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Question Refus de délivrance de carte VTC suite à un fichage B2


Question Refus de délivrance de carte VTC suite à un fichage B2


Rachton94400

Membre
VTC
UBER
5 Décembre 2015
41
31
Localité
Paris
Bonjour tout le monde.

J'ai fais une formation de vtc depuis Décembre 2015, juste ici tout vas bien
Je reçois la lettre de la préfecture ce mois de Juin pensant recevoir la carte.
Mais non, je reçois une suite non favorable pour cause de fichage au casier judiciaire B2, mon B3 est vierge.
Pour motif: Conduite d'un véhicule malgré mon retrait de permis suite perte de point.
Je ne me considère pas comme un chauffard car depuis l'obtention de mon premier permis (1999), je n'ai jamais déclarer d'accident à tord, et actuellement j'ai mes 12 points.

Ils écrivent en dessous que je peux faire un recours.

Quelqu'un a-t-il la même eu expérience?
Puis-je faire un recours?
 
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Réactions: Soso93300 et noredine


ToniSRB

Membre
5 Janvier 2016
31
11
Localité
Paris
C'est mort pour toi malheureusement. Tu as du apprendre ça à ta formation normalement. Il ne faut AUCUNE condamnation sur le casier judiciaire pour l'obtention de la carte VTC de plus, vu le motif qu'ils te reprochent, bon courage pour essayer de l'obtenir...
 


Ness

Membre
CAPA
18 Novembre 2015
43
32
Localité
Paris
Bonjour tout le monde.

J'ai fais une formation de VTC depuis Décembre 2015, juste ici tout vas bien
Je reçois la lettre de la préfecture ce mois de Juin pensant recevoir la carte.
Mais non, je reçois une suite non favorable pour cause de fichage au casier judiciaire B2, mon B3 est vierge.
Pour motif: Conduite d'un véhicule malgré mon retrait de permis suite perte de point.
Je ne me considère pas comme un chauffard car depuis l'obtention de mon premier permis (1999), je n'ai jamais déclarer d'accident à tord, et actuellement j'ai mes 12 points.

Ils écrivent en dessous que je peux faire un recours.

Quelqu'un a-t-il la même eu expérience?
Puis-je faire un recours?
Bjr,

Tu peux toujours demander à ce que cette condamnation soit effacée de ton casier. Pour cela va au tribunal du lieu de l'infraction.

Bon courage.
 


Rachton94400

Membre
VTC
UBER
5 Décembre 2015
41
31
Localité
Paris
C'est mort pour toi malheureusement. Tu as du apprendre ça à ta formation normalement. Il ne faut AUCUNE condamnation sur le casier judiciaire pour l'obtention de la carte VTC de plus, vu le motif qu'ils te reprochent, bon courage pour essayer de l'obtenir...
Salut,

Apparemment il y a une solution.

J'ai appeler le tribunal du lieu de l'infraction, ils peuvent effacer mon casier B2 que si l'amende de cette infraction a été payer mais qu'au bout de 3 ans.

Mon délit date de 2012, il me semble avoir payer l'amende mais je m'en souviens plus, donc je dois aller à la trésorerie de Charenton pour demander un document avec indiqué toutes mes amendes comme ca elle vérifiera que j'ai bien payer l'amende.

Si tout ce passe bien, ils effacerons mon casier B2.

Je mettrai à jour mon post

Toujours persisté.
 




joulss

Zoneur Reconnu
VTC
UBER
30 Janvier 2016
406
635
Localité
Paris
Salut,

Mon délit date de 2012, il me semble avoir payer l'amende mais je m'en souviens plus, donc je dois aller à la trésorerie de Charenton pour demander un document avec indiqué toutes mes amendes comme ca elle vérifiera que j'ai bien payer l'amende.
Euh je comprends pas bien, comment tu peux ne pas te souvenir d'avoir payé une amende aussi élevée? Conduite sans permis c'est combien c'est pas 1500€? J'espère pour toi que t'as payé parce que sinon depuis le temps bonjour la majoration... à mon avis t'as dû payer car depuis 2012 ils se seraient servis sur ton compte.
 
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Réactions: Kogan


Rachton94400

Membre
VTC
UBER
5 Décembre 2015
41
31
Localité
Paris
Euh je comprends pas bien, comment tu peux ne pas te souvenir d'avoir payé une amende aussi élevée? Conduite sans permis c'est combien c'est pas 1500€? J'espère pour toi que t'as payé parce que sinon depuis le temps bonjour la majoration... à mon avis t'as dû payer car depuis 2012 ils se seraient servis sur ton compte.
1500 Euros, je ne pense pas.
J'ai eu des saisies sur salaire.
Je passerai ce vendredi à Charenton pour vérifier ça.
 
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Réactions: coolman


joulss

Zoneur Reconnu
VTC
UBER
30 Janvier 2016
406
635
Localité
Paris
1500 Euros, je ne pense pas.
J'ai eu des saisies sur salaire.
Je passerai ce vendredi à Charenton pour vérifier ça.
A mon avis ça a été payé par les saisies sur salaires, donc logiquement tes amendes doivent avoir été payées. En tout cas bon courage à toi.
 


jeff77

Zoneur Reconnu
CAPA
UBER
1 Novembre 2015
349
231
Localité
Cote d'Azur
Bonjour tout le monde.

J'ai fais une formation de VTC depuis Décembre 2015, juste ici tout vas bien
Je reçois la lettre de la préfecture ce mois de Juin pensant recevoir la carte.
Mais non, je reçois une suite non favorable pour cause de fichage au casier judiciaire B2, mon B3 est vierge.
Pour motif: Conduite d'un véhicule malgré mon retrait de permis suite perte de point.
Je ne me considère pas comme un chauffard car depuis l'obtention de mon premier permis (1999), je n'ai jamais déclarer d'accident à tord, et actuellement j'ai mes 12 points.

Ils écrivent en dessous que je peux faire un recours.

Quelqu'un a-t-il la même eu expérience?
Puis-je faire un recours?
Effectivement tu peux faire un recourt aupres du préfet avant de faire l'effacement mais je ne sais pas quel sont les demarches dsl
 


taxirapido

taxirapido
VTC
CAPA
25 Avril 2016
12
4
Localité
Paris
Bonjour tout le monde.

J'ai fais une formation de VTC depuis Décembre 2015, juste ici tout vas bien
Je reçois la lettre de la préfecture ce mois de Juin pensant recevoir la carte.
Mais non, je reçois une suite non favorable pour cause de fichage au casier judiciaire B2, mon B3 est vierge.
Pour motif: Conduite d'un véhicule malgré mon retrait de permis suite perte de point.
Je ne me considère pas comme un chauffard car depuis l'obtention de mon premier permis (1999), je n'ai jamais déclarer d'accident à tord, et actuellement j'ai mes 12 points.

Ils écrivent en dessous que je peux faire un recours.

Quelqu'un a-t-il la même eu expérience?
Puis-je faire un recours?
Bonjour
Primo tu dois obtenir le jugement et éventuellement te le faire signifier et pas notifier.
Secondo il est recommande de prendre un avocat prix de la prestation 1200 a 1500 euros.
Terco ce même avocat va ecrire au procureur de la république du département du jugement avec très important la feuille de la préfecture refus emploi pour motiver l effacement de la mention sur b2.
Quarto délai attente 6 mois car effacement effectue par casier judiciaire sur Nantes.
Ensuite refaire la formation vtc rebelote avec examen.
Bon courage t as pour a peu près 12 mois minimum avant d exercer légalement.
 



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