Vous consultez :
Vous allez continuer votre activité ?

phicoste · 27 Juin 2015

frederic.vdb a dit:
La police ne peut pas saisir les véhicules, c'est un juge qui doit prendre cette décision. Tout ILS N'ONT PAS LE DROIT DE FOUILLER VOTRE VEHICULE sans commission rogatoire. Ils peuvent vous demander d'ouvrir le coffre et demander de soulever un objet dans le coffre pour voir ce qu'il y a en dessous, mais ils n'ont pas le droit de fouiller la voiture, ni le téléphone. Pensez à activer les codes de verrouillage sur vos téléphones.

C'est également un juge qui délivre une commission rogatoire.

Edit :
Donc le flic qui veut fouiller ta voiture tu lui demandes s'il a un agent des douanes avec lui ou s'il a une commission rogatoire à te présenter (la douane à le droit de fouiller ton véhicule sans commission rogatoire). Par ailleurs, les perquisition se font entre 6h du matin et 22H. Donc le flic qui fouille ta voiture à 1h00 du mat il commet deux infractions !

Pour les taxis qui nous font tomber dans des traquenards avec la police, ça s'appelle un indic tout simplement !

Vous faites l'amalgame entre la police et la justice. La police est là pour faire appliquer la loi. Le préfet donne des instructions sur des points particuliers. Cependant la police, surtout le flic de base qui est très très con, fait plein d'erreur et interprète mal la loi. Au final le procureur peut vous assigner au tribunal, mais les juges décident au final.

Donc les flics peuvent effectivement saisir la voiture dans un premier temps, mais au final le juge décide le contraire et les flics doivent te rendre ta voiture. L'avocat est là justement pour mettre l'accent sur les vice de procédure et préparer un argumentaire factuel (les gens s'égarent souvent dans une argumentation qui n'a rien à voir avec la loi).

Faudrait demander à Elise s'ils nous prêtent une voiture le temps que la justice nous donne raison (genre ca met 3 mois pour passer en jugement) et nous restitue notre voiture.

Moi je te propose d'aller sur le terrain, te faire saisir ton véhicule par le très très con (celui qui applique à la lettre) et après tu nous dits.

fraguell · 27 Juin 2015

De toute façon UberPoP est un FAUX PRETEXTE pour les taxis, ils font tout ça pour se débarrasser d'UberX et d'UberBerline, ils ne veulent pas de concurrence, aucune qu'il soit, ils veulent garder leur monopole, si on regarde bien ils n'ont dégradés que des véhicule de VTC, et Uber fait de la provoque avec Pop pour pouvoir imposer les VTC, c'est peut être pour ça qu'il va y avoir un UberCompact, peut être pour mieux faire passer la pilule.
Le gouvernement ce met des œillères devant les yeux et ne font pas répressions aux chauffeurs de taxis.
Les médias ont tout de suite sauté sur l'affaire du taxi écrasé à Orly par un VTC parce qu'ils avaient été exemplaires et n'avaient rien contre eux, donc ça leur faisaient un point contre les VTC.
En aucun cas le ministre de l'intérieur a condamnés les exactions des chauffeurs de taxis.

yoyo · 27 Juin 2015

fraguell a dit:
De toute façon UberPoP est un FAUX PRETEXTE pour les taxis, ils font tout ça pour se débarrasser d'UberX et d'UberBerline, ils ne veulent pas de concurrence, aucune qu'il soit, ils veulent garder leur monopole, si on regarde bien ils n'ont dégradés que des véhicule de VTC, et Uber fait de la provoque avec Pop pour pouvoir imposer les VTC, c'est peut être pour ça qu'il va y avoir un UberCompact, peut être pour mieux faire passer la pilule.
Le gouvernement ce met des œillères devant les yeux et ne font pas répressions aux chauffeurs de taxis.
Les médias ont tout de suite sauté sur l'affaire du taxi écrasé à Orly par un VTC parce qu'ils avaient été exemplaires et n'avaient rien contre eux, donc ça leur faisaient un point contre les VTC.
En aucun cas le ministre de l'intérieur a condamnés les exactions des chauffeurs de taxis.

Uber compact qui a des infos précises la dessus??????

frederic.vdb · 27 Juin 2015

steven a dit:
relire le code des transports tu verras que certaines infractions peuvent aboutir à la saisie de véhicules immédiatement amendes suspension de permis garde à vue delit tribunal correctionnel etc... je parle bien du code des transports

Relis ce j'ai écris ! C'est pas un flic qui décide si la loi a été respecté. Lui il constate une infraction ou un délit. Un flic n'est pas un juge, c'est le juge qui décide pas le flic. Le flic il peut saisir provisoirement ta voiture mais ensuite le juge peut très bien décider que tu ne faisais d'illégal, surtout si le flic n'a pas utilisé les bonnes charges contre toi.

@steven tu confonds systématiquement l'exécutif (les flics) et le législatif (la loi). Sépare bien les deux. Le rôle des flics est de rapporter les faits tels qu'ils les ont vu, d'intervenir les cas échéant. Le parquet décide ou non d'entamer des poursuites (donc de te faire un procès car ils estiment que tu as enfreint la loi).

Lors du procès tu es défendu devant le tribunal par un avocat et en face de toi tu as le parquet qui te poursuis pour un certains nombres de chose (les "charges"). Le juge décide si oui ou non les charges qui pèsent contre toi sont justifiées.

On peut faire appel de la décision et dans ce cas l'affaire est rejugée. Si le résultat ne convient pas on peut aller en cours de cassation. La cours de cassation juge la forme et non le fond (en gros tu peux aller en cassation si il y eu une erreur de procédure qqpart). Si le jugement est cassé, celui-ci est jugé une ultime et dernière fois.

Donc le petit jeux d'uber peut durer très très longtemps.

Pour parer aux décisions des juges, ils prennent des arrêtés préfectoraux. En gros l'état ne joue pas le jeux dont il a pourtant imposé les règles. C'est toujours la même chose, la dictature molle. Exactement le même cas que pour l'affaire Dieudonné et le conseil constitutionnel qui a pris une décision en une seule nuit alors que là ça prend des mois....

yoyo · 27 Juin 2015

frederic.vdb a dit:
Relis ce j'ai écris ! C'est pas un flic qui décide si la loi a été respecté. Lui il constate une infraction ou un délit. Un flic n'est pas un juge, c'est le juge qui décide pas le flic. Le flic il peut saisir provisoirement ta voiture mais ensuite le juge peut très bien décider que tu ne faisais d'illégal, surtout si le flic n'a pas utilisé les bonnes charges contre toi.

frederic.vdb PRESIDENT !! mdr