- 13 Mars 2017
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- Localité
- Marseille
Bonjour à tous
Il y a quelques jours j'ai fais part, sur ce forum, de mon contrôle part les boers. Durant ce contrôle j'ai eu droit a un PV de 11 euros pour "conduite d'un véhicule de transport public particulier sans carte professionnelle apposée sur le véhicule de façon a être visible de l’extérieur" (oui c'est l’intitulé du PV lol).
Pour cette verbalisation l'agent a dressé un PV électronique.
Aujourd'hui, je reçois le fameux PV dans ma boite a lettre. Gros problème le nom et prénom a qui ce dernier est adressé n'est pas le miens (merci le facteur qui laisse tout de même le courrier quand le nom ne correspond pas ). Pire le nom apposé sur le PV est celui... de l'assureur de la voiture.
Je pense qu'en remplissant le PV l'agent c'est trompé...
Me voilà donc partie pour contester ce PV pour vice de forme en m’apurant sur l'article 429 du code de procédure. Mais un deuxième problème, et pas des moindre, est survenu.
Étant donné que le PV ne m'est pas adressé je ne peux pas le contester ni même le payer.
J'ai donc appelé le service des infractions automatisées (0.05/min avec 20 min d'attente) et le conseiller me confirme que je ne peux pas régler ou contester ce PV, que théoriquement il n'aurait pas du mettre délivrer car pas adresser à moi et que c'est donc à la personne à qui le PV est adressé à faire toute les démarches.
Je veux pas faire le rabat-joie mais ils pourraient quand même apprendre à lire les boers parce que la c'est vraiment ridicule. Parce que la pour un PV de 11 euros (qui sera annulé) je vais devoir aller expliquer ce bordel a mon assureur .
Oui j'ai bien pensé a déchirer le PV, mais tôt ou tard mon assureur se retrouvera avec un PV majoré voir plusieurs fois majoré a contester alors qu'il n'y est pour rien.
Pire si le facteur avait tout simplement renvoyé le courrier, car le nom correspond pas, l'état aurait lancé une recherche via la sécu ou les impôts pour envoyer ce PV au nom indiqué, et cette personne aurait contester au final. La grosse BLAGUE.
ps : j'étais partie pour payer mon pv sans chichi lol
Il y a quelques jours j'ai fais part, sur ce forum, de mon contrôle part les boers. Durant ce contrôle j'ai eu droit a un PV de 11 euros pour "conduite d'un véhicule de transport public particulier sans carte professionnelle apposée sur le véhicule de façon a être visible de l’extérieur" (oui c'est l’intitulé du PV lol).
Pour cette verbalisation l'agent a dressé un PV électronique.
Aujourd'hui, je reçois le fameux PV dans ma boite a lettre. Gros problème le nom et prénom a qui ce dernier est adressé n'est pas le miens (merci le facteur qui laisse tout de même le courrier quand le nom ne correspond pas ). Pire le nom apposé sur le PV est celui... de l'assureur de la voiture.
Je pense qu'en remplissant le PV l'agent c'est trompé...
Me voilà donc partie pour contester ce PV pour vice de forme en m’apurant sur l'article 429 du code de procédure. Mais un deuxième problème, et pas des moindre, est survenu.
Étant donné que le PV ne m'est pas adressé je ne peux pas le contester ni même le payer.
J'ai donc appelé le service des infractions automatisées (0.05/min avec 20 min d'attente) et le conseiller me confirme que je ne peux pas régler ou contester ce PV, que théoriquement il n'aurait pas du mettre délivrer car pas adresser à moi et que c'est donc à la personne à qui le PV est adressé à faire toute les démarches.
Je veux pas faire le rabat-joie mais ils pourraient quand même apprendre à lire les boers parce que la c'est vraiment ridicule. Parce que la pour un PV de 11 euros (qui sera annulé) je vais devoir aller expliquer ce bordel a mon assureur .
Oui j'ai bien pensé a déchirer le PV, mais tôt ou tard mon assureur se retrouvera avec un PV majoré voir plusieurs fois majoré a contester alors qu'il n'y est pour rien.
Pire si le facteur avait tout simplement renvoyé le courrier, car le nom correspond pas, l'état aurait lancé une recherche via la sécu ou les impôts pour envoyer ce PV au nom indiqué, et cette personne aurait contester au final. La grosse BLAGUE.
ps : j'étais partie pour payer mon pv sans chichi lol