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VTC et Véhicules de collection


samyziyad

samyziyad

Membre
VTC
UBER
4 Janvier 2018
41
21
Lieu
Paris
#11
Tu parles de quoi pour hybride ou électrique aucune restriction tu peux faire du VTC en zoé électrique.

La voiture de transport avec chauffeur doit avoir :

  • entre 4 et 9 places, chauffeur compris ;
  • moins de 6 ans (sauf véhicules de collection) ;
  • au moins 4 portes ;
  • des dimensions minimales hors tout : 4,50 m x 1,70 m ;
  • un moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW.
Ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.

La souscription d'une assurance automobile spécifique au transport de personnes à titre onéreux est obligatoire et doit pouvoir être justifiée lors de tout contrôle.

Le droit d’exploitation VTC étant normalement réservé aux véhicules de moins de 6 ans, une dérogation existe depuis 2014 pour les véhicules de collection (Arrêté du 26 Mars 2015-Art 1°). Mais attention, la législation en vigueur prend uniquement en compte les véhicules de collection avec mention VEHICULE DE COLLECTION sur la carte grise. Tout autre véhicule ne portant pas la mention VEHICULE DE COLLECTION est considéré comme véhicule d’occasion (même si il a plus de 30 ans !) et est donc en infraction envers la loi.
je parlais des véhicules de collection, quoique certaines plateformes (pas la loi) exigent -10 ans pour les hybrides.
 






amineqs

amineqs

Zoneur Vérifié
CAPA
9 Février 2016
131
27
Lieu
Bordeaux
#14
il ne peut pas faire du VTC avec la super5, elle ne répond pas aux exigences de taille que t'as cité précédemment.
Aucune taille pour collection g vu des 2ch macaron vert l'an dernier
Donc j'en conclu qu'aucun critère de taille comme hybride et électrique
 


Cypheur

Cypheur

www.vtcblackline.fr
VTC
13 Mars 2017
1 956
627
Lieu
Marseille
#15
Pour l’inscription au registre, les véhicules de collections avec mention collection sur le CG entre dans la catégorie ayant droit à une dérogation comme les véhicules électriques. C’est ce que k.h @k.h nous a montré et démontré textes à l’appuis.
Ne confondons pas les reglementation du registre et celles imposées par certaines applications
Bonne journée
 


samyziyad

samyziyad

Membre
VTC
UBER
4 Janvier 2018
41
21
Lieu
Paris
#16
Pour l’inscription au registre, les véhicules de collections avec mention collection sur le CG entre dans la catégorie ayant droit à une dérogation comme les véhicules électriques. C’est ce que k.h @k.h nous a montré et démontré textes à l’appuis.
Ne confondons pas les reglementation du registre et celles imposées par certaines applications
Bonne journée
Pour l’inscription au registre, les véhicules de collections avec mention collection sur le CG entre dans la catégorie ayant droit à une dérogation comme les véhicules électriques. C’est ce que k.h @k.h nous a montré et démontré textes à l’appuis.
Ne confondons pas les reglementation du registre et celles imposées par certaines applications
Bonne journée
Bonjour,
Relis bien les textes postés par k.h, sauf voitures de collection uniquement devant la condition d'âge alors que les voitures hybrides et éléctriques à la fin de toutes ces conditions. Sinon ils auraient pu écrire tout simplement : Ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides, électriques et de collection.
 


norbert

norbert

Membre
CAPA
ALLOCAB
10 Aout 2018
1
0
Lieu
Bordeaux
#17
ANNEXE 9 2. Conditions de circulation des véhicules de collection
2.1 L'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel sans restriction géographique de circulation
Les véhicules immatriculés en série "véhicule de collection" ne peuvent être utilisés à des fins commerciales

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