Info TVS / Taxe sur les véhicules de sociétés


Laurent77

Laurent77

Membre
VTC
UBER
KAPTEN
LECAB
31 Octobre 2016
16
3
Lieu
Paris
#1
Vous avez peut-être reçu un petit rappel du genre :"

Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) – Campagne déclarative pour 2019

Bonjour,
Vous êtes redevable de la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés (TVS) ?
La prochaine échéance déclarative et de paiement est en janvier 2019 pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Comment déclarer et acquitter la taxe sur les véhicules de sociétés ?
  • Si vous êtes soumis au régime réel normal d'imposition en TVA : vous devez télédéclarer et télépayer votre TVS sur l'annexe n° 3310-A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier. Dans ce cas, vous n’avez pas à déposer le formulaire n°2855-SD.
  • Si vous n'êtes pas redevable de la TVA : vous devez télédéclarer et télépayer votre TVS sur l'annexe n° 3310-A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier. Dans ce cas, vous n’avez pas à déposer le formulaire n°2855-SD.
  • Si vous relevez d'un régime simplifié d'imposition en matière de TVA : vous devez déclarer et payer votre TVS au plus tard le 15 janvier sur le formulaire papier n° 2855-SD. Il n’existe pas de téléprocédure pour ce formulaire.
Pour vous aider à déterminer le montant de la taxe,
Vous n'avez pas la permission de voir le lien Connectez-vous ou inscrivez-vous dès maintenant.
est disponible sur le site impot.gouv.fr et n’a pas à être transmise spontanément à l’administration.
Nous vous remercions de votre confiance.
La Direction générale des Finances publiques
Retrouvez la DGFiP sur Twitter (@dgfip_officiel) et sur Facebook : Direction générale des Finances publiques
Recommandations
Pour votre sécurité, nous vous recommandons de ne jamais répondre à un courriel vous demandant votre numéro de carte bancaire.


"
RAPPEL : Les chauffeurs VTC bénéficient d’une exonération permanente de TVS compte tenu de son activité. En effet, l’article 1010 du Code général des impôts précise que les véhicules destinés exclusivement à l’exécution d’un service de transport à la disposition du public sont exonérés de TVS.
 


Cypheur

Cypheur

Maître Zoneur
MODO
VTC
LECAB
13 Mars 2017
2 487
924
Lieu
Marseille
#2
Merci je complète juste en disant qu'étant exonéré nous avons pas besoin de faire de fiche déclarative.
 


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