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LOTI Uber ne prend plus les nouveaux CAPA depuis le 1er Janvier 2017


ali9

Zoneur Vérifié
CAPA
27 Juin 2016
196
24
Lieu
Paris
#71
C'est toi qui est têtu car tu veux avoir raison et ton article je l'ai lu ya bien longtemps et c'est marqué la loi a été adopté le 29/12/2016 par ce fait elle ne peut être inscrite dans le journal officiel le lendemain car il faut temps de promulgation et il est de 15 jours.
Maintenant j'arrête de me faire mal a la tête ciao.
Mec arrete de jouer l'apprenti juriste tu connais que dalle.

Je te met un dernier lien peut être que cette fois ci tu acceptera avoir tord.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000033734166

Journal Officiel du 30 décembre 2016, la loi apparaît en 4eme position.

Mais bon il doit y avoir un bug car il faut 15 jours selon le grand Avocat du Barreau de Paris "El Chinoui"
 


Chinoui936

Zoneur Vérifié
VTC
CAPA
24 Decembre 2016
166
39
Lieu
Paris
#72




ziban

Membre
CAPA
26 Janvier 2016
26
0
Lieu
Lille
#74
C'est 15 jours MAXIMUM et sur l'article il y a écrit quel a était publier au journal officiel le 30 décembre c'est fou d'être aussi têtu.

Trouve moi un article qui montre quel a été oublier plus tard et on continuera à discuter mais la je te met un lien gouv.fr qui stipule qu'il a été publié au JO le 30 et tu me dis que non sans aucune preuve c'est ouf.
Bonjour ali9,
d’après tes sources (auxquelles j’adhère), tous ceux qui ont une licence DRE apres le 1er janvier 2017 ne peuvent pas exercer dans une PDU?

cordialement.
 


28 Mars 2017
25
12
Lieu
Paris
#75
Bonjour,

La date de début de prise en compte de la loi GG importe peu...L'important pour les CAPAS, c'est d'intégrer avec le texte paru au journal légal le 29.12.2016 que la date butoir de mise en conformité est bien le 1er janvier 2018 ! Enfin si c'est j'ai bien compris pour le transport occasionnel. Parce que si votre société obtient un contrat annuel de transport avec une entreprise privée ou une collectivité, une communauté d'agglo...elle a le droit d'exercer dans l'IDF je pense ! ( sous le contrôle des spécialistes du forum )

bien à vous
 


BentoPereira

Zoneur Averti
CAPA
HEETCH
5 Juillet 2016
812
266
Lieu
Paris
#76
Bonjour,

La date de début de prise en compte de la loi GG importe peu...L'important pour les CAPAS, c'est d'intégrer avec le texte paru au journal légal le 29.12.2016 que la date butoir de mise en conformité est bien le 1er janvier 2018 ! Enfin si c'est j'ai bien compris pour le transport occasionnel. Parce que si votre société obtient un contrat annuel de transport avec une entreprise privée ou une collectivité, une communauté d'agglo...elle a le droit d'exercer dans l'IDF je pense ! ( sous le contrôle des spécialistes du forum )

bien à vous
C'est sur Pam75 ces mafieux n'auront aucun soucis.
 


laca972

Membre
CAPA
17 Juillet 2017
2
0
Lieu
Paris
#77
Bonjour a tous,
Ah cet Loi G-G

A titre d'information j'habite en Martinique et dans les Dom-Tom nous sommes pas impactés.
Les CAPA pas de soucis à se faire.

En même temps nous n'avons pas les différentes plate-formes qui ont suscité le BUG réglementaire.
Pour ma part en étant CAPA léger et version voyageur adaptée Outre-Mer pas de bouleversement. Mais par mesure de précaution je vais passer l'examen VTC.
 


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