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LOTI Payez vos amendes de circulation dans les voies de bus

  • Auteur de la discussion fourmie
  • Date de début

fourmie

fourmie

Zoneur Reconnu
CAPA
16 Novembre 2015
429
154
Lieu
Paris
#21
En même temps tu te fais juger dans le cadre de l'utilisation de la voie de bus pour du Transport occasionnel à la demande. Heureusement que tu est verbalisable et c'est pour cela que Uber n'a rien voulu savoir.

Si par contre tu fournis un bon de Transport public collectif de ta societe (et pas celle qui te missionne) sa passe normalement car tu n'est plus dans le cadre du Transport occasionnel à la demande.

Faut fournir:
- billet collectif au nom de la societe
- licence de transport
- l'extrait de jurisprudence

Si malgre cela Le juge insiste, faut lui indiquer que tu est prêt à aller jusqu'a la cour de cassation pour faire annuler son jugement.

Bon courage à vous en tout cas
Tu te contredie tu me dit une chose et tu réponds une autre chose avec le billet transport collectif donc si je suis ta logique ceux qui bossent avec les applications pourrons pas contester une infraction sauf ceux qui on une clientèle privée , la personne qui passer avant moi il avait un billet collectif de transport de personnes mais il l'on condamne quand même
Mon gars, tu as voulu jouer le che Guevara de la route et aller jusqu'au bout de la démarche, tu en assumes toutes les conséquences.
Tu as déjà de la chance qu'un tribunal prenne le temps de te recevoir pour entendre tes arguments de défense .
Sinon, prends RDV avec le DR Sydney Ohana pour te refaire une tronche, comme ça, tu pourras rouler sur toutes les voies bus de France sans crainte qu'on te condamne au faciès.
Parce que franchement, condamné au faciès avec une remise de 20%, c'est la pitié qui s'ajoute au délit de sale gueule comme une double peine.:p
Tu peux aussi changer de taf pour intégrer le syndicat de la magistrature et militer pour l'indépendance de la justice comme ça tu feras quelque chose de concret pour ton pays et tous les métèques qui se reconnaissent en toi.[/QUOTE. T un haineux toi et en plus tu racontes n importe Quoi , tu devrais consulter un psy
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Mon gars, tu as voulu jouer le che Guevara de la route et aller jusqu'au bout de la démarche, tu en assumes toutes les conséquences.
Tu as déjà de la chance qu'un tribunal prenne le temps de te recevoir pour entendre tes arguments de défense .
Sinon, prends RDV avec le DR Sydney Ohana pour te refaire une tronche, comme ça, tu pourras rouler sur toutes les voies bus de France sans crainte qu'on te condamne au faciès.
Parce que franchement, condamné au faciès avec une remise de 20%, c'est la pitié qui s'ajoute au délit de sale gueule comme une double peine.:p
Tu peux aussi changer de taf pour intégrer le syndicat de la magistrature et militer pour l'indépendance de la justice comme ça tu feras quelque chose de concret pour ton pays et tous les métèques qui se reconnaissent en toi.
T un haineux toi ou certainement tu doit être un malade mental , pourquoi tu m agresse on est ici pour échanger et non pour sème ta haine , je vois aucun rapport avec ce que on dit , tu devrais consulter un psy t réaction il son bizzard
 
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didoux93

didoux93

Maître Zoneur
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21 Mai 2016
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#22
T un haineux toi ou certainement tu doit être un malade mental , pourquoi tu m agresse on est ici pour échanger et non pour sème ta haine , je vois aucun rapport avec ce que on dit , tu devrais consulter un psy t réaction il son bizzard
Je t'imagine bien te rendre au tribunal gonflé à bloc pour en sortir complétement dépité à devoir accepter une peine assortie de 20% de remise, MDRRRR.
Si j'étais toi je ferais appel pour demander que 10% de remise parce 20%, c'est vraiment te considérer comme un clodo en smoking.:p
 


fabien999

fabien999

Zoneur Reconnu
11 Mars 2016
370
165
Lieu
Marseille
#23
Il avais une personne qui passer avant moi et lui il avais un bon de commande et la
jurisprudence et il a tout dit ce que vous avez écrit mais le juge la condamne quand même parceque il pense que il ment et le procureur il a toujours dit que c est interdit et le juge à rien voulu savoir donc je comprends plus rien , par curiosité je vais faire appel pour savoir toute la vérité et surtout pour savoir si on est dans un état de droit ou dans un état de maquillage et je vous tiendrai informé
Tu peux etre condamné a payer plus cher en appel ,a ta place je laisse tomber et je paie ou alors il te faut un avocat
 


fourmie

fourmie

Zoneur Reconnu
CAPA
16 Novembre 2015
429
154
Lieu
Paris
#24
Mon gars, tu as voulu jouer le che Guevara de la route et aller jusqu'au bout de la démarche, tu en assumes toutes les conséquences.
Tu as déjà de la chance qu'un tribunal prenne le temps de te recevoir pour entendre tes arguments de défense .
Sinon, prends RDV avec le DR Sydney Ohana pour te refaire une tronche, comme ça, tu pourras rouler sur toutes les voies bus de France sans crainte qu'on te condamne au faciès.
Parce que franchement, condamné au faciès avec une remise de 20%, c'est la pitié qui s'ajoute au délit de sale gueule comme une double peine.:p
Tu peux aussi changer de taf pour intégrer le syndicat de la magistrature et militer pour l'indépendance de la justice comme ça tu feras quelque chose de concret pour ton pays et tous les métèques qui se reconnaissent en toi.
T un haineux toi ou certainement tu doit être un malade mental , pourquoi tu m agresse on est ici pour échanger et non pour sème ta haine , je vois aucun rapport avec ce que on dit , tu devrais consulter un psy t re
Tu peux etre condamné a payer plus cher en appel ,a ta place je laisse tomber et je paie ou alors il te faut un avocat
Oui c est ça le problème je me suis renseigné en appel c est obligatoire un avocat donc si je doit paie l avocat plus cher que mon amende sa vaux pas le coup et je perdrais du temps et de l énergie , je comprends maintenant ceux qui son enti systèmes
 


didoux93

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21 Mai 2016
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#25
Oui c est ça le problème je me suis renseigné en appel c est obligatoire un avocat donc si je doit paie l avocat plus cher que mon amende sa vaux pas le coup et je perdrais du temps et de l énergie , je comprends maintenant ceux qui son enti systèmes
Frérot, la prochaine fois, si tu veux un avocat gratos pour ta défense, tu appelles BFMTV pour annoncer que tu prévois d'emprunter une voie bus en marche arrière ( fond de 5 ème ).Surtout, précise que tu commettras l'infraction la bouche pleine de fraises HARIBOS pour les inciter au déplacement. Ensuite, tu appelles Maître Dupont Moretti qui se fera un plaisir de reprendre le dossier gratos .( Au pire, ça te couteras une cartouche de clope ).La route sera longue et sinueuse, mais tu finiras par laver ton honneur et vaincre le système pour faire de ton affaire, une référence de la jurisprudence française .MDRRRRRRRRRRRRRR:p
 
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