- 14 Décembre 2016
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- Localité
- Paris
- Véhicule
- Toyota Prius 4
Le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles a rendu son jugement et estime que le service Uber X est légal. Une décision qui permet à l'entreprise américaine de continuer son activité dans la capitale.
Une bonne nouvelle pour les chauffeurs VTC, un peu moins pour les taxis qui estiment que cette décision, "légitimise l'évolution progressive vers la dérégulation totale du marché des prestations de services, et ce, au détriment des services de taxis, reconnus comme un service public réglementé par une législation d'ordre public".
Ce dernier jugement, épilogue (?) d'une histoire mouvementée, marque la fin d'une série de recours juridiques contre Uber. Pour la justice c'est désormais officiel : UberX respecte le cadre légal bruxellois et est autorisé à exercer dans la capital
Uber gagne son procès à Bruxelles
Une bonne nouvelle pour les chauffeurs VTC, un peu moins pour les taxis qui estiment que cette décision, "légitimise l'évolution progressive vers la dérégulation totale du marché des prestations de services, et ce, au détriment des services de taxis, reconnus comme un service public réglementé par une législation d'ordre public".
Ce dernier jugement, épilogue (?) d'une histoire mouvementée, marque la fin d'une série de recours juridiques contre Uber. Pour la justice c'est désormais officiel : UberX respecte le cadre légal bruxellois et est autorisé à exercer dans la capital
Uber gagne son procès à Bruxelles
