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Question Vente d’un véhicule : Paiement en espèces

  • Auteur de la discussion Rafo
  • Date de début

joulss

joulss

Zoneur Reconnu
VTC
TXFY
UBER
30 Janvier 2016
394
220
Lieu
Paris
#11
Si tu déposes 12000€ en cash sur ton compte en banque, attends toi à recevoir un petit courrier du fisc quelques jours plus tard voire plus si affinité. Un mec qui veut acheter une voiture en liquide et de surcroit un taxi ça pue, tu ne sais pas comment il a eu l'argent et ça peut être un moyen d'acheter sans laisser de trace pour faire un truc louche après. Pour la petite histoire il y a longtemps j'avais vendu pour le compte d'un client un véhicule à un mec qui me l'avait achetée en liquide, soit disant un boulanger, quelques jours plus tard les flics ont débarqué chez l'ancienne proprio (une vielle dame) à 6h du mat avec fusils gilets par balle et tout le tintouin pour la coffrer... il s'est avéré que le mec à qui j'avais vendu la voiture s'en était servi comme voiture bélier pour faire un casse, et évidement la cession n'avait pas encore été enregistrée en préfecture, donc ils ont pas arrêté la bonne personne. Ensuite la voiture a disparu et est partie en Afrique dans un container. Donc je serais toi je laisserais tomber et je chercherais un client plus réglo mais comme on dit en anglais, YMMV.
 


Rafo

Rafo

Zoneur Vérifié
VTC
6 Aout 2016
163
23
Lieu
Paris
#12
Merci pour ta réponse Khaled

Ah oui ça fait peur quand même ce genre de chose
 


didoux93

didoux93

Maître Zoneur
VTC
21 Mai 2016
1 155
206
Lieu
Paris
#13
Méfies- toi sur la véracité des coupures lors du paiement.
Il peut y avoir quelques faux billets de glissés, difficilement repérables tellement les copies sont de qualités aujourd'hui.
ATTENTION, si tu ne trouves pas la loi à ton goût et que tu ne t'y tiens pas, saches qu'elle à été faite pour te protéger mais aussi pour impliquer ta responsabilité.
Par exemple, le fait de complicité pour blanchiment en bande organisée pourra t'être reproché, si l'origine de l'argent de cette vente est sale.
Prudence et bonne vente.

Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé

Article 324-1
Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.
Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

Article 324-2
Le blanchiment est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende :
1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;
2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.


PS/1 Conseil, n'accepte pas ce mode de paiement (trop de risques, pas d'avantages ). Si il veut vraiment ta voiture, tu lui dis n'accepter qu'un chèque de banque certifié pour lequel tu prends soin de vérifier l'existence auprès de la banque éditirice, en appelant quand tu l'as dans les mains et avant
de signer l'acte de vente.Contrôle aussi sa pièce d'identité lorsque tu remplis l'acte de vente.
 
Dernière édition:


Rafo

Rafo

Zoneur Vérifié
VTC
6 Aout 2016
163
23
Lieu
Paris
#14
Merci didoux je vais pas accepter et c’est tout !
 


k.h

k.h

Maître Zoneur
23 Juillet 2016
1 113
388
Lieu
Strasbourg
#15
Dans ce cas ya 0 transaction qui se font dans le monde, c’est normal que les lois font des réglementations mais 1000€ c’est n’importe quoi
A mon avis il faut voir avec le banquier et c’est lui qui dira si il accepte les 12000€ que je mette en espèce

Salut méfie grandement pour cette transaction aujourd'hui on te fait signer une décharge contre blanchiment d'argent et argent servant pour le terrorisme ( si votre comptable ne vous la pas fait signé c'est qu' il a oublié).
Tu ne sais pas d'ou provient l 'argent , un taxi sérieux te fais un virement , déjà pour sa comptabilité et la tienne, si il y a un problème avec les billets ( je vais a l 'extreme, faux billets, ou issu d'un méfait) tu es aussi responsable que lui.

Professionnel
Depuis le 1er septembre 2015, les professionnels ne peuvent pas payer plus de 1000 euros en espèces dans le cadre de leur activité. Ce plafond était fixé à 3000 euros avant cette date.

De plus ton banquier meme avec un justificatif sera obligé de te déclarer a trackin.

Définition de tracfin

Le Tracfin est un acronyme signifiant Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins. Concrètement, Tracfin est une cellule destinée à lutter contre le blanchiment d'argent sale. Tracfin dépend du ministère en charge de l'Economie et a été créé en 1990. Cette cellule spéciale constitue à la fois une unité centrale sur le renseignement financier ainsi qu'une unité spécifiquement dévolue à la lutte contre le blanchiment d'argent sale.
 


Spike

Spike

Maître Zoneur
CAPA
27 Octobre 2015
3 165
1 342
Lieu
Lyon
#16
Salut,

Biensur que la banque vont accepter ces espèces.

Pour le règlement, la loi c'est 1000€ par transaction, rien ne t'empêche de lui faire un échéancier sur 12 jours et tu enregistres chaque jour 1000€ de rentrée de d'argent.
 


Chacha78

Chacha78

Membre
VTC
UBER
HEETCH
17 Janvier 2018
22
2
Lieu
Paris
#17
deja à la banque postal depuis 1 an, tout entré d’argent liquide de plus début 1500€ doit être justifier. ( déclaration de vente, gain, don...)
 


Rafo

Rafo

Zoneur Vérifié
VTC
6 Aout 2016
163
23
Lieu
Paris
#18
Je viens d’avoir mon comptable il m’a dit la banque dira du moment que le mec te paie c’est son droit cash chèque virement etc mais il a dit il faut avoir tous les justificatif du paiement cession de vente etc
Mais je vais appeler ma banque demain pour qu’il me confirme
 


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