Tendance mondiale à la requalification des contrats Uber


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durian durian

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6 Juin 2018
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#1
Article très intéressant d'une avocate du barreau de Paris qui fait le point sur les avancées du droit des contrats Uber dans divers pays. Gageons qu'il apportera un espoir voire une perspective de victoire à tous ceux qui sont obligés de supporter cette nouvelle forme d'esclavagisme moderne qui pointe son nez sous le masque mielleux du macronisme ....

La qualification juridique du contrat des conducteurs Uber
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Micmac92

Micmac92

Les capacitaires on est touours la :)
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14 Octobre 2016
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#2
En france faut pas rever si y'en à qui pensent que l'état va condamner Uber à requalifier tous ses chauffeurs en salarié ça n'arrivera jamais. Si on doit chiffrer le montant des salaire en partant d'un smic + heure supp, cotisations URSSAF, conges payés etc...
 


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durian durian

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VTC
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6 Juin 2018
26
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#3
Vous semblez croire que la justice en France ne serait pas souveraine pour interpréter ou réinterpréter un contrat en contrat de travail ? Jusqu'à preuve du contraire, c'est la justice qui interprète les contrats et "dit le droit" et non les ministres ou les administrations (l'administration cependant élabore le droit fiscal :( qui est en quelque sorte le petit joujou avec lequel les juges la laisse s'amuser à bouger tous les ans les "curseurs" des taux d'imposition )

Donc si la justice recadre Uber, le gouvernement aura juste à fermer son petit clapet. Le gouvernement a les moyens de ralentir le cheminement de la justice , mais il ne pourra pas l'arrêter. Comme dans cette affaire les principaux concernés (les chauffeurs) seront du côté des juges ( du moins c'est ce que tend à montrer cet article) le gouvernement n'aura aucun intérêt à contrarier cette requalification.
Et il ne le fera pas.
 


fabien999

fabien999

Zoneur Reconnu
11 Mars 2016
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#4
Si un jour les chauffeurs sont requalifiés salarié je pense qu'ils cessent toute activité en France ,mais a mon avis c'est pas prés d'arriver aucune grosse plateforme de VTC n'as de salariés ,qui vas oser les faire toutes fermer?

Aucune de ces structures ne seraient rentables avec des salariés, requalification = fermeture = arret de l'activité pour la plus part des chauffeurs qui sont dépandants aux plateformes.
 


Micmac92

Micmac92

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#5
Vous semblez croire que la justice en France ne serait pas souveraine pour interpréter ou réinterpréter un contrat en contrat de travail ? Jusqu'à preuve du contraire, c'est la justice qui interprète les contrats et "dit le droit" et non les ministres ou les administrations (l'administration cependant élabore le droit fiscal :( qui est en quelque sorte le petit joujou avec lequel les juges la laisse s'amuser à bouger tous les ans les "curseurs" des taux d'imposition )

Donc si la justice recadre Uber, le gouvernement aura juste à fermer son petit clapet. Le gouvernement a les moyens de ralentir le cheminement de la justice , mais il ne pourra pas l'arrêter. Comme dans cette affaire les principaux concernés (les chauffeurs) seront du côté des juges ( du moins c'est ce que tend à montrer cet article) le gouvernement n'aura aucun intérêt à contrarier cette requalification.
Et il ne le fera pas.
En France Uber ne sera jamais inquiété tu peux en etre sur...
 


D

durian durian

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VTC
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6 Juin 2018
26
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Paris
#6
Vous m'avez mal lu. Je ne suis pas en train de dire que demain la décision des juges français fera en sorte d'obliger Uber à recruter les chauffeurs pour en faire des salariés. Ce n'est pas du tout cela qui va se passer.

Demain les juges français déclareront probablement à leur tour, que les contracts actuels sont assimilables à des contrats de travail. Donc Uber sera obligé de modifier ses contrats actuels avec les chauffeurs (dans le sens d'une moindre dépendance des chauffeurs, donc dans un sens favorable aux chauffeurs) de manière à pouvoir continuer à NE PAS les employer comme salariés.

Tout dépendra in fine de la manière dont la décision des juges sera rédigée...les juges peuvent fermer la porte complètement au modèle actuel. Ou bien ils peuvent laisser entendre que le modèle actuel est juridiquement viable à condition de supprimer tel ou tel aspect dans le lien de dépendance des chauffeurs à la plateforme. Dès lors que la sécurité des personnes n'est pas en jeu, ni les grands principes du droit, c'est généralement le second choix qui est fait par les juges, celui de laisser vivre le secteur en en corrigeant les aspects les plus problématiques.
 


badfree1

badfree1

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19 Avril 2017
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#7
Sachant aussi que la france est dans le top 3 des pays qui rapporte le plus de sous a Uber
 




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Creep

Zoneur amateur
20 Mars 2015
64
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#9
Demain les juges français déclareront probablement à leur tour, que les contracts actuels sont assimilables à des contrats de travail. Donc Uber sera obligé de modifier ses contrats actuels avec les chauffeurs (dans le sens d'une moindre dépendance des chauffeurs, donc dans un sens favorable aux chauffeurs) de manière à pouvoir continuer à NE PAS les employer comme salariés.
Tu considères qu'en l'état actuel des choses Uber maintient les chauffeurs dans une situation de dépendance ? Par quels moyens ?
 


D

durian durian

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6 Juin 2018
26
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Paris
#10
Je pensais pas devoir répondre à une telle question sur ce forum. A part les chauffeurs Uber et les livreurs à vélo , je ne vois pas d''autres métiers où un NON SALARIE assure les risques financiers ( le loyer de la voiture) sans avoir aucun moyen de déterminer ou d'influer sur ses prix de vente autrement qu'à la marge ( tarif jours/nuit...).

BIen sûr il y a des tas de professions indépendantes dont les prix de certaines prestations sont déterminées par l'Etat. .Mais même dans ce cas le professionnel en question qui estimerait que le prix de la prestation régulée ne lui convient pas, est libre de proposer bien d'autres prestations. C'est ainsi que beaucoup de dentistes refusent de faire du détartrage car le détartrage est, selon eux, insuffisamment rémunérateur ( prix de la prestation / temps passé à détartrer toute une bouche) .
Ou dans un tout ordre secteur qu'aucun huissier dit "de justice" ne se dérangera à Paris pour déposer une assignation lorsque, sans un sou vaillant, vous avez volontairement choisi de ne pas prendre d'avocat et donc de rédiger l'assignation ( de votre banquier, de votre ancien employeur..... ) vous-même. Ce qui est drôle c'est que l'Etat a fixé le prix de dépôt d'un acte d'assignation pour éviter que les huissiers n'abusent de leur monopole légal ! Le résultat est exactement inverse de celui escompté (mais tout le monde s'en moque apparemment ....)

Bref la situation est très différente entre les professions crapuleuses qui croulent sous le pognon ( dentistes, huissiers ) grâce à la générosité des tarifs conventionnés , et se permettent MALGRE CELA cela de refuser de faire les prestations les moins bien rémunérées à leurs yeux ( détartrage; assignation sans relecture préalable de l'acte par un avocat) , et le pauvre chauffeur Uber, qui, lui, n'a pas la possibilité de proposer autre chose que sa course de taxi. C'est donc lui que l'Etat devrait protéger en priorité de la politique d'Uber.

Certes vous pouvez dire que le chauffeur Uber est "libre" de se constituer par ailleurs sa clientèle personnelle, comme le dentiste est libre de se spécialiser dans les implants dentaires hautement rémunérateurs. Mais n'est ce pas se voiler la face en faisant mine d'ignorer que pour ce type de clientèle il n'y a pas de place pour tout le monde ?

Donc la réponse à ta question est " dépendance par rémunération insuffisante" ou si tu préfères " par impossibilité de modulation tarifaire à la guise du chauffeur "

Je rappelle quand même qu'après la victoire des anti-esclavagistes aux USA les grands propriétaires du sud ont réussi à maintenir pendant des décennies les noirs en situation MATERIELLE d'esclavage (et non plus en situation LEGALE d'esclavage, l'esclavage ayant été légalement aboli sur tout le territoire ) en maintenant des rémunérations excessivement basses pour que ces hommes soi-disant "libres" n'aient pas la possibilité de s'affranchir économiquement, et que les propriétaires blancs ne se retrouvent pas du jour au lendamein en situation de pénurie de bras pour le travail domestique et le travail des champs.

C'est cette même pénurie de bras taillables et corvéables que redoute le plus Uber.

La racaille en col blanc de la Sili-conne vallée a retenu la leçon des propriétaires blancs. Elle a parfaitement compris ce qu'il fallait faire pour maintenir des hommes libres dans un état de sujétion apparenté à de l'esclavage.

Le problème politique que pose Uber, c'est que les gouvernements acquis à l'idéologie libérale ne voudront JAMAIS admettre que libéralisme économique sans une administration et un Etat fort (et fort présent) signifie aussi "nouvelles formes d'esclavage". Et ils ne peuvent pas l'admettre car ce serait contraire à toute l'idéologie du progrès véhiculée par l'idéologie économique dominante elle même véhiculée par une majorité de médias selon laquelle les choses ne peuvent aller que de mieux en mieux, puisque l'homme est un être rationnel et que la raison économique des premiers de cordée est à l'oeuvre quotidiennement dans l'économie de marché !! Lol

AirBnB a totalement uberisé l'hotellerie sans obliger le moins du monde les propriétaires à respecter des prix de location au mètre carré......Donc il doit y avoir moyen de sortir de la mélasse Uber. Le problème est que ce moyen est hors de portée' des chauffeurs (sauf organisés en syndicats puissants et......malins ) et qu'il suppose un Etat fort et une justice imaginative, informée par le droit de la concurrence . Or en tant qu'ancien fonctionnaire (non retraité) , je peux vous garantir que nous n'avons ni l'un ni l'autre en France.

Si j'étais juge français chargé de statuer sur le cas Uber , j'interdirais à Uber de fixer les prix des courses de VTC tant que leur application de m..... ne serait pas capable de proposer toutes les caractéristiques du véhicule comme autant de variations sur un même thème : choisir le modèle de la voiture, la couleur du taxi , la diversité de langues parlées par le chauffeur, la présence de coussins repose tête, d'une télé avec ou sans chaines satellites( ?), de journaux en langue française, anglaise, malgache, tamoul, de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, de produits d'accueil......etc etc......). Bref d'offrir au client un véritable choix de prestations et de tarifs différents qui lui permette de choisir un VTC AVANT d'être accepté par le chauffeur (procédure identique à AirBnB) au lieu que d'être simplement choisi par le "VTC disponible le plus proche disposé à venir le chercher" comme c'est le cas actuellement.


Au lieu d'avoir juste la position des voitures sur son mobile, le client devrait pouvoir disposer (dans une vignette) de la position ET du PRIX au kilomètre ET de la marque du véhicule, un peu comme sur la carte AirBnB. En cliquant sur le véhicule il aurait la justification du prix kilométrique plus élevé en faisant l'inventaire de ce qu'on peut trouver DANS le véhicule ( comme pour AirBNB) . Et Uber n'aurait pas le droit de déterminer le tarif de la course à la place du chauffeur comme il le fait actuellement. Les tarifs uniques ne seraient valables que pour l'offre indifférenciée des taxis traditionnels, ceux qui ne proposent aucune prestation spéciale.

La multitude de possibilités de différenciation marketing AINSI imposés par le juge à Uber comme PREALABLE à toute prétention par Uber de vouloir imposer un tarif unique à un instant "t", serait telle qu'elle viderait de son sens toute tentative par Uber d'imposer un tarif unique aux chauffeurs de VTC sur sa plafeforme. Ca, ca serait vraiment révolutionnaire pour les chauffeurs qui pourraient alors justifier de moduler à leur guise leur prix kilométrique de prestation. Dans ce cas là , et seulement dans ce cas là, on commencerait à ne plus parler de dépendance économique tarifaire.......

Quand vous allez sur AirBnb vous pouvez choisir chacune ( je dis bien chacune ) des caractéristiques du logement ( y compris la hauteur sous plafond) et c'est en vertu de la diversité des situations (exposition au soleil, nuisances diverses) que le prix ne peut être décidé ni même évalué par la plateforme ( il y a un chateau sur AirBnb qui est loué 19000 € la nuit) ........Pourquoi le client Uber n'a t'il pas le droit de choisir la hauteur sous plafond de son taxi ? Tous les joueurs de basket montent dans tous les véhicules agréés par UBERs ? Je n'en suis pas sûr et, en tant que client Uber ( ce que je ne suis pas et n'ai jamais été ) je trouve totalement anormal de ne pas le savoir a priori.... ( je ne suis pas non plus joueur de basket...).

Il faut trouver un motif légal pour interdire à Uber de réglementer les tarifs de ses prestataires. Et si on ne peut trouver ce motif légal dans la législation actuelle, ce qui serait normal vu la vitesse à laquelle évolue le droit , c'est le boulot des députés et de l'administration de peaufiner de nouvelles lois sur lesquels asseoir les droits des chauffeurs VTC. Ce n'est certainement pas la seule solution mais ce serait une des plus élégantes. L'indifférenciation tarifaire est à mon sens, une véritable plaie pour les chauffeurs VTC.

La politique de prix indifférenciés régentée de manière soviétique par Uber ( un comble pour une société qui se targue d'être à la pointe de la libéralisation de l'économie !!) ne permet pas de "sortir du lot" sur la plateforme Uber en proposant des services et des tarifs personnalisés.

Le mode de fonctionnement que l'Autorité de la Concurrence et / ou les juges devront interdire à l'avenir consiste à obliger un chauffeur / prestataire à travailler avec un tarif non choisi, dès lors qu'il est techniquement impossible au prestataire de différencier son offre par rapport à la concurrence ( j'admets que pour les livreurs à vélo ma préconisation ne résoudrait rien et qu'il faut dans ce cas recourir à d'autres solutions ! ). Cette manière de faire du business est ANTI-LIBERALE . Et je suis certain que dans vingt ans la justice aura évolué dans ce sens.

Ma proposition de rendre illégales les plateformes de type Uber qui impose des politiques tarifs sans offrir en contrepartie de possibilités de différenciation marketing pour les prestataires, pour le coup, est parfaitement libérale. Elle est donc compatible avec le cadre idéologique dans lequel évoluent les pseudos élites qui nous dirigent.

Elle devrait logiquement emporter l'adhésion de toutes les parties prenantes............ SAUF d'Uber qui, si ma proposition devait être mise en oeuvre, serait alors confronté à l'obligation d'investir quelques dizaines de millions d'Euros pour repenser totalement sa plateforme. Un moindre mal , si vous voulez mon avis.......


Signé : un client AirBnB "sans dents" et pas encore VTC ............( j'ai été obligé de raccourcir, j'ai atteint la limite des 10000 caractères)
 
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