Le tribunal d'instance de Francfort a jugé que les chauffeurs qui louaient un véhicule, ne pourraient plus non plus exercer sur le territoire. Coup dur.
A la lecture de l'article je crois comprendre que seuls les chauffeurs qui louent un véhicule à Uber ne pourront plus exercer.
Les chauffeurs qui sont propriétaires de leur véhicules pourront travailler avec UBER,
ou j'ai mal compris ?confus:
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Gros revers judiciaire pour Uber en Allemagne Les chauffeurs Uber qui louent un véhicule ne pourront plus exercer en Allemagne.
Nouveau gros revers pour Uber. Un tribunal de Francfort a interdit jeudi 19 décembre à Uber l'exercice de son activité de transports de voyageurs via son système de location de voitures, bannissant ainsi l'essentiel des services de l'entreprise en Allemagne. Selon le tribunal, la plateforme bafoue "plusieurs règles du droit de la concurrence" dans le cadre de son activité d'intermédiaire entre ses chauffeurs et des entreprises de location de voiture. L'entreprise californienne aurait dû demander "une licence", dans la mesure où elle est "plus qu'un simple intermédiaire" et exerce de facto l'activité de location de voitures, indiquent les juges.
Pour les magistrats, Uber se comporte en effet comme une entreprise de location de véhicules. Elle se "présente auprès de ses clients comme un prestataire de service", "choisit concrètement le chauffeur" et "décide du prix", précise le tribunal. En 2015, la justice allemande avait déjà interdit à l'entreprise américaine de faire appel à des chauffeurs privés disposant de leur propre véhicule mais exerçant sans licence. Pour contourner cette nouvelle réglementation, l'entreprise avait fait massivement appel à des entreprises de location de voitures pour continuer à proposer ses services dans le pays.
Des manquements
Cette décision "équivaut à interdire, dans les conditions actuelles, l'essentiel des activités de Uber en Allemagne", explique Isabel Jahn, porte-parole du tribunal de Francfort à l'AFP. Les chauffeurs louant eux mêmes, sans lien avec l'entreprise, leur voiture pourront seuls continuer à proposer leurs services. La Cour fait par ailleurs état de manquements par les chauffeurs de Uber à l'obligation imposée aux VTC par la loi allemande de "retourner à leur siège entre chaque course". L'application du jugement est "immédiate". L'entreprise californienne peut toutefois faire appel. Le tribunal de Francfort avait été saisi par "Taxi Deutschland", un syndicat réunissant plusieurs organisations allemandes de taxis.
Depuis plusieurs mois, l'entreprise californienne fait face à un climat politique et judiciaire défavorable contre ses services en Europe, accusés d'entorses au droit de la concurrence. La plateforme de voitures avec chauffeurs Uber a été condamnée en décembre en France pour "concurrence déloyale", au détriment de la société de VTC Viacab, selon un jugement rendu par la cour d'appel de Paris. A Londres, Uber a vu son permis suspendu par les autorités en novembre. https://www.capital.fr/entreprises-marches/gros-revers-judiciaire-pour-uber-en-allemagne-1358192
A la lecture de l'article je crois comprendre que seuls les chauffeurs qui louent un véhicule à Uber ne pourront plus exercer.
Les chauffeurs qui sont propriétaires de leur véhicules pourront travailler avec Uber,
ou j'ai mal compris ?confus:
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Gros revers judiciaire pour Uber en Allemagne Voir la pièce jointe 7120 Les chauffeurs Uber qui louent un véhicule ne pourront plus exercer en Allemagne.
Nouveau gros revers pour Uber. Un tribunal de Francfort a interdit jeudi 19 décembre à Uber l'exercice de son activité de transports de voyageurs via son système de location de voitures, bannissant ainsi l'essentiel des services de l'entreprise en Allemagne. Selon le tribunal, la plateforme bafoue "plusieurs règles du droit de la concurrence" dans le cadre de son activité d'intermédiaire entre ses chauffeurs et des entreprises de location de voiture. L'entreprise californienne aurait dû demander "une licence", dans la mesure où elle est "plus qu'un simple intermédiaire" et exerce de facto l'activité de location de voitures, indiquent les juges.
Pour les magistrats, Uber se comporte en effet comme une entreprise de location de véhicules. Elle se "présente auprès de ses clients comme un prestataire de service", "choisit concrètement le chauffeur" et "décide du prix", précise le tribunal. En 2015, la justice allemande avait déjà interdit à l'entreprise américaine de faire appel à des chauffeurs privés disposant de leur propre véhicule mais exerçant sans licence. Pour contourner cette nouvelle réglementation, l'entreprise avait fait massivement appel à des entreprises de location de voitures pour continuer à proposer ses services dans le pays.
Des manquements
Cette décision "équivaut à interdire, dans les conditions actuelles, l'essentiel des activités de Uber en Allemagne", explique Isabel Jahn, porte-parole du tribunal de Francfort à l'AFP. Les chauffeurs louant eux mêmes, sans lien avec l'entreprise, leur voiture pourront seuls continuer à proposer leurs services. La Cour fait par ailleurs état de manquements par les chauffeurs de Uber à l'obligation imposée aux VTC par la loi allemande de "retourner à leur siège entre chaque course". L'application du jugement est "immédiate". L'entreprise californienne peut toutefois faire appel. Le tribunal de Francfort avait été saisi par "Taxi Deutschland", un syndicat réunissant plusieurs organisations allemandes de taxis.
Depuis plusieurs mois, l'entreprise californienne fait face à un climat politique et judiciaire défavorable contre ses services en Europe, accusés d'entorses au droit de la concurrence. La plateforme de voitures avec chauffeurs Uber a été condamnée en décembre en France pour "concurrence déloyale", au détriment de la société de VTC Viacab, selon un jugement rendu par la cour d'appel de Paris. A Londres, Uber a vu son permis suspendu par les autorités en novembre. https://www.capital.fr/entreprises-marches/gros-revers-judiciaire-pour-Uber-en-allemagne-1358192
La décision actuelle fait suite à une 1ere interdiction pour ceux qui étaient propriétaires de leur véhicule à exercer la profession. Uber, comme à son habitude, à voulu contourner la loi en demandant aux chauffeurs de LOUER leur véhicule afin qu' ils ne soient plus leur propriété. Par ce tour de passe passe, Uber espérait passer entre les mailles du filet. Décidément uber ne lache jamais et rien et s' accroche. Il est pire que les hémorroïdes!!! On ne s' en débarrasse jamais!!! Et je pense pas que cette comparaison soit déplacée...
Les chauffeurs doivent retourner a leur siege. T'imagines : tu habites a senlis, tu fais une course Roissy/rue de rivoli et tu dois rentrer a senlis tout ca pour 35 euros
Ils oublient juste qu'on ne facture pas le trajet pour la prise en charge comme les taxis....
