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Info Le gouvernement favorable à ce que les chauffeurs VTC ou livreurs indépendants puissent voter à des élections syndicales


Info Le gouvernement favorable à ce que les chauffeurs VTC ou livreurs indépendants puissent voter à des élections syndicales

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AZF

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La première élection, en cas de validation du gouvernement, aura lieu au courant de l’année 2022, avec deux scrutins, un pour les chauffeurs VTC, l’autre pour les livreurs.

Le gouvernement souhaite que les chauffeurs VTC ou livreurs indépendants puissent voter à des élections syndicales, selon les informations de franceinfo vendredi 5 mars. Cette proposition a été formulée par l’ancien DRH d’Orange, Bruno Mettling, chargé en décembre dernier par l'exécutif de travailler sur une représentativité syndicale au sein de ces métiers, dits "ubérisés".
Un minimum d'ancienneté requis qui reste à déterminer
Selon les informations de franceinfo, la première élection, en cas de validation du gouvernement, aura lieu au courant de l’année 2022, avec deux scrutins, un pour les chauffeurs VTC, l’autre pour les livreurs. Chaque travailleur des plateformes, s’il cumule un minimum d’ancienneté (la mission propose six mois), pourra voter pour l’une des cinq grandes confédérations syndicales, ou bien pour un collectif déjà constitué. Il s'agirait d'une élection nationale à un seul tour. Ces propositions ont été présentées en début de semaine par la mission Mettling aux différents acteurs du secteur.
>> "Je pense qu'on est sur le bon chemin" : des livreurs à vélo se regroupent en coopératives pour échapper à la précarité.
Les chauffeurs VTC et les livreurs sont des travailleurs juridiquement indépendants. Mais en réalité totalement dépendants économiquement des plateformes qui font l’interface avec leurs clients. Du salariat déguisé reconnu par plusieurs décisions de justice. Avec ces élections, les représentants des travailleurs des plateformes pourraient enfin négocier sur tout un tas de sujets. Et notamment le prix des courses. "Depuis des années, les plateformes refusent qu'on puisse discuter du prix des courses alors que c'est la clé de voûte de toutes les contestations depuis des années", explique à franceinfo Jérôme Pimot, président du collectif des livreurs autonomes parisiens (CLAP).
"Là, on va enfin pouvoir négocier un prix, un tarif, que l’on puisse se construire une rémunération, c’est-à-dire qu'on soit payé pendant qu'on attend une course, qu'on soit payé quand on roule à vide."
Jérôme Pimot (CLAP)
à franceinfo
Autre sujet explosif, la protection sociale, en cas de maladie ou d’accident du travail par exemple. Aujourd’hui, elle n’existe pas ou a minima. Faut-il la rendre obligatoire dans les sujets à négocier ? Certains collectifs craignent de se voir imposer des assurances privées, avec peu de garanties. Ce qu’ils veulent, c’est que les travailleurs puissent choisir eux même, avec une aide financière. Et que cette assurance soit attachée à la personne et non à une plateforme.
Du côté du ministère du Travail, on affirme accueillir favorablement les propositions de la mission Mettling et les modalités qui entourent la future élection pour représenter les travailleurs de plateforme. Le 12 mars prochain, la mission dévoilera l’ensemble de son projet. Sauf modification, le gouvernement la retranscrira dans une ordonnance à la fin du mois d’avril.

Élections syndicales pour les VTC et les livreurs : "Cela va dans le bon sens", mais "il y a peut-être un loup", s'interroge la CGT des coursiers de la Gironde

Invité de franceinfo, Arthur Hay, le secrétaire général de la CGT des coursiers de la Gironde, rappelle que les VTC et les livreurs indépendants ont "très peu de droits". Il se réjouit de la proposition faite par le gouvernement mais doute que celle-ci aille au bout.

Le gouvernement est favorable à ce que les chauffeurs VTC ou livreurs indépendants puissent voter à des élections syndicales. Chaque travailleur des plateformes, s’il cumule un minimum d’ancienneté qui reste à fixer, pourra voter pour l’une des cinq grandes confédérations syndicales, ou bien pour un collectif déjà constitué. "Cela va dans le bon sens", mais "je me dis qu'il y a peut-être un loup", a réagi, vendredi 5 mars sur franceinfo, Arthur Hay, secrétaire du syndicat CGT des coursiers de la Gironde.

franceinfo : Est-ce une bonne nouvelle pour vous ?
Arthur Hay :
Cela va dans le bon sens. On a très peu de droits en tant que travailleurs de plateformes que ce soit chez les VTC ou les livreurs, mais aussi dans d'autres catégories de travailleurs ubérisés qui ne sont pas pris en compte dans ces prévisions d'ordonnances. Tout est dans les modalités. Qui va pouvoir se présenter ? On a déjà vu dans certains pays des syndicats sans travailleurs à l'intérieur présenter des conventions collectives préparées main dans la main avec les plateformes sans consultation des travailleurs. On va vraiment regarder le détail. On lutte depuis des années contre des plateformes et contre un gouvernement qui aide ces plateformes à mettre en place la paupérisation du travail. Je me dis qu'il y a peut-être un loup, cela ne nous surprendrait pas. Après, s'il y a des élections qui permettent de mettre en place une vraie représentation et qu'on peut négocier certaines de nos revendications, c'est très bien.

Quel est le premier sujet à négocier ?
Le prix. Comment est-ce qu'on est rémunéré par rapport à la valeur que l'on crée pour les plateformes, évidemment c'est extrêmement important. Cela doit nous permettre de vivre correctement et puisque les plateformes ne nous paient pas d'assurance, de protection sociale, ou de retraite, ils doivent être plus élevés. On veut avoir accès à toutes les branches de la sécurité sociale. On a un métier qui est assez dangereux où il y a peu de surveillance en termes de santé au travail. On veut que les plateformes soient rendues responsables de cette santé et sécurité au travail. Je pense que la reconnaissance du statut d'employeur des plateformes permettrait une plus grande avancée.

La plateforme Just Eat lance une flotte de coursiers en CDI. Est-ce une bonne chose ?
On surveille ça de près évidemment. Cela prouve une chose, c'est que le modèle salarié n'est pas incompatible avec le marché de la livraison de repas, ce que longtemps les plateformes nous ont fait croire. Aujourd'hui, on a un gros investissement d'une entreprise pour embaucher en CDI des livreurs. On va regarder ça attentivement et on verra à quel point les conditions de travail reflètent nos aspirations en tant que livreurs.

Élections syndicales pour les VTC et les livreurs : "Cela va dans le bon sens", mais "il y a peut-être un loup", s'interroge la CGT des coursiers de la Gironde
 


stephvitry1

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La France est devenu un pays paralysé et paralysant pour ceux qui veulent créer...... Je vois pas ce que cela pourrait changer de toute façon quand un syndicaliste parle trop fort on lui propose une place dans un parti politique et il prendra la forme du moule dans lequel on va le mettre..... exemple de Mr Martin pour le cas des aciéries de Florange......je me battrais qu il disait.....oui mais ce que l'on ne savais pas c est que c était pour son avenir qu il se battait.........
Ah le pouvoir.......ça devrait faire parler mais finalement ça les fait tous taire.......où sont ces grands hommes qui on fait l histoire ???? Peut être aussi ont ils mis un algorithme a la place de nos politiques ????? Uber sort de ce corps...........
Bon allez je me tais juste un petit coup de gueule contre ces gens qui se disent vouloir décider à notre place.........

Bon un grand merci à notre informateur principal ....merci Monsieur AZF @AZF
 
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AZF

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vous pourrez bientôt voter pour élire vos représentants qui seront chargés de porter vos demandes (revenus, formation, risques professionnels, santé, etc.).

>> Liste des organisations candidates

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AZF

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Travailleurs des plateformes : l’ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs des plateformes est ratifiée

8 février 2022


La loi n° 2022-139 du 7 février 2022 ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes est publiée au Journal officiel du 8 février 2022.
Par ailleurs, le décret n° 2022-142 du 7 février 2022 modificatif relatif à l’organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs des plateformes est également publié au Journal officiel du 8 février 2022.


La loi n° 2022-139 du 7 février 2022 autorise le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de neuf mois à compter de sa promulgation, toute mesure relevant du domaine de la loi afin :

1 – De compléter les règles organisant le dialogue social de secteur entre les plateformes mentionnées à l’article L. 7342-1 du même code et les travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité, en définissant :

    • Les modalités de représentation de ces plateformes ;
    • L’objet et le contenu des accords de secteur, notamment leur champ d’application, leur forme et leur durée, ainsi que les thèmes et la périodicité de la négociation obligatoire. Ces thèmes incluent notamment les modalités de détermination des revenus des travailleurs, les modalités du développement des compétences professionnelles et de la sécurisation des parcours professionnels des travailleurs ainsi que les mesures visant à améliorer les conditions de travail et à prévenir les risques professionnels auxquels les travailleurs peuvent être exposés en raison de leur activité ;
    • Les conditions de négociation, de conclusion et de validité des accords de secteur ;
    • L’articulation des accords de secteur avec les dispositions légales et réglementaires, les contrats conclus entre travailleurs indépendants et plateformes et les chartes établies en application de l’article L. 7342-9 dudit code ;
    • Les conditions d’application des accords de secteur ainsi que les modalités d’information des travailleurs indépendants sur ces accords ;
    • Les conditions dans lesquelles les accords de secteur peuvent être rendus obligatoires, par le biais d’une homologation décidée par l’Etat, pour toutes les plateformes et tous les travailleurs indépendants compris dans leur champ d’application ;
    • Les conditions dans lesquelles les organisations représentatives des travailleurs de plateformes et des plateformes au niveau des secteurs mentionnés à l’article L. 7343-1 du même code peuvent recourir à une expertise portant sur les éléments nécessaires à la négociation des accords de secteur et qui peut être d’ordre économique, financier, social, environnemental ou technologique ;


2 – De compléter les missions de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi mentionnée à l’article L. 7345-1 du même code, afin de lui permettre :

    • De fixer, au nom de l’Etat, la liste des organisations représentatives des plateformes au niveau des secteurs définis à l’article L. 7343-1 du même code ;
    • D’homologuer, au nom de l’Etat, les accords de secteur ;
    • D’exercer un rôle de médiation entre les plateformes et les représentants des travailleurs indépendants ;
    • D’exercer un rôle d’expertise, d’analyse et de proposition concernant l’activité des plateformes et des travailleurs dans le cadre de sa mission de régulation du dialogue social ;


3 – De compléter les obligations incombant aux plateformes mentionnées à l’article L. 1326-1 du code des transports à l’égard des travailleurs indépendants qui y recourent, afin de renforcer l’autonomie de ces derniers dans l’exercice de leur activité :

    • En améliorant les modalités selon lesquelles ils sont informés sur les propositions de prestation, notamment en ce qui concerne la destination, et peuvent y souscrire, notamment en disposant d’un délai raisonnable pour se prononcer sur ces propositions ;
    • En leur garantissant une marge d’autonomie pour déterminer les modalités de réalisation des prestations, notamment en ce qui concerne l’itinéraire, et les moyens mis en œuvre à cet effet, tels que le matériel utilisé.


4 – La loi modifie également la composition l’ARPE, en supprimant la présence d’un député et d’un sénateur au sein du conseil d’administration de cet établissement public national à caractère administratif.
Le conseil d’administration de l’ARPE comprendra donc, outre son président, des représentants de l’État, des représentants des organisations de travailleurs représentatives au niveau des secteurs et des représentants des plateformes concernées. Il comprend également des personnalités qualifiées désignées en raison de leur compétence en matière d’économie numérique, de dialogue social et de droit commercial (Art. L. 7345-2 du Code du travail).
Un projet de loi de ratification devra être déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l’ordonnance.


Par ailleurs, un décret n° 2022-142 du 7 février 2022 modificatif relatif à l’organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs des plateformes est également publié au Journal officiel du 8 février 2022.
Ce décret modifie les dispositions du décret n° 2021-1791 du 23 décembre 2021 relatif à l’organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs des plateformes.
Il corrige des erreurs matérielles portant sur des renvois à des articles législatifs et réglementaires, afin de préciser les conditions nécessaires à une organisation syndicale ou professionnelle pour pouvoir être candidate au scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs des plateformes, ainsi que la composition de la commission des opérations de vote.

 


Loukoum

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Quel est le premier sujet à négocier?
Réponse d'Arthur Hay : le prix.

Eh non Arthur, mauvaise réponse, les prix sont "corrects", ne t'en déplaise.

Le sujet numéro 1 devrait être la régulation du nombre de coursiers présents dans ta ville!
D'ailleurs, c'est directement corrélé à la question du prix, donc ça devrait t'aller aussi.

Le deuxième sujet, ô combien important, c'est qu'un livreur qui livre ses kebabs et autres macdo sur son scooter n'a PAS LE DROIT DE LE FAIRE au moyen d'un véhicule motorisé, et en cas de pépin (grave) son assurance, qui ne le couvre pas pour un usage pro de son véhicule, peut parfaitement lui dire d'aller se faire ********.

Je ne vous dis pas les conséquences derrière, vous connaissez ça autant que moi.
Pour livrer à scooter, il faut être titulaire d'une licence de transport de marchandises léger. Et bien évidemment, être assuré professionnellement, ce qu'il est impossible d'être sans ladite licence..

Pourtant, c'est 80% des livreurs qui sont à scooter ou même en bagnole, dans toutes les villes de France.
Alors, pourquoi un tel laxisme des pouvoirs publics, pourquoi une telle léthargie? Ils sont là, partout, parfois sur de gros bolides, avec leurs énormes sacs cubiques sur le dos ou leur glacière picard entre les jambes, visibles comme le nez au milieu de la figure, TOUS dans l'illégalité la plus totale et RIEN, aucune réaction, aucun contrôle, que dalle.

Ce n'est plus de la tolérance à ce niveau, c'est de la complicité.

=> Je ne plaide pas pour de la sanction à tout prix, mais il faut remettre de l'ordre dans tout ça, et si ça pouvait passer par une simplification de la législation et des méandres administratives pour que nous, simples transporteurs de kebabs à scooter, puissions nous assurer à titre professionnel sans devoir passer par le parcours du véritable chef d'entreprise qui veut ouvrir un Domino's Pizza, ce serait une très belle avancée.

Allez Arthur, tu peux le faire.
 
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driverzonard

Le petit colibri : « Je fais ma part »
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A vos marques, prêts, VOTEZ !!

Les élections sont à partir d’aujourd’hui et je ne sais toujours pas pour qui je voterais.

Sur quels critères se baser quand on doit élire un inconnu face à d’autres inconnus…
 
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ARPE - Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Les premières #élections de représentativité des #travailleurs #indépendants utilisant des #plateformes de mise en relation se tiendront du 9 au 16 mai 2022. Deux scrutins numériques seront organisés pour élire les organisations syndicales et associations représentatives des #chauffeurs #VTC et des #livreurs de marchandises en véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non.
Les organisations qui auront recueilli au moins 5% des suffrages seront reconnues représentatives. Elles pourront ainsi, dès l’été 2022, désigner les représentants qui seront chargés de porter les revendications des travailleurs indépendants (#revenus, #formation, organisation du #travail, risques professionnels, #santé, etc.).
L’ARPE, en charge d’organiser ces élections et de veiller à leur bon déroulement, a publié les listes électorales ainsi que la liste des organisations candidates, accessibles à travers le lien : https://lnkd.in/g2RRK7V4

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"On aura plus de poids" : les chauffeurs VTC et livreurs élisent pour la première fois leurs représentants syndicaux

C'est inédit dans le secteur des plateformes numériques. À partir du lundi 9 mai et jusqu'au 16 mai, les chauffeurs VTC et livreurs de repas élisent pour la première fois leurs représentants syndicaux. Uber, Deliveroo, Bolt... 120 000 travailleurs, en comptant 39 000 chauffeurs et 84 000 livreurs, vont de fait pouvoir voter en ligne lors de ces élections professionnelles organisées par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe) crée par le gouvernement en 2021

L'Arpe encadrera également le dialogue social qui va se mettre en place à la suite de ces élections, à l'automne 2022. Cela ne changera pas leur statut et ces chauffeurs resteront indépendants. Cependant, le dialogue social avec les plateformes vise à améliorer leurs conditions de travail et leur rémunération.

Vers une hausse du prix des courses ?
Le prix des courses est le point de négociation le plus important. Ali Lemmouchi, chauffeur VTC, a par exemple vu son budget carburant augmenter de 500 euros. Pour lui, négocier un meilleur prix des courses avec les applications est urgent. Il a donc décidé de faire campagne pour l'Union-Indépendants, un syndicat candidat proche de la CFDT. "Est-ce que les prix ont augmenté avec la hausse des carburants ? Non, car il n'y a pas de dialogue, explique Ali Lemmouchi. Désormais, grâce à un dialogue avec un syndicat, on aura plus de poids."

Fabian Tosolini tracte aux côtés d'Ali Lemmouchi pour Union-Indépendants. "Cette élection est importante puisqu'on va pouvoir mettre en place une négociation sectorielle qui s'appliquera sur la totalité des plateformes. Plus aucune plateforme ne pourra réduire le prix par rapport à celui établi pour tous."
"On trime 12 heures par jour, pour 70 euros. Ca revient à combien ? Même pas le Smic"
Yacine, livreur de repas
à franceinfo
Fixer un tarif plancher des courses est un enjeu encore plus fondamental du côté des livreurs à vélo. Le prix de leurs courses ne fait que baisser. Le forfais était de sept euros minimum à l'arrivée de Deliveroo en France, en 2015. Il est aujourd'hui d'à peine deux à quatre euros. Yacine, un livreur, père de famille, ne gagne que 70 euros par jour pour 12 heures de travail : "J'ai pas de congès, pas de week-end. Je travaille 7 jours sur 7. J'aimerais être payé plus, que le temps d'attente soit rémunéré, qu'il y ait les primes, congès maladie, et assurance accident."

La participation s'annonce faible
Mohamed tracte lui pour la CGT : "Ces élections, c'est le seul moyen pour revendiquer nos problèmes, avance-t-il. D'abord celui de la rémunération. Nous devons gagner plus pour qu'on puisse cotiser à une assurance, une mutuelle, pour la retraite aussi." Mohamed, justement, hésite à arrêter le métier à cause de la précarité du statut d'autoentrepreneur indépendant. Il y a par ailleurs un turn-over massif dans le secteur qui complique la tâche des militants syndicaux.

Comment sensibiliser à ces élections professionnelles ? "Les livreurs indépendants sont plus difficiles d'accès que dans une boîte où tout le monde bosse au même endroit, a le même type de contrat", explique Ludovic Rioux, livreur syndiqué CGT à Lyon. Dans ce contexte, la participation s'annonce très faible. Le président de l'Arpe espère au moins 5% de votants. Sept syndicats et associations se présentent du côté des VTC, neuf côté livreurs.


a CGT aurait pu en être absente, sceptique sur le fait que ces négociations puissent véritablement aboutir à des avancées, alors que les plateformes n'auront pas l'obligation de conclure des accords avec les représentants des livreurs, notamment sur la rémunération. Cependant, "on ne pouvait pas jouer la politique de la chaise vide, alors que des accords moins-disants pour les travailleurs pourraient y être signés", explique Ludovic Rioux.


Finalement, est-ce que les plateformes ont les moyens de répondre aux revendications, de mieux payer les chauffeurs VTC et les livreurs ? La question demeure au regard des résultats financiers des deux géants du secteur : Uber et Deliveroo. Depuis leur lancement, il y a dix ans, ils n'ont jamais dégagé de bénéfices, avec même 350 millions d'euros de pertes pour Deliveroo l'an dernier, 500 millions de pertes pour Uber.

"Les plateformes trouveront l'argent"
Ce déficit est dû à leurs investissements massifs dans la publicité et dans la technologie. "Malgré cela, si les plateformes veulent augmenter les rémunérations, elles le pourront et trouveront l'argent, assure Laëtitia Dablanc, spécialiste de la logistique et des plateformes de livraison à l'université Gustave Eiffel. Aujourd'hui, la nécessité c'est de re-développer l'attractivité pour avoir de nouveaux livreurs et de bons livreurs. Compte tenu également de la mauvaise image qu'elles ont acquis en termes de conditions de travail, il va falloir qu'elles évoluent." Cependant, en 2021, Deliveroo et Uber ont continué de multiplier leurs dépenses publicitaires : 5 milliards de dollars pour Uber, contre 3,5 en 2020, et 630 millions de livres pour Deliveroo, soit presque deux fois plus que l'année précédente.

 


Eko

Zoneur Reconnu
18 Juin 2020
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Les élections sont à partir d’aujourd’hui et je ne sais toujours pas pour qui je voterais.

Sur quels critères se baser quand on doit élire un inconnu face à d’autres inconnus…
Ce qui complique le choix est qu'ils ont tous des programmes similaire! :joy:
 
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Seboo

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23 Août 2016
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Par contre ils étaient où ces « représentants » pendant tout ce temps? Parce que à part Brahim Ben Ali qui s’est bougé, sauf erreur ils étaient en mode perdu de vue!!!
 
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Réactions: AZF



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