- 23 Décembre 2017
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- Cote d'Azur
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- Toyota C-HR
ARTICLE DU JOURNAL LE MONDE DU 12 JUIN 2018
Le projet de loi Pacte vise à simplifier l’activité des entrepreneurs
Création, développement ou disparition : le projet de loi s’intéresse aux moments-clés de la vie des petites et moyennes entreprises.
LE MONDE ECONOMIE | 12.06.2018 à 11h33 • Mis à jour le 12.06.2018 à 11h44 |Par Elise Barthet
« Simplifier ». Le mot revient une vingtaine de fois, comme martelé, dans le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte) auquel Le Monde a eu accès. Difficile pourtant de dégager une mesure phare dans ce texte, qui ramasse toutes les pistes égrenées au fil des mois par le gouvernement. En l’état, c’est « une somme de petits ruisseaux », résume-t-on au Medef. « Un texte un peu fourre-tout mais qui ne comporte pas de nouvelles obligations. C’est suffisamment rare pour être souligné », salue la Confédération des petites et moyennes entreprises(CPME).
D’autres seuils intermédiaires vont également disparaître. Ainsi, la mise en place d’un local syndical commun ou la communication aux actionnaires des rémunérations les plus élevées ne s’appliqueront plus aux entreprises de plus de 200 salariés mais à celles qui en comptent au moins 250. L’immatriculation obligatoire au répertoire des métiers, elle, vaudra désormais pour 11 salariés.
La réforme est d’autant mieux accueillie par le patronat que le franchissement de ces seuils ne sera entériné qu’à la condition d’avoir été dépassé « pendant cinq années civiles consécutives ». Objectif : permettre aux structures de grandir. « Ce dispositif protégera les entreprises dont les effectifs fluctuent, fluidifiera la croissance des autres et lèvera des freins à l’embauche », assurent les rédacteurs du projet de loi.
Lire aussi : Loi Pacte : « Formuler une raison d’être pour l’entreprise ne suffira pas à l’atteindre »
Le projet de loi Pacte vise à simplifier l’activité des entrepreneurs
Création, développement ou disparition : le projet de loi s’intéresse aux moments-clés de la vie des petites et moyennes entreprises.
LE MONDE ECONOMIE | 12.06.2018 à 11h33 • Mis à jour le 12.06.2018 à 11h44 |Par Elise Barthet
« Simplifier ». Le mot revient une vingtaine de fois, comme martelé, dans le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte) auquel Le Monde a eu accès. Difficile pourtant de dégager une mesure phare dans ce texte, qui ramasse toutes les pistes égrenées au fil des mois par le gouvernement. En l’état, c’est « une somme de petits ruisseaux », résume-t-on au Medef. « Un texte un peu fourre-tout mais qui ne comporte pas de nouvelles obligations. C’est suffisamment rare pour être souligné », salue la Confédération des petites et moyennes entreprises(CPME).
- Des seuils sociaux et fiscaux fixés à partir de 11, 50 et 250 salariés
D’autres seuils intermédiaires vont également disparaître. Ainsi, la mise en place d’un local syndical commun ou la communication aux actionnaires des rémunérations les plus élevées ne s’appliqueront plus aux entreprises de plus de 200 salariés mais à celles qui en comptent au moins 250. L’immatriculation obligatoire au répertoire des métiers, elle, vaudra désormais pour 11 salariés.
La réforme est d’autant mieux accueillie par le patronat que le franchissement de ces seuils ne sera entériné qu’à la condition d’avoir été dépassé « pendant cinq années civiles consécutives ». Objectif : permettre aux structures de grandir. « Ce dispositif protégera les entreprises dont les effectifs fluctuent, fluidifiera la croissance des autres et lèvera des freins à l’embauche », assurent les rédacteurs du projet de loi.
Lire aussi : Loi Pacte : « Formuler une raison d’être pour l’entreprise ne suffira pas à l’atteindre »
- Des mesures pour les microentrepreneurs et les artisans
- Un guichet unique en ligne
- Etendre la procédure de liquidation simplifiée
- Des soldes moins longs
- Réforme de la certification des comptes