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Question Travailler avec un Récépissé


HamzaBen

HamzaBen

Membre
VTC
12 Janvier 2017
35
1
Lieu
Paris
#1
Salut la zone
Alors j’aimerais savoir si c’est légal de travaillée avec un récépissé ?
Car certain dise « oui » et d’autres « non »
Merci.
 


Hlmeur781

Hlmeur781

Zoneur Reconnu
VTC
26 Avril 2017
439
157
Lieu
Paris
#2
Jusqu'àu 31 mars oui
 








Cypheur

Cypheur

www.vtcblackline.fr
VTC
13 Mars 2017
1 767
559
Lieu
Marseille
#6
en cas de contrôle le récépissé marche reelment ?
Car c’est pas parceque on a déposer un dossier ou obtenu l’examen pratique qu’on va forcément avoir ça carte pro.
C’est un document qui prouve que vous avez déposez votre dossier en aucun cas une carte pro.
 


HamzaBen

HamzaBen

Membre
VTC
12 Janvier 2017
35
1
Lieu
Paris
#7
en cas de contrôle le récépissé marche reelment ?
Car c’est pas parceque on a déposer un dossier ou obtenu l’examen pratique qu’on va forcément avoir ça carte pro.
C’est un document qui prouve que vous avez déposez votre dossier en aucun cas une carte pro.
Ba personnellement j’ai pas encore eu le cas ces pour sa que j’ai poser la question dans le forum
 


didoux93

didoux93

Maître Zoneur
VTC
21 Mai 2016
1 155
206
Lieu
Paris
#8
en cas de contrôle le récépissé marche reelment ?
Car c’est pas parceque on a déposer un dossier ou obtenu l’examen pratique qu’on va forcément avoir ça carte pro.
C’est un document qui prouve que vous avez déposez votre dossier en aucun cas une carte pro.
Certes, mais un récépissé de dépôt indique aussi que le dossier complet est à l'instruction, en attente d'une validation qui peut-être positive.
Dans l'ombre du doute et pour ne pas pénaliser les travailleurs et la politique du plein emploi, l'état préfère instruire à décharge, quitte à ce qu'un refus soit prononcé à l'issue du délai d'instruction.
 
Dernière édition:


Cypheur

Cypheur

www.vtcblackline.fr
VTC
13 Mars 2017
1 767
559
Lieu
Marseille
#9
Certes, mais un récépissé de dépôt indique aussi que le dossier complet est à l'instruction, en attente d'une validation qui peut-être positive.
Dans l'ombre du doute et pour ne pas pénaliser les travailleurs et la politique du plein emploi, l'état préfère instruire à décharge, quitte à ce qu'un refus soit prononcé à l'issue du délai d'instruction.
merci pour la réponse je dis cela pour éviter que les chauffeurs aient des soucis car souvent c’est eux qui prennent
 


joulss

joulss

Zoneur Reconnu
VTC
TXFY
UBER
30 Janvier 2016
394
220
Lieu
Paris
#10
Personne n'est à l'abri de tomber sur un flic zélé qui va s'en foutre du récépissé et qui va emmener le chauffeur au gnouf, je dis ça je dis rien.
 


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