TVS : taxe sur les Véhicules de Société


marty92

marty92

Zoneur Reconnu
VTC
UBER
4 Janvier 2016
306
95
Lieu
Paris
#11
bonjour, moi j'indique que selon le
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je suis exonéré ainsi que les immatriculations des véhicules affectés uniquement "au transport à la disposition du public " dans la partie réservée à la correspondance sur l'annexe 3310-A de la déclaration de TVA déposée en janvier (du mois de décembre).
 




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