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Question Travailler avec un Récépissé


HamzaBen

HamzaBen

Membre
VTC
12 Janvier 2017
35
1
Lieu
Paris
#11
Ouii on est à l’abri de rien avec un récépissé
Moi perso je Vait attendre que ma carte pro arrive
 


Ben_Paris75

Ben_Paris75

Qualité Service Propreté
VTC
22 Aout 2016
85
25
Lieu
Paris
#12
Après le 31 mars, sans carte pro officiel, rouler est risqué car en cas d’accident, les assurances ne suivront pas car vous ne serez pas en règles.
 


didoux93

didoux93

Maître Zoneur
VTC
21 Mai 2016
1 155
206
Lieu
Paris
#13
Après le 31 mars, sans carte pro officiel, rouler est risqué car en cas d’accident, les assurances ne suivront pas car vous ne serez pas en règles.
Oui mais l'état s'est engagé officiellement à traiter tous les dossiers avant le 31 Mars.
En cas de gros pépin, l'administration aura sa part de responsabilité pour ne pas avoir respecté les délais de traitement ou ne pas s'être manifester clairement par écrit sur les décisions prises concernant les dépositaires. Dans certains cas, le silence vaut accord au terme du délai de traitement.Un rejet doit être clairement exprimée pour au minimum pouvoir le contester.Si tel n'est pas le cas, on peut considérer ce silence comme un accord ( sauf exceptions) et par voie de recours forcer l'immobilisme ou le laxisme administratif devant le tribunal administratif.L'engagement de cette procédure (qui aboutirait favorablement) anéantirait toutes poursuites au pénale.Par condamnation, on peut même demander au tribunal administratif, des indemnités aux préfectures, au titre de "l'entrave à la liberté de travailler".Il ne faut pas se laisser démonter par cette institution que l'ont nourrie et qui nous emmerde plus qu'elle nous aide.

Procédures SVA État | Légifrance, le service public de la diffusion du droit

Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

Par précaution, j'enverrai un simple courrier de relance ou de mise en demeure aux préfectures pour marquer le manquement ou exiger une réponse sous quinzaine .( En recommandé bien sûr )
 
Dernière édition:


k.h

k.h

Maître Zoneur
23 Juillet 2016
1 113
388
Lieu
Strasbourg
#14
Oui mais l'état s'est engagé officiellement à traiter tous les dossiers avant le 31 Mars.
En cas de gros pépin, l'administration aura sa part de responsabilité pour ne pas avoir respecté les délais de traitement ou ne pas s'être manifester clairement par écrit sur les décisions prises concernant les dépositaires. Dans certains cas, le silence vaut accord au terme du délai de traitement.Un rejet doit être clairement exprimée pour au minimum pouvoir le contester.Si tel n'est pas le cas, on peut considérer ce silence comme un accord ( sauf exceptions) et par voie de recours forcer l'immobilisme ou le laxisme administratif devant le tribunal administratif.L'engagement de cette procédure (qui aboutirait favorablement) anéantirait toutes poursuites au pénale.Par condamnation, on peut même demander au tribunal administratif, des indemnités aux préfectures, au titre de "l'entrave à la liberté de travailler".Il ne faut pas se laisser démonter par cette institution que l'ont nourrie et qui nous emmerde plus qu'elle nous aide.

Procédures SVA État | Légifrance, le service public de la diffusion du droit

Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

Par précaution, j'enverrai un simple courrier de relance ou de mise en demeure aux préfectures pour marquer le manquement ou exiger une réponse sous quinzaine .( En recommandé bien sûr )

Bonne chance :

Conflit avec l’administration : négociez grâce au délégué du Défenseur des droits
 


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