Vous consultez : Porte carte VTC

[UZ]

Merci, je vais regarder ça de plus près (même si en ce moment, faire venir des produit de Chine, relève un peu du masochisme ^^)
Je devrais les mettre en quarantaine

Ce qui craint le plus en ce moment c'est ce qui vient des US ou de l'Italie

 

[Thierry_c16]

Ce qui craint le plus en ce moment c'est ce qui vient des US ou de l'Italie

Purée, nous sommes cerné (en fait, je viens de les commander, ça me coute 1,33€, et je les reçois... vers le 20 juin 2020....)

 

[Regis13]

Purée, nous sommes cerné (en fait, je viens de les commander, ça me coute 1,33€, et je les reçois... vers le 20 juin 2020....)

Ça peut arriver plus vite. T'inquiète

 

[Thierry_c16]

Ça peut arriver plus vite. T'inquiète

Je ne suis pas presser, j'attend ma carte, j'ai la voiture à aller chercher à la fin du confinement, et il me faudra également créer ma société ^^

 

[pedro92]

Les macarons doivent être collés !!!

Pas apposés ou déposés ou visibles ... COLLÉS !!

"Vous venez d'être informé par le service gestionnaire que votre inscription au registre est validée (nouvelle inscription, renouvellement), vous devez procéder à la commande de ces nouveaux macarons qui devront être collés sur votre véhicule ou vos véhicules conformément à la réglementation pour pouvoir commencer votre activité de VTC."

ma source ? le ministère...

VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur

En application de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, le ministère chargé des transports a pour mission, depuis le 1er janvier 2015, la gestion du registre des exploitants de voitures de transport avec un chauffeur.

www.ecologique-solidaire.gouv.fr

et pour ceux qui savent pas lire, je mets l'image :



Seule la SIGNALETIQUE TEMPORAIRE est apposée...

Votre seule fantaisie reste donc dans le porte carte pro qui peut être enlevée entre 2 courses à votre agenda ou le retour vers votre base ...

Vivement que tous les flics de France sachent que les macarons doivent être collés, ça va faire des amendes faciles pour renflouer le déficit budgétaire qui arrive.....

 

[Thierry_c16]

Je comprend bien ton message Pedro, mais, parce que sinon ce n'est pas drôle, il y a aussi ce pavé...

Devenir chauffeur de VTC

Vous voulez devenir conducteur de VTC (voiture de transport avec chauffeur) ? Pour cela, vous devez remplir des conditions (permis depuis 3 ans, casier judiciaire vierge), réussir un examen, avoir la carte professionnelle VTC, vous inscrire au registre des VTC. Vous devez choisir votre statut...

www.service-public.fr

Et là, sur le site du service public, ils ne disent pas qu'il faille la coller...
Je vais chercher le texte de loi ^^

 

[pedro92]

Je comprend bien ton message Pedro, mais, parce que sinon ce n'est pas drôle, il y a aussi ce pavé...

Devenir chauffeur de VTC

Vous voulez devenir conducteur de VTC (voiture de transport avec chauffeur) ? Pour cela, vous devez remplir des conditions (permis depuis 3 ans, casier judiciaire vierge), réussir un examen, avoir la carte professionnelle VTC, vous inscrire au registre des VTC. Vous devez choisir votre statut...

www.service-public.fr

Voir la pièce jointe 7957

Et là, sur le site du service public, ils ne disent pas qu'il faille la coller...
Je vais chercher le texte de loi ^^

Ton lien est vérifié il y'a plus d'un an, 27 Févier 2019....

Le site du Ministère tutélaire des VTC est à jour au 6 janvier 2020.

Le reste n'est qu'arrangement avec la loi pour des raisons diverses et variées...

 

[Thierry_c16]

Voilà le texte de loi (donc, pas une interprétation d'un fonctionnaire ^^)

Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur - Légifrance

Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur

www.legifrance.gouv.fr

Version du 3 avril 2020 ^^

Article 4 qui dit clairement :

Les deux vignettes de la signalétique définitive sont apposées respectivement dans l'angle du pare-brise avant situé en bas à gauche de la place du conducteur ainsi que dans l'angle du pare-brise arrière situé en bas à droite, à l'opposé de la place du conducteur.
La vignette de la signalétique temporaire est apposée dans l'angle du pare-brise avant situé en bas à gauche de la place du conducteur.

La loi, qui je sais bien n'est pas perfectible, ne parle pas de coller les vignettes sur le véhicule...
Elles doivent être apposés...

 

[pedro92]

Voilà le texte de loi (donc, pas une interprétation d'un fonctionnaire ^^)

Voir la pièce jointe 7958

Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur - Légifrance

Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur

www.legifrance.gouv.fr

Version du 3 avril 2020 ^^

Article 4 qui dit clairement :

Les deux vignettes de la signalétique définitive sont apposées respectivement dans l'angle du pare-brise avant situé en bas à gauche de la place du conducteur ainsi que dans l'angle du pare-brise arrière situé en bas à droite, à l'opposé de la place du conducteur.
La vignette de la signalétique temporaire est apposée dans l'angle du pare-brise avant situé en bas à gauche de la place du conducteur.

La loi, qui je sais bien n'est pas perfectible, ne parle pas de coller les vignettes sur le véhicule...
Elles doivent être apposés...

On appose un sceau sur un document, c'est définitif, on appose une affiche sur un mur, c'est définitif, on appose un visa sur un passeport, c'est définitif....

on appose un macaron VTC en bas à gauche d'un pare-brise? on l'enlève quand on veut....

Interprétation donc, et je souhaite aux apposeurs dillettantes d'aller contester leur amende au tribunal.

 

[Thierry_c16]

C'est bien la preuve que nos lois sont mal faites...
Je pense que celui qui a écrit la loi n'avait pas suffisamment de vocabulaire, car lorsque nous écrivons une loi, celle-ci ne dois pas amener à une interprétation....
La loi doit être claire est précise...