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LOTI Uber ne prend plus les nouveaux CAPA depuis le 1er Janvier 2017


A

ali9

Zoneur Vérifié
CAPA
27 Juin 2016
203
24
Lieu
Paris
#61
Dans la loi grand Guillaume c'est écrit que la période transitoire et de juillet 2017 à juillet 2018 et en cas de contrôle boer vous ete en règle c'est juste Uber qui a changer c'est condition de ne pas accepter mes licence dre 2017
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Je suis pas sur que ce soit bien ça, il me semble que la première version mentionner juillet mais la version définitive parle du 1er janvier 2018.
 


O

owez75

Membre
CAPA
ALLOCAB
4 Février 2017
3
0
Lieu
Paris
#62
Je suis pas sur que ce soit bien ça, il me semble que la première version mentionner juillet mais la version définitive parle du 1er janvier 2018.
Non grand Guillaume proposer à partir de janvier 2017 dans ca loi mais ca na pas était retenu et c'est juillet 2017 qui a était appliquer donc voilà
 


A

ali9

Zoneur Vérifié
CAPA
27 Juin 2016
203
24
Lieu
Paris
#63
Non grand Guillaume proposer à partir de janvier 2017 dans ca loi mais ca na pas était retenu et c'est juillet 2017 qui a était appliquer donc voilà
Tu aurais un article de loi pour démontrer cela stp ?
 


O

owez75

Membre
CAPA
ALLOCAB
4 Février 2017
3
0
Lieu
Paris
#64


A

ali9

Zoneur Vérifié
CAPA
27 Juin 2016
203
24
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Paris
#65


Chinoui936

Chinoui936

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VTC
CAPA
24 Decembre 2016
166
39
Lieu
Paris
#66


A

ali9

Zoneur Vérifié
CAPA
27 Juin 2016
203
24
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Paris
#67
Non elle a été adopté le 29/12/2016 donc pour la promulgation c'est 15 jours obligatoire pour toutes les lois adoptées donc logiquement c'est le 14/01/2017 et non pas le 30/12/2016.
Publié au JO le 30/12/2016
 


Chinoui936

Chinoui936

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VTC
CAPA
24 Decembre 2016
166
39
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Paris
#68
Publié au JO le 30/12/2016
On ne peut pas publier une loi au journal avant sa promulgation et c'est 15 jours pour touts les lois.
À bon entendeur.
 


A

ali9

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CAPA
27 Juin 2016
203
24
Lieu
Paris
#69
On ne peut pas publier une loi au journal avant sa promulgation et c'est 15 jours pour touts les lois.
À bon entendeur.
C'est 15 jours MAXIMUM et sur l'article il y a écrit quel a était publier au journal officiel le 30 décembre c'est fou d'être aussi têtu.

Trouve moi un article qui montre quel a été oublier plus tard et on continuera à discuter mais la je te met un lien gouv.fr qui stipule qu'il a été publié au JO le 30 et tu me dis que non sans aucune preuve c'est ouf.
 


Chinoui936

Chinoui936

Zoneur Vérifié
VTC
CAPA
24 Decembre 2016
166
39
Lieu
Paris
#70
C'est 15 jours MAXIMUM et sur l'article il y a écrit quel a était publier au journal officiel le 30 décembre c'est fou d'être aussi têtu.

Trouve moi un article qui montre quel a été oublier plus tard et on continuera à discuter mais la je te met un lien gouv.fr qui stipule qu'il a été publié au JO le 30 et tu me dis que non sans aucune preuve c'est ouf.
C'est toi qui est têtu car tu veux avoir raison et ton article je l'ai lu ya bien longtemps et c'est marqué la loi a été adopté le 29/12/2016 par ce fait elle ne peut être inscrite dans le journal officiel le lendemain car il faut temps de promulgation et il est de 15 jours.
Maintenant j'arrête de me faire mal a la tête ciao.
 


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