SASU SASU : plusieurs questions ... vos avis ?

  • Auteur de la discussion ka156
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ka156

ka156

Zoneur Vérifié
VTC
11 Octobre 2017
156
42
Lieu
Marseille
#11
Bon merci à tous pour vos réponses détaillées et notamment Cyrille1 @Cyrille1 et max @max !
Comme quoi je fais bien de poser ces questions car même pour nous tous il peut y avoir des divergences.
Je verrai ce que me dira mon futur expert comptable !
 


UZ

UZ

Maître Zoneur
FONDATEUR
5 Novembre 2014
4 726
2 732
Lieu
Paris
#12
Bon merci à tous pour vos réponses détaillées et notamment Cyrille1 @Cyrille1 et max @max !
Comme quoi je fais bien de poser ces questions car même pour nous tous il peut y avoir des divergences.
Je verrai ce que me dira mon futur expert comptable !
T'as oublié de remercier martin @martin un ancien qui a aussi largement et beaucoup contribué à orienter des membres de ce forum. Et encore une fois sa citation a permis d'éclaircir les choses. Bon au final nous n'avons pas de texte de référence juste des citations.
Confirmez-vous que le véhicule de tourisme est considéré comme un utilitaire ou pas afin de déduire les 100% du carburant
 


ka156

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Zoneur Vérifié
VTC
11 Octobre 2017
156
42
Lieu
Marseille
#13
Merci évidemment à martin @martin son pseudo m'a échappé :cool:
 


max

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Zoneur Averti
VTC
10 Aout 2015
769
441
Lieu
Paris
#14
T'as oublié de remercier martin @martin un ancien qui a aussi largement et beaucoup contribué à orienter des membres de ce forum. Et encore une fois sa citation a permis d'éclaircir les choses. Bon au final nous n'avons pas de texte de référence juste des citations.
Confirmez-vous que le véhicule de tourisme est considéré comme un utilitaire ou pas afin de déduire les 100% du carburant
Sauf que Martin a faux, et j'ai vraiment du mal à voir en quoi "sa citation a permis d'éclairer les choses" ???? D'ailleurs, je ne comprends même pas qu'on puisse être VTC et ne pas savoir ce qu'il en est de son régime de TVA, ça me dépasse… Et encore, je ne parle même pas des gars qui ne savent pas faire une règle de trois pour calculer leur TVA collectée.

Ceci dit, c officiel, j'en profite pour dire que c'était la dernière fois que je tentais de relever un petit peu le niveau en compta et gestion sur le forum…. Que chacun se démerde avec sa compta et sa gestion. Et si les gars veulent un "texte officiel", en 2018 on peut trouver toutes les infos et textes qu'on veut, il suffit de chercher un peu.
 
Dernière édition:


UZ

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Maître Zoneur
FONDATEUR
5 Novembre 2014
4 726
2 732
Lieu
Paris
#15
Sauf que Martin a faux, et j'ai vraiment du mal à voir en quoi "sa citation a permis d'éclairer les choses" ???? D'ailleurs, je ne comprends même pas qu'on puisse être VTC et ne pas savoir ce qu'il en est de son régime de TVA, ça me dépasse… Et encore, je ne parle même pas des gars qui ne savent pas faire une règle de trois pour calculer leur TVA collectée.

Ceci dit, c officiel, j'en profite pour dire que c'était la dernière fois que je tentais de relever un petit peu le niveau en compta et gestion sur le forum…. Que chacun se démerde avec sa compta et sa gestion. Et si les gars veulent un "texte officiel", en 2018 on peut trouver toutes les infos et textes qu'on veut, il suffit de chercher un peu.
Pourquoi autant d'amertume et de négativité dans tes propos voire même un peu d'arrogance.
Toi comme martin @martin avez posté des textes sans pointer vers une source officielle. Alors oui en 2018 on peut trouver tout ce qu'on veut mais certains trouvent plus facilement que d'autres et savent même faire le tri entre de l'officiel et de l'info basique voire erronée. Tu en fais surement partie voila pourquoi il aurait été intéressant que tu donnes une source officielle pour étayer ton avis. Tu as peut être raison mais de cette façon, le doute subsiste et c'est dommage.

La TVA peut être récupérée en tout ou partie lorsque le carburant est du gazole ou du super éthanol E85 :
  • la récupération de la TVA s’opère à 100% si le gazole est acheté pour un véhicule utilitaire,
  • et elle ne s’opère qu’à 80% si le gazole est acheté pour un véhicule de tourisme.
martin @martin a introduit la notion de véhicule "utilitaire" ce qui n'avait pas été le cas dans les posts précédents, alors oui je répète Martin a apporté des éclaircissements.

Faux, la TVA est récupérable à 100% quand l'utilisation du véhicule de tourisme est l'outil de travail principal et indispensable à l'activité de l'entreprise. Typiquement, les taxis et VTC (et je crois que les VRP peuvent également récupérer 100% de la TVA si véhicule deux places)…. Dans ce cas précis, le véhicule de tourisme est considéré comme utilitaire.
max @max ne le prends pas mal mais tu n'aimes pas être contredit mais c'est humain j'ai moi même ce défaut surtout quand je suis sur d'avoir raison mais on peut tous se tromper.

Alors Toi comme lui d'ou tenez-vous ces infos histoire de clore ce débat. Merci !!

De mon coté voici ce que j'ai trouvé :

Pour savoir si on peut déduire 100% ou seulement 80%, il faut voir à quelle catégorie appartient votre véhicule sur la carte grise de ce véhicule, le champs J1.


On y trouve des lettres (VP, DERIV VP, VU, CTTE) correspondant aux différentes type de véhicules.

Il y a donc deux groupes :

- les véhicules privés : VP déduction à hauteur de 80%
- les véhicules de "société" : VU, CTTE, DERIV VP déduction à hauteur de 100%

Mais bon apparemment il y a des exceptions prévues pour les entreprises basées fondamentalement sur les déplacements à usage professionnel et qui donnent droit à 100%. Ces entreprises sont les suivantes :

- les taxis,
- les ambulances dits VSL dans le jargon administratif,
- les auto-écoles
- les loueurs de véhicules

Les VTC étant considérés comme des taxis ils devraient pouvoir déduire 100% de la TVA de leur carburant.

Sinon les textes officiels sont là mais honnêtement faut être patient et savoir décoder ce genre de texte :
Vous n'avez pas la permission de voir le lien Connectez-vous ou inscrivez-vous dès maintenant.
 


max

max

Zoneur Averti
VTC
10 Aout 2015
769
441
Lieu
Paris
#16
Pourquoi autant d'amertume et de négativité dans tes propos voire même un peu d'arrogance.
Toi comme martin @martin avez posté des textes sans pointer vers une source officielle. Alors oui en 2018 on peut trouver tout ce qu'on veut mais certains trouvent plus facilement que d'autres et savent même faire le tri entre de l'officiel et de l'info basique voire erronée. Tu en fais surement partie voila pourquoi il aurait été intéressant que tu donnes une source officielle pour étayer ton avis. Tu as peut être raison mais de cette façon, le doute subsiste et c'est dommage.


martin @martin a introduit la notion de véhicule "utilitaire" ce qui n'avait pas été le cas dans les posts précédents, alors oui je répète Martin a apporté des éclaircissements.



max @max ne le prends pas mal mais tu n'aimes pas être contredit mais c'est humain j'ai moi même ce défaut surtout quand je suis sur d'avoir raison mais on peut tous se tromper.

Alors Toi comme lui d'ou tenez-vous ces infos histoire de clore ce débat. Merci !!

De mon coté voici ce que j'ai trouvé :

Pour savoir si on peut déduire 100% ou seulement 80%, il faut voir à quelle catégorie appartient votre véhicule sur la carte grise de ce véhicule, le champs J1.


On y trouve des lettres (VP, DERIV VP, VU, CTTE) correspondant aux différentes type de véhicules.

Il y a donc deux groupes :

- les véhicules privés : VP déduction à hauteur de 80%
- les véhicules de "société" : VU, CTTE, DERIV VP déduction à hauteur de 100%

Mais bon apparemment il y a des exceptions prévues pour les entreprises basées fondamentalement sur les déplacements à usage professionnel et qui donnent droit à 100%. Ces entreprises sont les suivantes :

- les taxis,
- les ambulances dits VSL dans le jargon administratif,
- les auto-écoles
- les loueurs de véhicules

Les VTC étant considérés comme des taxis ils devraient pouvoir déduire 100% de la TVA de leur carburant.

Sinon les textes officiels sont là mais honnêtement faut être patient et savoir décoder ce genre de texte :
Vous n'avez pas la permission de voir le lien Connectez-vous ou inscrivez-vous dès maintenant.

Salut UZ,

Et ouais, tu peux le dire UZ : les VTC récupèrent 100% de la TVA sur le gasoil…
 


martin

martin

Zoneur Averti
15 Avril 2015
903
174
Lieu
Paris
#17
Salut UZ,

Et ouais, tu peux le dire UZ : les VTC récupèrent 100% de la TVA sur le gasoil…
max @max !! la partie de texte vient du CGI !!! Cherche bien (c'est en rouge). Rappel toi : (Et si les gars veulent un "texte officiel", en 2018 on peut trouver toutes les infos et textes qu'on veut, il suffit de chercher un peu.)

''Les règles de récupération de la TVA sur les carburants (prévues au 8° du 2 du IV de l'article 206 annexe II du CGI) ne sont pas uniformes. Elles dépendent du type de véhicule (véhicule utilitaire ou véhicule de tourisme), du type de carburant (gazole, essence, électricité, etc.) et même pour la période actuelle, de l’année d’achat du carburant.''

Tu peux avoir comme sources le BOFIP ou Legifrance, pour le CGI je rajoute ma mère (ex-inspecteur des impôts à la retraite certes depuis longtemps ) + ma femme (Inspecteur à Bercy, bientôt à la retraite) + les experts des centres de gestion agréé .
D'autre part je ne suis pas chauffeur, mais je possède et dirige depuis 37 ans plusieurs entreprises dont une de VTC, avec à mon actif + de 10 contrôles (urssaf, TVA, impôts) n'ayant donnés lieu à aucun redressement.
 


max

max

Zoneur Averti
VTC
10 Aout 2015
769
441
Lieu
Paris
#18
max @max !! la partie de texte vient du CGI !!! Cherche bien (c'est en rouge). Rappel toi : (Et si les gars veulent un "texte officiel", en 2018 on peut trouver toutes les infos et textes qu'on veut, il suffit de chercher un peu.)

''Les règles de récupération de la TVA sur les carburants (prévues au 8° du 2 du IV de l'article 206 annexe II du CGI) ne sont pas uniformes. Elles dépendent du type de véhicule (véhicule utilitaire ou véhicule de tourisme), du type de carburant (gazole, essence, électricité, etc.) et même pour la période actuelle, de l’année d’achat du carburant.''

Tu peux avoir comme sources le BOFIP ou Legifrance, pour le CGI je rajoute ma mère (ex-inspecteur des impôts à la retraite certes depuis longtemps ) + ma femme (Inspecteur à Bercy, bientôt à la retraite) + les experts des centres de gestion agréé .
D'autre part je ne suis pas chauffeur, mais je possède et dirige depuis 37 ans plusieurs entreprises dont une de VTC, avec à mon actif + de 10 contrôles (urssaf, TVA, impôts) n'ayant donnés lieu à aucun redressement.

Pfff, non mais sérieux, t'as tort et t'insistes. Tu vis vraiment sur une autre planète. Les taxis et VTC récupèrent 100% de la TVA sur le gasoil, point. Et même si toute ta famille dit le contraire, ça ne change rien… Et moi aussi je connais un peu de monde, dont une CAC, et ils disent tous la même chose. Allez, fin de la conversation…
 
Dernière édition:


martin

martin

Zoneur Averti
15 Avril 2015
903
174
Lieu
Paris
#19
Max à dit :"Les taxis et VTC récupèrent 100% de la TVA sur le gasoil, point''. çà c'est du texte légal !!! :laughing:
 


T

Toto1070

Zoneur Reconnu
VTC
TXFY
UBER
CP
19 Octobre 2017
306
48
Lieu
Paris
#20
Bonjour

Moi J' ai demandé à mon centre des impôts, en précisant que je faisais l' activité VTC, ils m' ont dit 80 ..
 


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