Question Uber, Frais de service TVA ou pas ?

  • Auteur de la discussion Misteurkhan
  • Date de début

Misteurkhan

Misteurkhan

Zoneur Vérifié
VTC
15 Octobre 2015
122
19
Lieu
Lyon
#1
Hello la zone,

Le comptable m'as fais une remarque qui pourrait être interessante.

Sur le récapitulatif fiscal Uber on le montant de la TVA récolté, par contre sur les frais de service (Comission Uber) est ce qu'une TVA est appliquée ?

D'après le comptable certains chauffeurs ont le montant de la TVA de 20% sur la comission Uber et c'est ecrit sur le récapitulatif fiscale.

Est ce que c'est le cas pour vous ?

Merci
 


SamD

SamD

Membre
VTC
CAPA
13 Decembre 2016
15
16
Lieu
Paris
#2
Théoriquement il n'y a pas de TVA sur les frais de commission car Uber ne paye pas ses impôts en France ils payent toutes leur taxes dans le pays dans lequel leur siège social est implanté, au pays bas il me semble, là où la fiscalité beaucoup plus souple qu'en France. Donc si tu as un statut de société tu dois seulement reverser tes 10% de TVA sur ton chiffre d'affaire net c'est-à-dire déduit de leur commission parce que c'est l'argent que tu perçois directement sur ton compte. Contrairement à Chauffeur Privé par exemple qui eux sont implantées en france payent leurs impôts ici donc avec eux tu dois reversé 10 % de ton chiffre d'affaire net déduit de leur commission ensuite tu récupères la TVA sur leur frais de commission (je sais plus si cest 10 ou 20%) car eux de leur côté doivent aussi reversé 10% de leur rente a l'état.

À confirmer avec les autres uberzonneur.

Mais ton comptable est censé être au courant de tout ça.
 


Cypheur

Cypheur

Maître Zoneur
MODO
VTC
LECAB
13 Mars 2017
2 487
926
Lieu
Marseille
#3
Non pas de TVA comme noté sur la facture des frais de services donc pas moyen de la récupérer a confirmer.
par contre tu peux les faire passer dans tes charges je sais que l'expert comptable veut ces fameuses factures pk elle calcule la TVA du CA Uber par rapport au revenus après que Uber est lever les 25%. Cette facture permet de justifier que tu as toucher ton CA Uber moins leur 25%. Si tu n'avais pas cette facture tu devrais payer ta TVA sur le chiffre d'affaire avant prélèvement des 25% vu que les factures clients sont au nom de ta boite.
 


Misteurkhan

Misteurkhan

Zoneur Vérifié
VTC
15 Octobre 2015
122
19
Lieu
Lyon
#4
Mais le systeme de la TVA aussi sur le chiffre d'affaires et sur les revenus nette il y a divergence . Je comprends plus rien...
 


Spike

Spike

Maître Zoneur
CAPA
27 Octobre 2015
3 161
1 353
Lieu
Lyon
#5
C'est un sujet complexe lol

Personnellement quand je roulais sur Uber je faisais une facture du montant du virement libellée à Uber France avec les 10% de TVA. Validé par mon expert comptable.

Notamment ce qui lui posait problème c'est l'affacturage, clairement si tu dois fournir toutes tes factures clients en plus des factures clients perso en plus des factures de d'autres sa ne suivra pas un fil logique numéroté et donc tu seras hors la loi
 


Tibaou94

Tibaou94

Membre
VTC
18 Janvier 2017
19
2
Lieu
Paris
#6
La TVA collectée de 10% est calculée sur le chiffre d'affaires avant commission et non après
Si ton comptable calcule la TVA collectée à 10% sur le chiffre d'affaires après commission tu as un gros risque en cas de controle fiscal
 


Spike

Spike

Maître Zoneur
CAPA
27 Octobre 2015
3 161
1 353
Lieu
Lyon
#7
La TVA collectée de 10% est calculée sur le chiffre d'affaires avant commission et non après
Si ton comptable calcule la TVA collectée à 10% sur le chiffre d'affaires après commission tu as un gros risque en cas de controle fiscal
Expliques moi quel est le risque si la facture est du montant viré sur le compte bancaire ?
En cas de controle fiscal, tu sais comment sa se passe ? Le fonctionnaire prend toutes les factures émises, les relevés de compte et compare. S'il voit des informations identiques, il n'a aucunes raisons de pousser plus loin.

L'expert comptable établira une attestation " pour faire valoir ce que de droit " a savoir le fait que l'affacturage pratiqué par Uber est hors la loi, que nous avons fait notre devoir en déclarant ce qui est réellement encaissé. Le tour de passe passe de prélevé la commission avant virement est illégal.

Si Uber faisait les choses dans les regles, ils feraient le virement total des prestations et demanderait le virement qui correspond aux commissions lors d'une autre écriture comptable.

En parlant d'écriture comptable, la loi est claire " La numérotation des factures est représentée par un numéro unique basé sur une séquence chronologique continue, sans rupture. Il ne doit pas être possible d'émettre des factures à posteriori. Deux factures ne peuvent pas avoir le même numéro. " (
Vous n'avez pas la permission de voir le lien Connectez-vous ou inscrivez-vous dès maintenant.
)

Uber et toutes les autres applications, ne peuvent fournir des factures qui suivent une séquence chronologique continue, sans rupture puisque si je facture des clients en direct ils n'ont aucuns moyens d'en être tenu informé.

Alors entre ne pas déclaré la TVA qui correspond a l'encaissement réalisé parceque Uber and Co prennent leur commission en amont et avoir une chronologie qui corresponde aux écritures comptables faites sur mon compte nous avons fait notre choix !

La responsabilité d'une Entreprise est de prouver tout les mouvements comptables effectués sur les entrées/sorties d'argent du compte professionnel. Si les applications s'accordent le droit de pratiquer l'affacturage, de prélever la commission avant virement etc c'est de leur ressort de justifier de ces tours de passe passe.

C'est en tout cas ce que je pense et ce que m'a validé mon experte comptable. J'attends donc désormais le 1er contrôle fiscal avec impatience pour justifier de mes écritures comptables et du caractère illégal dans lequel me mette les applications en facturant a la place de mon Entreprise et en foutant le bordel dans l'ordre chronologique et numéroté de mes factures.

Pour te répondre, si " la comptable calcule la TVA collectée sur 10% après la commission " je perd simplement la différence de TVA entre la facture réelle qu'a payé le client a l'application et celle déclaré par l'Entreprise. Je préfère de loin perdre 100/200€ de TVA mensuelle que déclaré un chiffre d'affaire totalement artificiel qui ne reflète pas la réalité des mouvements comptables opérées sur mon compte pro.

" Choisir, c'est renoncer " - André Gide
 


Tibaou94

Tibaou94

Membre
VTC
18 Janvier 2017
19
2
Lieu
Paris
#8
Expliques moi quel est le risque si la facture est du montant viré sur le compte bancaire ?
En cas de controle fiscal, tu sais comment sa se passe ? Le fonctionnaire prend toutes les factures émises, les relevés de compte et compare. S'il voit des informations identiques, il n'a aucunes raisons de pousser plus loin.

L'expert comptable établira une attestation " pour faire valoir ce que de droit " a savoir le fait que l'affacturage pratiqué par Uber est hors la loi, que nous avons fait notre devoir en déclarant ce qui est réellement encaissé. Le tour de passe passe de prélevé la commission avant virement est illégal.

Si Uber faisait les choses dans les regles, ils feraient le virement total des prestations et demanderait le virement qui correspond aux commissions lors d'une autre écriture comptable.

En parlant d'écriture comptable, la loi est claire " La numérotation des factures est représentée par un numéro unique basé sur une séquence chronologique continue, sans rupture. Il ne doit pas être possible d'émettre des factures à posteriori. Deux factures ne peuvent pas avoir le même numéro. " (
Vous n'avez pas la permission de voir le lien Connectez-vous ou inscrivez-vous dès maintenant.
)

Uber et toutes les autres applications, ne peuvent fournir des factures qui suivent une séquence chronologique continue, sans rupture puisque si je facture des clients en direct ils n'ont aucuns moyens d'en être tenu informé.

Alors entre ne pas déclaré la TVA qui correspond a l'encaissement réalisé parceque Uber and Co prennent leur commission en amont et avoir une chronologie qui corresponde aux écritures comptables faites sur mon compte nous avons fait notre choix !

La responsabilité d'une Entreprise est de prouver tout les mouvements comptables effectués sur les entrées/sorties d'argent du compte professionnel. Si les applications s'accordent le droit de pratiquer l'affacturage, de prélever la commission avant virement etc c'est de leur ressort de justifier de ces tours de passe passe.

C'est en tout cas ce que je pense et ce que m'a validé mon experte comptable. J'attends donc désormais le 1er contrôle fiscal avec impatience pour justifier de mes écritures comptables et du caractère illégal dans lequel me mette les applications en facturant a la place de mon Entreprise et en foutant le bordel dans l'ordre chronologique et numéroté de mes factures.

Pour te répondre, si " la comptable calcule la TVA collectée sur 10% après la commission " je perd simplement la différence de TVA entre la facture réelle qu'a payé le client a l'application et celle déclaré par l'Entreprise. Je préfère de loin perdre 100/200€ de TVA mensuelle que déclaré un chiffre d'affaire totalement artificiel qui ne reflète pas la réalité des mouvements comptables opérées sur mon compte pro.

" Choisir, c'est renoncer " - André Gide

Ce n'est pas illégale ce qu'ils font
C'est une pratique courante chez les apporteurs d'affaires commissioné
D'autres sociétés du même genre le font (Groupon par exemple)
Le russe c'est que le contrôleur saura que Uber ne travaille pas gratuitement et prend sa commission
Quand ils verront que dans ta compta il n'y a pas de commission de constatée, ils feront vite le lien, et donc redressement fiscal assuré avec pénalités
Donc de fortes chances que tu fermes ta société car tu aura déjà dépensés l'argent pour autre chose et tu ne pourras pas payer aux impôts ce que tu leur dois
 


Cypheur

Cypheur

Maître Zoneur
MODO
VTC
LECAB
13 Mars 2017
2 487
926
Lieu
Marseille
#9
Ce n

[DOUBLEPOST=1493241591,1493241416][/DOUBLEPOST]


Ce n'est pas illégale ce qu'ils font
C'est une pratique courante chez les apporteurs d'affaires commissioné
D'autres sociétés du même genre le font (Groupon par exemple)
Le russe c'est que le contrôleur saura que Uber ne travaille pas gratuitement et prend sa commission
Quand ils verront que dans ta compta il n'y a pas de commission de constatée, ils feront vite le lien, et donc redressement fiscal assuré avec pénalités
Donc de fortes chances que tu fermes ta société car tu aura déjà dépensés l'argent pour autre chose et tu ne pourras pas payer aux impôts ce que tu leur dois
perso je fais confiance à mon expert comptable commissaire aux comptes je pense qu'elle s'y connais mieux que moi. Je lui file les papiers elle fait et m'explique par la même occasion. Même si je ne comprend pas toujours tout.
 


P

pierre73

Membre
VTC
UBER
10 Avril 2019
1
0
Lieu
Marseille
#10
perso je fais confiance à mon expert comptable commissaire aux comptes je pense qu'elle s'y connais mieux que moi. Je lui file les papiers elle fait et m'explique par la même occasion. Même si je ne comprend pas toujours tout.
Bonjour,

D'après ce que je comprends vous déclarez la TVA sur le montant encaissé après commission Uber, mais pour votre chiffre d affaire vous déclarez celui d Uber ou le CA après les 25%?

Merci d 'avance car je débute en autoentrepreneur
 


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