TVS : taxe sur les Véhicules de Société


Abi90

Abi90

Zoneur amateur
VTC
UBER
HEETCH
16 Février 2018
90
35
Lieu
Paris
#1
Bonjour,

Avez vous des infos concernant cette taxe ! Je sais que cette taxe existe et à l époque j'avais lu quelque infos mais si vous avez 2 3 truc à faire partager n hésiter pas ! Ya t il possibilité d exonération ?
 


Hamid-Dimah

Hamid-Dimah

Zoneur amateur
VTC
UBER
18 Aout 2017
59
5
Lieu
Paris
#2
Bonjour,

Avez vous des infos concernant cette taxe ! Je sais que cette taxe existe et à l époque j'avais lu quelque infos mais si vous avez 2 3 truc à faire partager n hésiter pas ! Ya t il possibilité d exonération ?
Exonération pour VTC et taxi
 


stephvitry1

stephvitry1

Zoneur amateur
VTC
30 Janvier 2017
86
24
Lieu
Paris
#3
Exactement mais par contre il faut avoir le bon APE .....
 






Cypheur

Cypheur

Maître Zoneur
MODO
VTC
LECAB
13 Mars 2017
2 371
835
Lieu
Marseille
#6
Bonjour,

Avez vous des infos concernant cette taxe ! Je sais que cette taxe existe et à l époque j'avais lu quelque infos mais si vous avez 2 3 truc à faire partager n hésiter pas ! Ya t il possibilité d exonération ?
Exonération pour notre profession... C'est noté dans le texte de lois qui est cité dans le mail... comme chaque année
 






Ginholoko

Ginholoko

Membre
VTC
UBER
25 Avril 2018
20
9
Lieu
Paris
#9
Ha merci et comment je fais pour savoir si j’ai Le bon APE 4932z, je le vois ou et comment faire
Désolé mais je ne connais pas...
Ha merci et comment je fais pour savoir si j’ai Le bon APE 4932z, je le vois ou et comment faire
Désolé mais je ne connais pas...
Ha c’est bon j’ai trouvé
Tu recherches l’entreprise en question sur internet
Tu regarde le code NAF/APE
Merci donc moi j’a Le bon code il me suffit de faire un courrier aux impôts avec mon KBIS?
 
Dernière édition:


Cypheur

Cypheur

Maître Zoneur
MODO
VTC
LECAB
13 Mars 2017
2 371
835
Lieu
Marseille
#10
Et c’est quoi le bon APE?
Exploitant VTC ta pas 20 code APE. C'est transport de personne par taxi.
Ha merci et comment je fais pour savoir si j’ai Le bon APE 4932z, je le vois ou et comment faire
Désolé mais je ne connais pas...

Ha c’est bon j’ai trouvé
Tu recherches l’entreprise en question sur internet
Tu regarde le code NAF/APE
Merci donc moi j’a Le bon code il me suffit de faire un courrier aux impôts avec mon KBIS?
Tu fais partie de la catégorie exonéré, tu es donc dispensé de déclaration pour cet impôt. C'est noté dans la notice des formulaires qui te joignent en pièce jointe dans le mail.
Donc si tu as le bon APE (ce qui semble être ton cas) tu n'as normalement rien a faire.
 


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