Question Uber, Frais de service TVA ou pas ?

  • Auteur de la discussion Misteurkhan
  • Date de début

U

User_13993

Invité
#51
J'ai la flemme de tout lire, y'a trop de réponses. C'est oui ou non la réponse svp ? :)
 


Quinctilis

Quinctilis

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26 Octobre 2016
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#52
Salut, moi les bonus je les compte comme des remises sur la commission avec régularisation en fin d'exercice du compte des commissions pour vérifier que les bonus ne dépassent pas le total de commission facturée, cela semble correct vu qu'il n'y a pas de virement bancaire séparé pour les bonus.

Je trouverai normal que les annulations ne soient pas soumises à TVA en tant que dédommagement de faute imputable au client sans contrepartie d'une prestation personnalisée (comme dans les hôtels par exemple) mais sur la facture de frais d'annulation Uber fait apparaître la TVA donc Uber a tranché pour nous!

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Si on suit le raisonnement de l'article ci dessus si le client est monté dans ta voiture puis redescendu la TVA est applicable aux frais d'annulations si il n'est pas monté pas de TVA applicable aux frais d'annulations.
Merci pour ces éclaircissements précis, finalement je vais pas me prendre la tête, mise à part les pourboires le reste ce sera 10% de TVA mais c'est clair qu'il y a des choses illogiques...
 


marty92

marty92

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4 Janvier 2016
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#53
Merci pour ces éclaircissements précis, finalement je vais pas me prendre la tête, mise à part les pourboires le reste ce sera 10% de TVA mais c'est clair qu'il y a des choses illogiques...
le bonus n'est pas facturé au client c'est l'application qui te prend moins de commission que prévu en remerciement de ta fidélité, pour moi pas de TVA
 


AZF

AZF

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#54
en information un avis sur la question

l’administration fiscale

Selon nos informations, certains services de l’administration fiscale se sont positionnés en faveur des chauffeurs VTC, considérant que le CA déclaré par les auto-entrepreneurs correspond au montant effectivement encaissé et non le montant facturé aux clients par l’application en ligne (Uber et les autres).

CA du chauffeur VTC en auto-entrepreneur, le point de vue d’Uber

A ce jour, la société Uber aurait conseillé à ses chauffeurs VTC auto-entrepreneurs de déclarer leur chiffre d’affaires après déduction de la commission prélevée sur les courses. C’est-à-dire le montant réellement reçu par le chauffeur VTC.

CA du chauffeur VTC en auto-entrepreneur, le point de vue des experts comptables

Comme indiqué précédemment, la plateforme VTC réalise une compensation entre la créance du chauffeur VTC et la commission qui lui est due. Cette commission est donc une charge pour le chauffeur puisqu’il la paye à la plateforme.

Cette situation complexe n’est pas limitée aux chauffeurs VTC, c’est aussi le cas des livreurs à vélo qui travaillent avec des plateformes type UberEats ou Deliveroo.

Or, comme les charges ne peuvent pas être déduites des revenus des auto-entrepreneurs, c’est bien le chiffre d’affaires avant déduction des commissions qui doit, selon nous, être déclaré par le chauffeur VTC auto-entrepreneur. Ce n’est donc pas le revenu qu’il a finalement touché mais bien le prix payé par le client qui constitue à notre avis son revenu imposable.

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Mar1

Mar1

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#55
sur les commissions Uber il y’a une TVA intracommunautaire a payé et a 20% ( prestations de services) achat de prestations an dehors de la France.
Et sur les facture c’est pas qu’il n’y a pas de TVA mais c’est une facture en auto liquidation c’est à à dire c’est à vous de payer la TVA en France pour le compte Uber et c’est pour sa qu’il y’a votre numéro de TVA intracommunautaire sur cette facture même en AutoEntrepreneur attention vous êtes redevable
Si vos comptables ne se pas capable de vous expliquer sa c’est grave et il faut changer pour prendre des spécialistes du domaine
 


Kuikui

Kuikui

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#56
en information un avis sur la question

l’administration fiscale

Selon nos informations, certains services de l’administration fiscale se sont positionnés en faveur des chauffeurs VTC, considérant que le CA déclaré par les auto-entrepreneurs correspond au montant effectivement encaissé et non le montant facturé aux clients par l’application en ligne (Uber et les autres).

CA du chauffeur VTC en auto-entrepreneur, le point de vue d’Uber

A ce jour, la société Uber aurait conseillé à ses chauffeurs VTC auto-entrepreneurs de déclarer leur chiffre d’affaires après déduction de la commission prélevée sur les courses. C’est-à-dire le montant réellement reçu par le chauffeur VTC.

CA du chauffeur VTC en auto-entrepreneur, le point de vue des experts comptables

Comme indiqué précédemment, la plateforme VTC réalise une compensation entre la créance du chauffeur VTC et la commission qui lui est due. Cette commission est donc une charge pour le chauffeur puisqu’il la paye à la plateforme.

Cette situation complexe n’est pas limitée aux chauffeurs VTC, c’est aussi le cas des livreurs à vélo qui travaillent avec des plateformes type UberEats ou Deliveroo.

Or, comme les charges ne peuvent pas être déduites des revenus des auto-entrepreneurs, c’est bien le chiffre d’affaires avant déduction des commissions qui doit, selon nous, être déclaré par le chauffeur VTC auto-entrepreneur. Ce n’est donc pas le revenu qu’il a finalement touché mais bien le prix payé par le client qui constitue à notre avis son revenu imposable.

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article de 2015 ... le fisc et Uber se sont repositionné sur ça , en suivant l'avis des experts comptable
 


legifisc

legifisc

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#57
en information un avis sur la question

l’administration fiscale

Selon nos informations, certains services de l’administration fiscale se sont positionnés en faveur des chauffeurs VTC, considérant que le CA déclaré par les auto-entrepreneurs correspond au montant effectivement encaissé et non le montant facturé aux clients par l’application en ligne (Uber et les autres).

CA du chauffeur VTC en auto-entrepreneur, le point de vue d’Uber

A ce jour, la société Uber aurait conseillé à ses chauffeurs VTC auto-entrepreneurs de déclarer leur chiffre d’affaires après déduction de la commission prélevée sur les courses. C’est-à-dire le montant réellement reçu par le chauffeur VTC.

CA du chauffeur VTC en auto-entrepreneur, le point de vue des experts comptables

Comme indiqué précédemment, la plateforme VTC réalise une compensation entre la créance du chauffeur VTC et la commission qui lui est due. Cette commission est donc une charge pour le chauffeur puisqu’il la paye à la plateforme.

Cette situation complexe n’est pas limitée aux chauffeurs VTC, c’est aussi le cas des livreurs à vélo qui travaillent avec des plateformes type UberEats ou Deliveroo.

Or, comme les charges ne peuvent pas être déduites des revenus des auto-entrepreneurs, c’est bien le chiffre d’affaires avant déduction des commissions qui doit, selon nous, être déclaré par le chauffeur VTC auto-entrepreneur. Ce n’est donc pas le revenu qu’il a finalement touché mais bien le prix payé par le client qui constitue à notre avis son revenu imposable.

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ouah il est pas frais cet article il a eté posté et commenté maintes fois
 


AZF

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HEETCH
14 Decembre 2016
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472
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#58
Kuikui @Kuikui legifisc @legifisc c'etait juste une piqure de rappel du jeu tordu que nous fais subir l'etat et des applications sur le sujet et aussi pour ceux qui n'on pas suivi cette affaire !!!;)
 


Helia

Helia

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6 Mars 2019
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#59
en bref si tu es assujettie a la TVA, tu prends ton total de course qui a sur la droite de ton releve hebdomadaire
500 + 5 annulation + 200 tarification dynamique + 10 ajustement (ou aussi - en ajustement ca depend) = 715 total course
715 / 1.1 (les 10 pour cent) = 650
715-650 = 65 TVA
ensuite 715 - la commission Uber (admettons 140 euros) te donne ton benefice que tu recois sur ton compte et la tu ajoutes les pourboires et le peage et les bonus
140/1.2 (les 20 pour cent sur les frais Uber) : 116.67 donc 140-116.67 = 23.33 TVA autoliquidee
 


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