mer
  • Pêche en eau douce
  • Aquaculture en mer
  • Aquaculture en eau douce
  • Production de boissons alcooliques distillées
  • Fabrication de vins effervescents
  • Vinification
  • Fabrication de cidre et de vins de fruits
  • Production d’autres boissons fermentées non distillées
  • Fabrication de bière
  • Production de fromages sous AOP/IGP
  • Fabrication de malt
  • Centrales d’achat alimentaires
  • Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
  • Commerce de gros de fruits et légumes
  • Herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans
  • Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
  • Commerce de gros de boissons
  • Mareyage et commerce de gros de poisson, coquillage, crustacés
  • Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
  • Commerce de gros de produits surgelés
  • Commerce de gros alimentaire
  • Commerce de gros non spécialisé
  • Commerce de gros textile
  • Intermédiaires spécialisés commerce d’autres produits spécifiques
  • Commerce de gros d’habillement et de chaussures
  • Commerce de gros d’autres biens domestiques
  • Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
  • Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
  • Autres services de restauration n.c.a.
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Stations-services
  • Enregistrement sonore et édition musicale
  • Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
  • Distribution de films cinématographiques
  • Editeurs de livres
  • Prestation/location chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie
  • Services auxiliaires des transports aériens
  • Transports de voyageurs par taxis et VTC
  • Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
L’exonération concerne les cotisations patronales de sécurité sociale de base, la cotisation au fonds national d’aide au logement (FNAL) et les contributions d’assurance chômage
Source :
 

Pièces jointes

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UZ

Maître Zoneur
FONDATEUR
5 Novembre 2014
6 176
9 214
uberzone.fr
Localité
Paris
Voila ce qu'il faut retenir :

les activités amont ou aval de ces secteurs (liste S1 bis ci-après). Pour bénéficier des mesures renforcées, les entreprises doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai).

Liste S1bis des secteurs dépendants des activités listées en S1
Transports de voyageurs par taxis et VTC
 
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player59

Zoneur Averti
VTC
UBER
21 Août 2016
638
880
Localité
Lille
Voila ce qu'il faut retenir :

les activités amont ou aval de ces secteurs (liste S1 bis ci-après). Pour bénéficier des mesures renforcées, les entreprises doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai).

Liste S1bis des secteurs dépendants des activités listées en S1
Transports de voyageurs par taxis et VTC
80% du c.a je pense qu’il y ai pas mal de chauffeurs qu’ils n’y auront pas le droit à ces 1500e.
 
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UZ

Maître Zoneur
FONDATEUR
5 Novembre 2014
6 176
9 214
uberzone.fr
Localité
Paris
80% du c.a je pense qu’il y ai pas mal de chauffeurs qu’ils n’y auront pas le droit à ces 1500e.
L'état n'as pas augmenté ce pourcentage sans une idée bien précise derrière la tête. Donner sans donner en fait !! Quel VICE
 
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Patrick Jane

Membre
VTC
BOLT
UBER
KAPTEN
HEETCH
10 Juin 2020
1
1
Localité
Lyon
Moi je peux vous dire que beaucoup vont en bénéficier, il y en a qui ne sont pas sorti du tout et ont eu 0 euros de CA entre le 15 mars et Mai...c'est mon cas, entre gérer la petite et la femme aide soignante et aussi en mai 60 euros par jour c'est possible...par contre a partir de juin s'il faut faire 80% de moins c'est mort, on en aura pas...s'il ne se concentre seulement que sur la periode (Mars-Mai), c'est jouable
 
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AZF

La passion du VTC
MODO
VTC
14 Décembre 2016
2 666
2 785
Localité
Paris
c'est un truc tordu qu'a pondu le ministre de l'économie ! je ne comprend pas comment les syndicats ont pu signés ca sans demander des contreparties solides ?
 


Sz Driver31

Zoneur amateur
VTC
UBER
HEETCH
MY SAM
27 Février 2019
94
83
Localité
Toulouse
Je trouve ca plutot bon signe, merci au syndicat VTC
 
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Bruckkk

VTC de père en fils depuis 2015.
VTC
UBER
5 Décembre 2018
175
289
Localité
Paris
Concrètement ça veut dire quoi je suis pas sûr de comprendre ? À la fin de ce mois je juin on pourra demander les 1500€ si on a perdu 80% de notre CA ? Parce que là vous parler du 15 mars au 15 mai mais on les a tous déjà demandé les aides pour ces trois mois là
 


pedro92

Bon bah ,VTC, hein....
VTC
4 Août 2015
1 639
2 426
Localité
Marseille
Faut pas s'enflammer, tout le monde ne touchera pas 1500 € par mois jusqu'en décembre....

L'état compte bien que ça reparte et qu'une minorité infime touche cette aide....

Oui, ils aident....


Mais y'a des astérisques en bas de page, faut pas juste lire les gros titres.... 😅😂
 
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Abi90

Zoneur Vérifié
VTC
UBER
HEETCH
16 Février 2018
277
394
Localité
Paris
Voila ce qu'il faut retenir :

les activités amont ou aval de ces secteurs (liste S1 bis ci-après). Pour bénéficier des mesures renforcées, les entreprises doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai).

Liste S1bis des secteurs dépendants des activités listées en S1
Transports de voyageurs par taxis et VTC

Ce point précis depuis hier met ambiguës !!

Si du 15 mars au 15 mais ont a subi 80% de perte ce qui est mon cas et celui de beaucoup d autre je présume ! Obtiendront l aide de 1500e peu importe et indépendamment du chiffre d affaire réalisée en juin juillet septembre etc etc ... ???? C est comme sa que je comprend l info ! Mais je suis pas du tout convaincu de comment je comprend le shmilblik !!!! Jvai appler mon comptable c est le meilleur de tout Miami !!!!
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Ce point précis depuis hier met ambiguës !!

Si du 15 mars au 15 mais ont a subi 80% de perte ce qui est mon cas et celui de beaucoup d autre je présume ! Obtiendront l aide de 1500e peu importe et indépendamment du chiffre d affaire réalisée en juin juillet septembre etc etc ... ???? C est comme sa que je comprend l info ! Mais je suis pas du tout convaincu de comment je comprend le shmilblik !!!! Jvai appler mon comptable c est le meilleur de tout Miami !!!!
Indépendamment du chiffre que éventuellement ont pourrait réalisé les mois a venir ! Meme si ont fait 4000e en juin ou même 5000e en septembre (c est un exemple) et bien peu importe le chiffre d affaire qu ont realisera les mois a venir et bien si ont a 80% de perte en mars a mai ont touchera quand même les 1500e ? Je préfère etre un peu plus précis pour qu ont comprenne bien !
 
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