- 22 Mai 2015
- 41
- 62
- Localité
- Paris
Enfin une bonne nouvelle :
http://tempsreel.nouvelobs.com/en-d...ur-UberPoP-relaxe-paris-premier-jugement.html
http://tempsreel.nouvelobs.com/en-d...ur-UberPoP-relaxe-paris-premier-jugement.html
uberzone.fr est un forum indépendant de professionnels VTC et n'est en aucun cas affilié à Uber Technologies Inc.
Vous consultez :
Presse Un pop relaxé à Paris
Presse Un pop relaxé à Paris
- Auteur de la discussion Julio
- Date de début
- Réponses 17
- Vues 2K
LOULOU31
Zoneur Vérifié
- 13 Mars 2015
- 181
- 136
- Localité
- Toulouse
Merci pour le lien Julio c'est une excellente nouvelle en effet, je garde au chaud.
Dernière édition:
sebg95
Zoneur Vérifié
- 10 Février 2015
- 173
- 155
- Localité
- Paris
Article plus détaillé dans le Parisien :
Un chauffeur UberPoP poursuivi pour exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi a été relaxé ce jeudi à Paris, dans le premier jugement rendu par un tribunal correctionnel sur la question. Le parquet va faire appel.
Le tribunal a estimé que «le transport onéreux d'une personne est insuffisant à caractériser le délit d'exploitant de taxi sans autorisation de stationnement qui suppose que soit caractérisé un stationnement ou une circulation sur la voie publique en quête de clientèle». Il rappelle que «le Conseil constitutionnel a clairement souligné que l'activité de taxi, qui s'exerce dans un cadre réglementé particulier, ne peut être assimilée à toute activité de transport individuel, mais consiste à stationner et à circuler sur la voie publique en quête de clients comme le rappelle la loi Thévenoud du 1er octobre 2014».
Les avocats du prévenu, Mes Mauricia Courrégé et Simon Foreman, ont salué un jugement «motivé comme une décision de principe». Dans le cas précis de leur client, le tribunal correctionnel a par ailleurs estimé que le prévenu «ne circulait (...) pas en quête de clients, pas plus qu'il n'était stationné puisque», lors de ses deux interpellations en janvier et février, «il transportait une personne qui avait réservé sa voiture par le truchement de l'application UberPoP». Le directeur général d'Uber France, Thibaud Simphal, s'est réjoui de ce jugement qui «nous conforte énormément» et constitue un motif de «très grande satisfaction». «Vu le fond du dossier, vu les arguments de droit qui ont été avancés, vu le contenu de la décision (...) il y a tous les signaux pour ce que cela fasse jurisprudence», a-t-il ajouté.
Dénoncée par les taxis comme une concurrence déloyale, l'application UberPoP permet de mettre les utilisateurs en relation avec des VTC classiques et avec des véhicules dont les conducteurs sont de simples particuliers. Ce service a valu à l'entreprise de multiples démêlés avec les autorités et la justice. Une enquête préliminaire est ainsi ouverte par le parquet de Paris, notamment pour organisation illégale d'un «système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier» d'autres personnes «à titre onéreux». Uber a aussi été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 100 000 € d'amende en octobre 2014 pour avoir présenté à tort UberPoP comme un service de covoiturage, décision dont l'entreprise a fait appel.
Le jugement rendu ce jeudi est la première décision d'un tribunal correctionnel. En mai, 150 dossiers de chauffeurs UberPoP étaient en cours à Paris. Certains ont donné lieu, avec des procédures simplifiées (ordonnances ou compositions pénales), à des amendes de plusieurs centaines d'euros.
Un chauffeur UberPoP poursuivi pour exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi a été relaxé ce jeudi à Paris, dans le premier jugement rendu par un tribunal correctionnel sur la question. Le parquet va faire appel.
Le tribunal a estimé que «le transport onéreux d'une personne est insuffisant à caractériser le délit d'exploitant de taxi sans autorisation de stationnement qui suppose que soit caractérisé un stationnement ou une circulation sur la voie publique en quête de clientèle». Il rappelle que «le Conseil constitutionnel a clairement souligné que l'activité de taxi, qui s'exerce dans un cadre réglementé particulier, ne peut être assimilée à toute activité de transport individuel, mais consiste à stationner et à circuler sur la voie publique en quête de clients comme le rappelle la loi Thévenoud du 1er octobre 2014».
Les avocats du prévenu, Mes Mauricia Courrégé et Simon Foreman, ont salué un jugement «motivé comme une décision de principe». Dans le cas précis de leur client, le tribunal correctionnel a par ailleurs estimé que le prévenu «ne circulait (...) pas en quête de clients, pas plus qu'il n'était stationné puisque», lors de ses deux interpellations en janvier et février, «il transportait une personne qui avait réservé sa voiture par le truchement de l'application UberPoP». Le directeur général d'Uber France, Thibaud Simphal, s'est réjoui de ce jugement qui «nous conforte énormément» et constitue un motif de «très grande satisfaction». «Vu le fond du dossier, vu les arguments de droit qui ont été avancés, vu le contenu de la décision (...) il y a tous les signaux pour ce que cela fasse jurisprudence», a-t-il ajouté.
Dénoncée par les taxis comme une concurrence déloyale, l'application UberPoP permet de mettre les utilisateurs en relation avec des VTC classiques et avec des véhicules dont les conducteurs sont de simples particuliers. Ce service a valu à l'entreprise de multiples démêlés avec les autorités et la justice. Une enquête préliminaire est ainsi ouverte par le parquet de Paris, notamment pour organisation illégale d'un «système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier» d'autres personnes «à titre onéreux». Uber a aussi été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 100 000 € d'amende en octobre 2014 pour avoir présenté à tort UberPoP comme un service de covoiturage, décision dont l'entreprise a fait appel.
Le jugement rendu ce jeudi est la première décision d'un tribunal correctionnel. En mai, 150 dossiers de chauffeurs UberPoP étaient en cours à Paris. Certains ont donné lieu, avec des procédures simplifiées (ordonnances ou compositions pénales), à des amendes de plusieurs centaines d'euros.
frederic.vdb
Zoneur Vérifié
- 24 Mai 2015
- 263
- 277
- Localité
- Paris
Ca va faire jurisprudence, c'est mort pour les taxis ! Nous avons à priori gagné la bataille, sauf nouvelle loi ou appel.
martin
Zoneur Reconnu
- 15 Avril 2015
- 895
- 639
- Localité
- Paris
Rem68
Membre
- 22 Mai 2015
- 15
- 5
- Localité
- Lausanne
"Dans la motivation de son jugement, le tribunal correctionnel de Paris rappelle que "le Conseil constitutionnel a clairement souligné que l'activité de taxi, qui s'exerce dans un cadre réglementé particulier, ne peut être assimilé à toute activité de transport individuel, mais consiste à stationner et à circuler sur la voie publique en quête de clients comme le rappelle la loi Thévenoud"
Le tribunal a souligné que le prévenu, "ne circulait (...) pas en quête de clients, pas plus qu'il n'était stationné puisque", lors de ses deux interpellations en janvier et février, "il transportait une personne qui avait réservé sa voiture par le truchement de l'application UberPoP".
Le tribunal a souligné que le prévenu, "ne circulait (...) pas en quête de clients, pas plus qu'il n'était stationné puisque", lors de ses deux interpellations en janvier et février, "il transportait une personne qui avait réservé sa voiture par le truchement de l'application UberPoP".
martin
Zoneur Reconnu
- 15 Avril 2015
- 895
- 639
- Localité
- Paris
martin
Zoneur Reconnu
- 15 Avril 2015
- 895
- 639
- Localité
- Paris
Attention toutefois : le parquet à fait appel mais il n'aboutira pas au vu du motif de l'arrestation.
Donc à partir de ce jour le motif : exercice illégal de l'activité de taxi ne tiens plus. il a été jugé que l'activité de taxi consiste à stationner sur la voie public et à y circuler à la recherche de clients.
ce qui n'est pas ce que fait un POP. LES BOERS vont se rhabiller "avec leur activité illégal de taxi".
cependant il reste l'aspect "social" et "fiscal" à régler.
Donc à partir de ce jour le motif : exercice illégal de l'activité de taxi ne tiens plus. il a été jugé que l'activité de taxi consiste à stationner sur la voie public et à y circuler à la recherche de clients.
ce qui n'est pas ce que fait un POP. LES BOERS vont se rhabiller "avec leur activité illégal de taxi".
cependant il reste l'aspect "social" et "fiscal" à régler.
Grizzly
Zoneur Vérifié
- 12 Mai 2015
- 146
- 156
- Localité
- Paris
Ce que ne dit pas l'article c'est qu'il s'agit simplement d'une erreur de procédure commise par les boers, il n'y aura aucune jurisprudence, faut pas rêver. Tant que vous serez en maraudage électronique en quête de clients ou stationné, vous serez pétés.
Youtube Uberzone
Sponsors
Partenaires
