Résolu Stage "SPI" dispensé?


Hlmeur781

Hlmeur781

Zoneur Averti
VTC
26 Avril 2017
599
201
Lieu
Paris
#1
Bonjour la zone!
J'ai un pote qui viens de recevoir le fameux mail, tant convoité, de l'imprimerie nationale avec validation de la préfecture du dossier pour sa carte pro.
Je sais que les chauffeurs de taxi sont dispensé de passer le stage "SPI" bien galaire, mais je crois avoir entendu que les VTC, eux aussi, était depuis peux dispensé de cette purge.
Et si c'était le cas quel papier dispenserai le stage SPI au moment de la création d'entreprise.
Merci à toutes et à tous
 


Driv'R

Driv'R

Zoneur Averti
VTC
LECAB
14 Novembre 2016
904
302
Lieu
Lyon
#2
Un diplôme style BTS avec de la gestion
 




Countryman85

Countryman85

Zoneur amateur
VTC
LECAB
28 Septembre 2017
67
25
Lieu
Nantes
#4
salut,je suis actuelle a se stage ! il me reste demain et c'est fini pour le stage SPI,franchement c'est pas si galère que ça ! c'est vrais que ça coûte 200 euro mais tu apprend vraiment beaucoup de chose très utile pour monté ta société, je penser pareille au début et tout compte fait !
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salut,je suis actuelle a se stage ! il me reste demain et c'est fini pour le stage SPI,franchement c'est pas si galère que ça ! c'est vrais que ça coûte 200 euro mais tu apprend vraiment beaucoup de chose très utile pour monté ta société, je penser pareille au début et tout compte fait !
obligatoire pour tout les statut.
 


Hlmeur781

Hlmeur781

Zoneur Averti
VTC
26 Avril 2017
599
201
Lieu
Paris
#5
Apparement c'est la loi sapin 2 et pour ouvrir une auto-entreprise les taxi et VTC sont dispensé...
Par contre Countryman85 @Countryman85 tu as raison le stage SPI reste important mais bon en temps que bon parisien qui laisse pas la priorité au piéton si on peut s'acquitter d'un truc on le fait
 

Pièces jointes



fonfon78

fonfon78

Membre
HEETCH
16 Mars 2016
16
2
Lieu
Paris
#6
bientôt mon tour je commence le stage lundi 13 novembre pendant 5J ça ma couter 260 euros ça pique et je compte monter une SASU
 


AZF

AZF

La passion du VTC
MODO
VTC
TXFY
UBER
LECAB
14 Decembre 2016
699
282
Lieu
Paris
#7
Autoentrepreneur et SPI : la règle de dispense évolue suite à la Loi sapin 2
15 diplômes dispensent désormais de stage


Les formations à la gestion suivantes permettant de bénéficier de la dispense du stage de préparation à l’installation. Elles sont au nombre de 15



    • Le certificat de capacité professionnelle de conducteur d'un véhicule de transport public particulier prévu à l'article R. 3120-7 du code des transports (Taxi et VTC) ;

        • Les diplômes de niveau de qualification I et II visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés
        • Le diplôme d'expertise comptable (DEC) ;
        • Le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) ;
        • Le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) ;
        • Les licences et les masters en gestion délivrés par les instituts d'administration des entreprises ;
        • Les licences et les masters comportant des enseignements relatifs à l'administration et la gestion d'entreprise ou à la création-reprise ou à l'entreprenariat ;
        • Le BTS comptabilité et gestion ;
        • Le BTS assistant de gestion de PME-PMI ;
        • Le DUT gestion administrative et commerciale des organisations ;
        • Le DUT gestion des entreprises et des administrations ;
        • Le titre professionnel gestionnaire de petite ou moyenne structure ;
        • Le titre professionnel comptable gestionnaire ;
        • Le brevet de maîtrise délivré par une chambre de métiers et de l'artisanat ;
        • Les titres de niveau I à III inscrits au répertoire national des certifications professionnelles comportant des compétences relatives à l'administration et la gestion d'entreprise ou à la création-reprise ou à l'entreprenariat.
        • Vous avez été immatriculé plus de 3 ans au Répertoire des Métiers (D1, D2, D3) ou au Registre du Commerce et des Sociétés.
        • Vous avez été déclaré comme conjoint collaborateur pendant plus de 3 ans (D1 ou D2 ou extrait K ou Kbis)
        • Vous avez été affilié pendant au moins 3 ans à la mutualité sociale agricole.
        • Vous avez exercé une activité professionnelle indépendant pendant plus de 3 ans
        • Vous avez cotisé pendant plus de 3 ans à une caisse de retraite de cadres.
La demande de dispense de stage doit généralement être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au président de la CMA, qui la traitera dans un délai d’un mois.

Vous n'avez pas la permission de voir le lien Connectez-vous ou inscrivez-vous dès maintenant.


A voir



    • Loi ACTPE n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite Pinel
    • Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2
    • Loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans (L. n° 2016-1691, art. 125)
    • Insee Première – No 1583 paru le 28/01/2016, “Les créations d'entreprises en 2015 : net repli des immatriculations de micro-entrepreneurs”
 


Cypheur

Cypheur

www.vtcblackline.fr
MODO
VTC
13 Mars 2017
2 257
777
Lieu
Marseille
#8
Autoentrepreneur et SPI : la règle de dispense évolue suite à la Loi sapin 2
15 diplômes dispensent désormais de stage


Les formations à la gestion suivantes permettant de bénéficier de la dispense du stage de préparation à l’installation. Elles sont au nombre de 15



    • Le certificat de capacité professionnelle de conducteur d'un véhicule de transport public particulier prévu à l'article R. 3120-7 du code des transports (Taxi et VTC) ;

        • Les diplômes de niveau de qualification I et II visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés
        • Le diplôme d'expertise comptable (DEC) ;
        • Le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) ;
        • Le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) ;
        • Les licences et les masters en gestion délivrés par les instituts d'administration des entreprises ;
        • Les licences et les masters comportant des enseignements relatifs à l'administration et la gestion d'entreprise ou à la création-reprise ou à l'entreprenariat ;
        • Le BTS comptabilité et gestion ;
        • Le BTS assistant de gestion de PME-PMI ;
        • Le DUT gestion administrative et commerciale des organisations ;
        • Le DUT gestion des entreprises et des administrations ;
        • Le titre professionnel gestionnaire de petite ou moyenne structure ;
        • Le titre professionnel comptable gestionnaire ;
        • Le brevet de maîtrise délivré par une chambre de métiers et de l'artisanat ;
        • Les titres de niveau I à III inscrits au répertoire national des certifications professionnelles comportant des compétences relatives à l'administration et la gestion d'entreprise ou à la création-reprise ou à l'entreprenariat.
        • Vous avez été immatriculé plus de 3 ans au Répertoire des Métiers (D1, D2, D3) ou au Registre du Commerce et des Sociétés.
        • Vous avez été déclaré comme conjoint collaborateur pendant plus de 3 ans (D1 ou D2 ou extrait K ou Kbis)
        • Vous avez été affilié pendant au moins 3 ans à la mutualité sociale agricole.
        • Vous avez exercé une activité professionnelle indépendant pendant plus de 3 ans
        • Vous avez cotisé pendant plus de 3 ans à une caisse de retraite de cadres.
La demande de dispense de stage doit généralement être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au président de la CMA, qui la traitera dans un délai d’un mois.

Vous n'avez pas la permission de voir le lien Connectez-vous ou inscrivez-vous dès maintenant.


A voir



    • Loi ACTPE n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite Pinel
    • Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2
    • Loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans (L. n° 2016-1691, art. 125)
    • Insee Première – No 1583 paru le 28/01/2016, “Les créations d'entreprises en 2015 : net repli des immatriculations de micro-entrepreneurs”
Voilà qui clos le débat merci à toi pour c’est info
 


kal

kal

Zoneur Vérifié
21 Janvier 2015
144
25
Lieu
Paris
#9
Woah on est donc dispensé du stage SPI, j'ai bienfait d attendre alors , pouvez vous me confirmer j'ai la carte pro VTC ,suis je bien dispensé du stage SPI ? Et dois je écrire à la CMA pour obtenir une dispense?
Merci d'avance.
 


SIXMONTS

SIXMONTS

Zoneur Vérifié
VTC
TXFY
UBER
HEETCH
ALLOCAB
20 Decembre 2016
148
55
Lieu
Lille
#10
Woah on est donc dispensé du stage SPI, j'ai bienfait d attendre alors , pouvez vous me confirmer j'ai la carte pro VTC ,suis je bien dispensé du stage SPI ? Et dois je écrire à la CMA pour obtenir une dispense?
Merci d'avance.
"on" n'est pas dispensé de SPI. Peut être toi, suivant ton diplôme.
De mon coté, j'ai fait un mail avec le formulaire rempli et les pièces justifiant la demande de dispense. Demandée le 16/12/2016, reçue par courrier le 30/12/2016.
Inutile d'écrire à la CMA si tu n'as pas le diplôme qui te permet d'être dispensé.
 


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