LOTI Uber ne prend plus les nouveaux CAPA depuis le 1er Janvier 2017


Zey380

Zey380

Travail - Famine - Pâtes/Riz
VTC
TXFY
UBER
12 Janvier 2016
697
340
Lieu
Paris
#1
Bonjour à tous,

Un ami à sa capacité depuis quelques temps mais vient de créer sa société que récemment. Il a fait une demande de Licence en janvier et l'as reçu. Il est allé chez Uber avec tous les papiers (CG, assurances, Kbis, CAPA, Licence...)
Et là surprise, la dame lui dit que Uber ne prend plus les licences délivrées après le 01/01/2017!!
Wtf, c'est moi qui ai raté quelque chose, mon pote qui a mal compris ou la meuf qui raconte n'imp'?
 


M

mehdi G

Membre
VTC
CAPA
4 Octobre 2016
1
0
Lieu
Paris
#2
Bonjour à tous,

Un ami à sa capacité depuis quelques temps mais vient de créer sa société que récemment. Il a fait une demande de Licence en janvier et l'as reçu. Il est allé chez Uber avec tous les papiers (CG, assurances, Kbis, CAPA, Licence...)
Et là surprise, la dame lui dit que Uber ne prend plus les licences délivrées après le 01/01/2017!!
Wtf, c'est moi qui ai raté quelque chose, mon pote qui a mal compris ou la meuf qui raconte n'imp'?
t as tout compris. pareil, je suis capacitaire, j ai essayé de créer un compte Uber partenaire sur internet mais je pouvais pas. J'ai été hier au centre Uber et la on me dit qu'ils ne prennent pas les licences de 2017. en attendant un eventuel changement on peut rien faire.
 


Ness

Ness

Membre
CAPA
18 Novembre 2015
42
14
Lieu
Paris
#3
Bonjour à tous,

Un ami à sa capacité depuis quelques temps mais vient de créer sa société que récemment. Il a fait une demande de Licence en janvier et l'as reçu. Il est allé chez Uber avec tous les papiers (CG, assurances, Kbis, CAPA, Licence...)
Et là surprise, la dame lui dit que Uber ne prend plus les licences délivrées après le 01/01/2017!!
Wtf, c'est moi qui ai raté quelque chose, mon pote qui a mal compris ou la meuf qui raconte n'imp'?
C'est normal, ils ne font qu'appliquer la loi Grandguillaume qui prevoit que les plateformes n'acceptent plus les nouveaux entrant LOTI pendant l'année de transition.
 


Driver94

Driver94

Zoneur Vérifié
VTC
24 Janvier 2016
173
71
Lieu
Paris
#4
Oui bah c est normal les nouveaux ne peuvent plus s inscrire c est la nouvelle loi et les anciens ont une annee de transition pour se mettre en regles , chez marcel depuis deja debut decembre ils n en prennent plus ...
 


M

MOLECULECAB

Zoneur Reconnu
CAPA
HEETCH
27 Avril 2016
407
234
Lieu
Paris
#5
Allez vous plaindre dans votre centre de formation ! déjà, ils affirmaient tous que les CAPAS n'étaient pas hors la loi avec un seul passager, pouvaient faire de l'appli et ils n'ignoraient pas qu'il était risqué de passé une capacité à partir de mi 2016.
J'ai déjà parlé à la direction de l'IFRAC et Formatrance de ce problème: ils s'en lavent les mains Ce sont juste des profiteurs qui veulent vendre des formations.
J'espère que la loi gg va freiner leur business et leurs profits
 


BentoPereira

BentoPereira

Zoneur Averti
CAPA
HEETCH
5 Juillet 2016
818
271
Lieu
Paris
#6
Il fallait racheter une société deja en exercice.. Autrement avec une nouvelle société créer en 2017 il ne la prennent plus
 


Chinoui936

Chinoui936

Zoneur Vérifié
VTC
CAPA
24 Decembre 2016
166
39
Lieu
Paris
#7
Bonjour tout le monde, déjà pour parler de transition il faut que la loi GG soit premièrement promulguée et deuxiement inscrite sur journal officiel d'état.....donc j'ai du mal à comprendre.
Cordialement.
 


P

Plurya

Zoneur amateur
VTC
6 Decembre 2016
61
3
Lieu
Paris
#8
Bonjour tout le monde, déjà pour parler de transition il faut que la loi GG soit premièrement promulguée et deuxiement inscrite sur journal officiel d'état.....donc j'ai du mal à comprendre.
Cordialement.
Je pense qu'il est promulge
 


M

MOLECULECAB

Zoneur Reconnu
CAPA
HEETCH
27 Avril 2016
407
234
Lieu
Paris
#9
Bonjour tout le monde, déjà pour parler de transition il faut que la loi GG soit premièrement promulguée et deuxiement inscrite sur journal officiel d'état.....donc j'ai du mal à comprendre.
Cordialement.
la loi a été promulguée


JORF n°0303 du 30 décembre 2016
texte n° 4



LOI n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (1)

NOR: DEVX1617651L
ELI:
Vous n'avez pas la permission de voir le lien Connectez-vous ou inscrivez-vous dès maintenant.

Alias:
Vous n'avez pas la permission de voir le lien Connectez-vous ou inscrivez-vous dès maintenant.





L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Vous n'avez pas la permission de voir le lien Connectez-vous ou inscrivez-vous dès maintenant.


Les modalité de transition CAPA VTC feront l'objet d'un décret qui devrait arriver bientôt
 


Chinoui936

Chinoui936

Zoneur Vérifié
VTC
CAPA
24 Decembre 2016
166
39
Lieu
Paris
#10
la loi a été promulguée


JORF n°0303 du 30 décembre 2016
texte n° 4



LOI n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (1)

NOR: DEVX1617651L
ELI:
Vous n'avez pas la permission de voir le lien Connectez-vous ou inscrivez-vous dès maintenant.

Alias:
Vous n'avez pas la permission de voir le lien Connectez-vous ou inscrivez-vous dès maintenant.





L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Vous n'avez pas la permission de voir le lien Connectez-vous ou inscrivez-vous dès maintenant.


Les modalité de transition CAPA VTC feront l'objet d'un décret qui devrait arriver bientôt
Ok je suis d'accord mais logiquement si elle n'est pas encore inscrite sur le journal officiel d'état elle ne peux être exécuté.
 


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