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Question Renouveler sa carte VTC suite à une annulation de permis de 6 mois


AZF

AZF

La passion du VTC
MODO
VTC
LECAB
14 Decembre 2016
626
255
Lieu
Paris
#11
Brams cdk @Brams cdk
d’après les renseignements que tu as donné je fais quelques déductions qui peuvent t’aidè dans ta démarche

- de 2013 à juin 2017 ton permis B est valide et carte VTC valide

- juin 2017 invalidité du permis pour solde de points nul et carte VTC suspendu
Lorsque le retrait de points porte le solde de points du permis à zéro, le ministre de
l'intérieur informe l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception (lettre
référence 48 S) récapitulant toutes les infractions enregistrées dans son dossier
concourant au solde nul et lui notifie la perte de validité de son permis de conduire.
L'intéressé reçoit ensuite du préfet de son lieu de résidence, par lettre recommandée
avec accusé de réception, l'injonction (lettre référence 49) de restituer son titre de
conduite dans le délai d'une semaine à compter de la réception de cette lettre.


- juillet 2017 tu fais une demande de permis B (retour au permis) tu es dispensé d’épreuve pratique, tu ne pourras obtenir une nouveau permis que dans 6 mois
ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l’expiration d’un délai de
six mois à compter de la date à laquelle il a remis son titre de conduite aux
services préfectoraux. Pour éviter des délais supplémentaires qui s’ajouteraient
aux six mois précités, les services préfectoraux sont néanmoins tenus
d’enregistrer les demandes de permis de conduire déposées dès le début du
cinquième mois du délai d’interdiction de solliciter
.

- décembre 2017 passage et obtention épreuve théorique

- permis validé avec 06 points
Cependant, tous les conducteurs en période probatoire ne sont pas soumis aux mêmes
obligations et restrictions. Ainsi, un conducteur dont le permis est invalidé ou annulé et
qui obtient un nouveau permis de conduire en étant dispensé de l’épreuve pratique (cf.
2ème alinéa de l’article R. 224-20 nouveau du code de la route), n’est pas soumis aux
obligations définies à l’article R. 413-5 du code précité, à savoir les limitations de
vitesses spécifiques et l’apposition sur son véhicule de la lettre « A ». Cette disposition
réglementaire est concrétisée par l’apposition du code 105 sur le permis de conduire.


normalement ton nouveau permis de conduire est considéré comme probatoire par l'administration,
L’origine de la période probatoire est la date d’obtention du premier droit de conduire,
quelle qu’en soit la catégorie ou sous-catégorie (moto, voiture …). Cette disposition
donne lieu à l’apposition du nouveau code « 106 » sur le permis de conduire avec
indication de la durée de la période de probation, à partir de la date de réussite à
l’épreuve pratique du permis de conduire.

sauf erreur de ma part il y a des personnes sur le forum qui on pu se faire délivré par l’administration la carte VTC avec un permis probatoire
donc pour toi renouveler ta carte VTC doit être possible et pas insurmontable

bon courage
 

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Brams cdk

Brams cdk

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2 Février 2018
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#12
Brams cdk @Brams cdk
d’après les renseignements que tu as donné je fais quelques déductions qui peuvent t’aidè dans ta démarche

- de 2013 à juin 2017 ton permis B est valide et carte VTC valide

- juin 2017 invalidité du permis pour solde de points nul et carte VTC suspendu
Lorsque le retrait de points porte le solde de points du permis à zéro, le ministre de
l'intérieur informe l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception (lettre
référence 48 S) récapitulant toutes les infractions enregistrées dans son dossier
concourant au solde nul et lui notifie la perte de validité de son permis de conduire.
L'intéressé reçoit ensuite du préfet de son lieu de résidence, par lettre recommandée
avec accusé de réception, l'injonction (lettre référence 49) de restituer son titre de
conduite dans le délai d'une semaine à compter de la réception de cette lettre.


- juillet 2017 tu fais une demande de permis B (retour au permis) tu es dispensé d’épreuve pratique, tu ne pourras obtenir une nouveau permis que dans 6 mois
ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l’expiration d’un délai de
six mois à compter de la date à laquelle il a remis son titre de conduite aux
services préfectoraux. Pour éviter des délais supplémentaires qui s’ajouteraient
aux six mois précités, les services préfectoraux sont néanmoins tenus
d’enregistrer les demandes de permis de conduire déposées dès le début du
cinquième mois du délai d’interdiction de solliciter
.

- décembre 2017 passage et obtention épreuve théorique

- permis validé avec 06 points
Cependant, tous les conducteurs en période probatoire ne sont pas soumis aux mêmes
obligations et restrictions. Ainsi, un conducteur dont le permis est invalidé ou annulé et
qui obtient un nouveau permis de conduire en étant dispensé de l’épreuve pratique (cf.
2ème alinéa de l’article R. 224-20 nouveau du code de la route), n’est pas soumis aux
obligations définies à l’article R. 413-5 du code précité, à savoir les limitations de
vitesses spécifiques et l’apposition sur son véhicule de la lettre « A ». Cette disposition
réglementaire est concrétisée par l’apposition du code 105 sur le permis de conduire.


normalement ton nouveau permis de conduire est considéré comme probatoire par l'administration,
L’origine de la période probatoire est la date d’obtention du premier droit de conduire,
quelle qu’en soit la catégorie ou sous-catégorie (moto, voiture …). Cette disposition
donne lieu à l’apposition du nouveau code « 106 » sur le permis de conduire avec
indication de la durée de la période de probation, à partir de la date de réussite à
l’épreuve pratique du permis de conduire.

sauf erreur de ma part il y a des personnes sur le forum qui on pu se faire délivré par l’administration la carte VTC avec un permis probatoire
donc pour toi renouveler ta carte VTC doit être possible et pas insurmontable

bon courage
Merci pour ton explication j’espère vraiment que tu as raison je vais pas lâcher
 


SIXMONTS

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HS mais dans notre métier je ne peux que conseiller de s'inscrire à un stage de récupération de points dès les 4 premiers points volatilisés et cela tous les ans à la même date le cas échéant...
 


Brams cdk

Brams cdk

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2 Février 2018
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Paris
#14
HS mais dans notre métier je ne peux que conseiller de s'inscrire à un stage de récupération de points dès les 4 premiers points volatilisés et cela tous les ans à la même date le cas échéant...
C vrai ta raison !!!!
 


AZF

AZF

La passion du VTC
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14 Decembre 2016
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#15
SIXMONTS @SIXMONTS
tu as bien raison surtout que ce stage peut être considéré comme une charge pour la société et donc le soustraire du C.A
inscrit sur le poste formation
fin du H.S
 


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HS mais dans notre métier je ne peux que conseiller de s'inscrire à un stage de récupération de points dès les 4 premiers points volatilisés et cela tous les ans à la même date le cas échéant...
Ça doit faire l'objet d'une discussion !!
 


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#18
becks @becks
je suis du même avis que UZ @UZ
il vaut mieux réunir les questions/réponses de même nature avec une suite et une fin pour éviter que cela soit un four-tout à chaque post
il vaut mieux des discussions bien ciblés avec des titres explicites, cela facilitera la recherche et la comprehension des messages sur le forum
 


A

Azz.s

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#19
Salut, étant dans la même situation que toi je voulais savoir si tu a pu la renouveler.
 


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