- 22 Février 2015
- 93
- 60
- Localité
- Cote d'Azur
La cour d'appel examine aujourd'hui le dossier:
Entrée en piste devant la cour d'appel pour les avocats d uber pop d'un côté et de l'autre les avocats des taxis et des chauffeurs VTC réunis, au coeur des débats, la décision de décembre dernier la start-up américaine avait remporté la victoire la juridiction avait refusé d'interdire uber pop. Le parquet a fait appel, les plaidoiries ont donc lieu aujourd'hui.
Alors illégal ou pas ? Les décrets de l'application de la loi thevenoud ont tranché depuis le 1er janvier dernier répond le ministère de l'Intérieur. Les arrestations se multiplient dans les rangs des chauffeurs, les policiers ont dressé plus de 110 PV en un mois et demi. Depuis, la maison-mère riposte en déposant une autre plainte fin janvier au niveau européen pour entrave à la liberté d'entreprendre.
Un service qui répond à un besoin de vrais argumenter les avocats d'uber pop qui revendique aujourd'hui près de 200000 utilisateurs.
Ses concurrents dénoncent eux un plan de communication permanent de l'entreprise au mépris du droit.
Voici mot pour mot l'information entendu il y a quelques minutes sur France Info
Entrée en piste devant la cour d'appel pour les avocats d uber pop d'un côté et de l'autre les avocats des taxis et des chauffeurs VTC réunis, au coeur des débats, la décision de décembre dernier la start-up américaine avait remporté la victoire la juridiction avait refusé d'interdire uber pop. Le parquet a fait appel, les plaidoiries ont donc lieu aujourd'hui.
Alors illégal ou pas ? Les décrets de l'application de la loi thevenoud ont tranché depuis le 1er janvier dernier répond le ministère de l'Intérieur. Les arrestations se multiplient dans les rangs des chauffeurs, les policiers ont dressé plus de 110 PV en un mois et demi. Depuis, la maison-mère riposte en déposant une autre plainte fin janvier au niveau européen pour entrave à la liberté d'entreprendre.
Un service qui répond à un besoin de vrais argumenter les avocats d'uber pop qui revendique aujourd'hui près de 200000 utilisateurs.
Ses concurrents dénoncent eux un plan de communication permanent de l'entreprise au mépris du droit.
Voici mot pour mot l'information entendu il y a quelques minutes sur France Info
