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Port ceinture


FL06

Membre
VTC
28 Septembre 2016
6
0
Lieu
Cote d'Azur
#1
Port ceinture
Bonjour. Je voudrais savoir si quelqu’un a déjà rencontré ce problème et les suites.
Je viens de recevoir un avis de contravention pour mon port de la ceinture par le passager.
En termes de réglementation c’est le passager adulte qui est responsable et doit s’acquitter De l’amende, de ce fait je n’impose pas aux clients le port de la ceinture avant le démarrage. Généralement la voiture ne va pas loin avec les alarmes qui hurlent...
En l’occurgence l’agent verbalisât eur (camera?) ne s’est pas signalé.
Du coup reçu amende au domicile.

Comment faire ? Client Uber donc pas coordonnées

Merci pour vos retours
Frédérique
 


Kogan

Zoneur Reconnu
MODO
20 Février 2016
436
315
Lieu
Cote d'Azur
#2
Bonjour FL06 @FL06
Si je comprend bien, il n'y a pas d'agent verbalisateur?
Y a-t-il un lieu, date, heure? cela te permettrait de remonter à la course concernée et informer Uber que tu as été verbalisé.

Côté verbalisation n'hésite pas à faire opposition après avoir consigné
 


KAD

Zoneur Averti
VTC
26 Mars 2016
715
330
Lieu
Paris
#3
Tu peux essayer cet article :
Code de la route. | Legifrance

Les services de VTC sont des services publics.

Et d'ajouter : T'as informé les passagers... Ils les avaient bien mises mais avaient dû la retirer entre temps sans que tu t'en aperçoives...

Espérant que ça puisse t'aider.
 




UZ

Pour vous servir
FONDATEUR
ADMIN
5 Novembre 2014
4 031
2 385
Lieu
Paris
#5
Oui tu dois pouvoir retrouver le client en course à ce moment là avec ton historique des courses. Tu n'as pas à payer cette amende. On compte sur toi pour un retour concernant cette affaire.

Merci et bon courage
 


amineqs

Zoneur Vérifié
CAPA
9 Février 2016
107
18
Lieu
Bordeaux
#6
Aide
assistance technique suite a des problème lier au coursse
j ai reçu une amande

Explique leur ce qui c est passer
Et normalement il vont t apeller ou t'envoyer chier
Sa va dépendre de leur humeur
 


FL06

Membre
VTC
28 Septembre 2016
6
0
Lieu
Cote d'Azur
#7
Tu peux essayer cet article :
Code de la route. | Legifrance

Les services de VTC sont des services publics.

Et d'ajouter : T'as informé les passagers... Ils les avaient bien mises mais avaient dû la retirer entre temps sans que tu t'en aperçoives...

Espérant que ça puisse t'aider.
Peux-t-on considérer les VTC comme service public ?
C’est effectivement une piste. Ce qui me chiffonne c’est notre obligation de bon de réservation. Cette obligation réglementairement nous impose d’avoir des coordonnées....
Bonjour FL06 @FL06
Si je comprend bien, il n'y a pas d'agent verbalisateur?
Y a-t-il un lieu, date, heure? cela te permettrait de remonter à la course concernée et informer Uber que tu as été verbalisé.

Côté verbalisation n'hésite pas à faire opposition après avoir consigné
Bonjour
Avec l’horaire et le lieu mentionné j’ai effectivement retrouvé la course dont il s’agit.
Si je fais opposition le problème est de savoir pour quel motif ? Même si pénalement je ne suis pas responsable ce qui compte pour l’administration c’est que quelqu’un paie. À mon avis Uber n’a pas plus les coordonnées. Au mieux un téléphone et une carte bancaire et encore pas toujours.
L’amende cela fait râler et encore en plus une majoration ☹️
Je vois pas trop comment ils vont accepter de clôturer sans se faire payer.

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Aide
assistance technique suite a des problème lier au coursse
j ai reçu une amande

Explique leur ce qui c est passer
Et normalement il vont t apeller ou t'envoyer chier
Sa va dépendre de leur humeur[/QUOTE
Je vais effectivement tenter de leur signaler déjà je vais voir la réaction.
 
Dernière édition:


Kuikui

Http://fb.com/yangchauffeur
MODO
VTC
1 Novembre 2016
1 637
557
Lieu
Paris
#8
Code de la route, les passagers adultes sont responsables de leurs port de ceinture. Le conducteur est responsable des passagers mineurs
 


FL06

Membre
VTC
28 Septembre 2016
6
0
Lieu
Cote d'Azur
#9
Code de la route, les passagers adultes sont responsables de leurs port de ceinture. Le conducteur est responsable des passagers mineurs
Le tout est de savoir si le juge va accepter de l’admettre et renoncer au paiement de l’amende
Aide
assistance technique suite a des problème lier au coursse
j ai reçu une amande

Explique leur ce qui c est passer
Et normalement il vont t apeller ou t'envoyer chier
Sa va dépendre de leur humeur[/QUOTE
Je vais effectivement tenter de leur signaler déjà je vais voir la réaction
 


FL06

Membre
VTC
28 Septembre 2016
6
0
Lieu
Cote d'Azur
#10
Le tout est de savoir si le juge va accepter de l’admettre et renoncer au paiement de l’amende

Après quelques recherches, légalement :

Article R121-6 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2016-1955 du 28 décembre 2016 - art. 1
Le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est, en application de l'article L. 121-3, redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des infractions aux règles sur :

1° Le port d'une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé prévu à l'article R. 412-1 ;

Autant dire que contestation ou pas responsabilité pécuniaire obligatoire,
Si Uber ne peut fournir renseignements suffisants à nous l’amende.
Avec la vidéo verbalisation autant dire qu’on va tous être touchés
 


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