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VTC et Véhicules de collection


Swimmer13200

Swimmer13200

Zoneur amateur
TAXI
5 Novembre 2016
76
24
Lieu
Marseille
#1
Savez-vous quelles sont les caractéristiques que doit remplir un VTC pour passer dans la catégorie collection au registre ?

Est-ce-qu'une carte grise de type "collection" est obligatoire ou le fait que le véhicule ait plus de 30 ans suffit?

Je suppose que pour ce type de véhicule les 115cv, 4,50m et 1,70 ne sont pas applicables?

Merci
 


k.h

k.h

Maître Zoneur
23 Juillet 2016
1 113
388
Lieu
Strasbourg
#2
Savez-vous quelles sont les caractéristiques que doit remplir un VTC pour passer dans la catégorie collection au registre ?

Est-ce-qu'une carte grise de type "collection" est obligatoire ou le fait que le véhicule ait plus de 30 ans suffit?

Je suppose que pour ce type de véhicule les 115cv, 4,50m et 1,70 ne sont pas applicables?

Merci

Exact non soumis comme hybride et électrique.
 


Swimmer13200

Swimmer13200

Zoneur amateur
TAXI
5 Novembre 2016
76
24
Lieu
Marseille
#3
Ok, merci.

Si quelqu'un sait pour la carte grise....
 


samyziyad

samyziyad

Membre
VTC
UBER
4 Janvier 2018
41
21
Lieu
Paris
#4
Savez-vous quelles sont les caractéristiques que doit remplir un VTC pour passer dans la catégorie collection au registre ?

Est-ce-qu'une carte grise de type "collection" est obligatoire ou le fait que le véhicule ait plus de 30 ans suffit?

Je suppose que pour ce type de véhicule les 115cv, 4,50m et 1,70 ne sont pas applicables?

Merci
Bonsoir,
Ci-après la définition, selon la loi, d'un véhicule de collection :
Article R311-1:
6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

- il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;

- son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;

- il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ;

Donc, pour pouvoir travailler avec, il faut obligatoirement une carte grise collection.
[DOUBLEPOST=1516902528,1516901352][/DOUBLEPOST]
Ok, merci.

Si quelqu'un sait pour la carte grise....
Re
Il y a un article sur le site de la FFVE qui répond bien à ta question; comme je suis nouveau, je n'ai pas droit de mettre le lien
 


samyziyad

samyziyad

Membre
VTC
UBER
4 Janvier 2018
41
21
Lieu
Paris
#5
Exact non soumis comme hybride et électrique.
Désolé mais c'est FAUX, uniquement la condition d'âge qui n'est pas applicable, les autres conditions à savoir la taille et la puissance sont exigées.
 


k.h

k.h

Maître Zoneur
23 Juillet 2016
1 113
388
Lieu
Strasbourg
#6
Désolé mais c'est FAUX, uniquement la condition d'âge qui n'est pas applicable, les autres conditions à savoir la taille et la puissance sont exigées.

Tu parles de quoi pour hybride ou électrique aucune restriction tu peux faire du VTC en zoé électrique.

La voiture de transport avec chauffeur doit avoir :

  • entre 4 et 9 places, chauffeur compris ;
  • moins de 6 ans (sauf véhicules de collection) ;
  • au moins 4 portes ;
  • des dimensions minimales hors tout : 4,50 m x 1,70 m ;
  • un moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW.
Ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.

La souscription d'une assurance automobile spécifique au transport de personnes à titre onéreux est obligatoire et doit pouvoir être justifiée lors de tout contrôle.

Le droit d’exploitation VTC étant normalement réservé aux véhicules de moins de 6 ans, une dérogation existe depuis 2014 pour les véhicules de collection (Arrêté du 26 Mars 2015-Art 1°). Mais attention, la législation en vigueur prend uniquement en compte les véhicules de collection avec mention VEHICULE DE COLLECTION sur la carte grise. Tout autre véhicule ne portant pas la mention VEHICULE DE COLLECTION est considéré comme véhicule d’occasion (même si il a plus de 30 ans !) et est donc en infraction envers la loi.
 


R

ryry06

Membre
VTC
24 Mars 2016
6
2
Lieu
Cote d'Azur
#7
Savez-vous quelles sont les caractéristiques que doit remplir un VTC pour passer dans la catégorie collection au registre ?

Est-ce-qu'une carte grise de type "collection" est obligatoire ou le fait que le véhicule ait plus de 30 ans suffit?

Je suppose que pour ce type de véhicule les 115cv, 4,50m et 1,70 ne sont pas applicables?

Merci
Bonsoir , juste par curiosité , avec quelle voiture de collection voudrais tu inscrire au registre VTC?

Merci pour ta réponse
 


Swimmer13200

Swimmer13200

Zoneur amateur
TAXI
5 Novembre 2016
76
24
Lieu
Marseille
#8
Je pensais me diversifier vers les mariages avec une auto de collection...
Il y a aussi, ceux qui font les 2cv tour de Paris par exemple, c'est que des LOTI tout ça?!
 


k.h

k.h

Maître Zoneur
23 Juillet 2016
1 113
388
Lieu
Strasbourg
#9
Je pensais me diversifier vers les mariages avec une auto de collection...
Il y a aussi, ceux qui font les 2cv tour de Paris par exemple, c'est que des LOTI tout ça?!


Faut bien que ta carte grise soit en voiture de collection sinon pas de possibilité de l inscrire au registre.

Voila comment s y prendre si tu veux transformer en cg collection.

https://www.carte-grise.org/mode_emploi_carte_grise_collection.htm

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925
 


Swimmer13200

Swimmer13200

Zoneur amateur
TAXI
5 Novembre 2016
76
24
Lieu
Marseille
#10
Merci k.h pour la Cg collection ;)
 


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