Même s'il y a eu une erreur de procédure, le juge s'est également prononcé sur le fond en indiquant que le popeur ne faisait pas le taxi clandestin car il n'était pas en recherche de client sur la voie publique (je n'ai pas les termes exacts en tête). Ensuite s'il y a une erreur de procédure cela signifie que l'affaire ira jusqu'en cassation après un appel (en effet la cours de cassation se prononce sur la forme et non pas sur le fond), mais cela va prendre des années...
Il est impossible de prouver qu'il y a eu maraude électronique, à savoir que le popeur attendait garé sur la voie publique qu'un client le sonne. Même s'il était pris en train d'attendre avec son appli ouverte il n'a rien fait d'interdit (il a le droit d'ouvrir son appli partenaire). Il faudrait le pister du début à la fin : du moment où il est garé et attend qu'un passager le bip jusqu'à la prise en charge ! Hors l'appli tu peux très la mettre en marche en étant assis à la terrasse d'un café et ta voiture à 20 mètres ! Si ça sonne tu acceptes et tu prend ta voiture pour aller chercher le passager, auquel il n'y a aucune maraude, même électronique.
L'appli tu peux aussi la mettre en allant, à vide, d'un point A à un point B. Si un passager te bip, tu vas le chercher. C'est le principe du covoiturage. je ne vois pas où est l'exercice illégal de la profession de taxi. Maintenant si des conducteurs abusent en ne faisant que cela, ce n'est pas de ma faute !! sif:
Il est donc en pratique impossible de démontrer qu'il y a eu une maraude électronique.
