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LOTI Payez vos amendes de circulation dans les voies de bus


Spike

Maître Zoneur
MODO
CAPA
27 Octobre 2015
3 036
1 293
Lieu
Lyon
#11
Je suis LOTI depuis 2016,et j'ai contesté 24 infractions sur voies de bus par vidéo surveillance, en justifiant d'un bon de commande papier avec 3 passagers a chaque fois(faux bien sûr),et les 24 ont bien était annulé.
Et comme ta dit Spike @Spike , un juge délibère toujours sur les lois en vigueur,et pas a la tronche...
fourmie @fourmie tu prends pas d'avocat, t'écris a peine français, j'aurai eu hâte de voir ton jugement. Les juges c'est pas des navets, si tu vas devant eux comme une dinde sans motif de défense biensur qu'ils te défoncent. Si pour ta défense t'avais le document de la jurisprudence sa aurait suffit... mais biensur tu crois que devant le juge on parle sans apporter d'éléments (comme tu le fais ici finalement).

lilou @lilou je t'ai cité car c'est exactement ca, j'avais meme fais un post la dessus sur le forum. Sauf que les gens ils disent pas tout, ils montent des dossiers a moitié constitués pour leur défense, etc et apres ils pleurent des sanctions.

Si on commencait par remettre le monde a l'endroit en faisant les choses correctement beaucoup d'amendes seraient éviter. Il y a ceux qui l'ont compris et ceux qui le comprendront jamais... faut de tout pour faire un métier magnifique comme le notre :heart:
 


Youcef91

Zoneur amateur
VTC
3 Septembre 2017
54
13
Lieu
Paris
#12
fourmie @fourmie tu prends pas d'avocat, t'écris a peine français, j'aurai eu hâte de voir ton jugement. Les juges c'est pas des navets, si tu vas devant eux comme une dinde sans motif de défense biensur qu'ils te défoncent. Si pour ta défense t'avais le document de la jurisprudence sa aurait suffit... mais biensur tu crois que devant le juge on parle sans apporter d'éléments (comme tu le fais ici finalement).

lilou @lilou je t'ai cité car c'est exactement ca, j'avais meme fais un post la dessus sur le forum. Sauf que les gens ils disent pas tout, ils montent des dossiers a moitié constitués pour leur défense, etc et apres ils pleurent des sanctions.

Si on commencait par remettre le monde a l'endroit en faisant les choses correctement beaucoup d'amendes seraient éviter. Il y a ceux qui l'ont compris et ceux qui le comprendront jamais... faut de tout pour faire un métier magnifique comme le notre :heart:
Hello l’équipe , on peus toujours contester en tant que Lotti pour les voie bus ? Si oui stp Spike tu peux m’envoyer le courrier que ta envoyer pour contester ainsi que la jurisprudence stp (sinon dis moi où je peux trouver tout sa merci )
 




fourmie

Zoneur Reconnu
CAPA
16 Novembre 2015
411
146
Lieu
Paris
#14
fourmie @fourmie tu prends pas d'avocat, t'écris a peine français, j'aurai eu hâte de voir ton jugement. Les juges c'est pas des navets, si tu vas devant eux comme une dinde sans motif de défense biensur qu'ils te défoncent. Si pour ta défense t'avais le document de la jurisprudence sa aurait suffit... mais biensur tu crois que devant le juge on parle sans apporter d'éléments (comme tu le fais ici finalement).

lilou @lilou je t'ai cité car c'est exactement ca, j'avais meme fais un post la dessus sur le forum. Sauf que les gens ils disent pas tout, ils montent des dossiers a moitié constitués pour leur défense, etc et apres ils pleurent des sanctions.

Si on commencait par remettre le monde a l'endroit en faisant les choses correctement beaucoup d'amendes seraient éviter. Il y a ceux qui l'ont compris et ceux qui le comprendront jamais... faut de tout pour faire un métier magnifique comme le notre :heart:
Si je prend un avocat sa me coûterait plus cher que l amende !!!

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Sur Paris, moi même et des chauffeurs à moi.
Tu penses que je devrais faire appel mais en sachant que je serai sans avocat ?
 
Dernière édition:


lilou

Zoneur Vérifié
26 Juin 2015
191
54
Lieu
Paris
#15
fourmie @fourmie : je pense que oui, à part si tu a déjà payé l'amende(en payant tu reconnais les faits),après ça dépend de se que tu a dit au tribunal.
 


fourmie

Zoneur Reconnu
CAPA
16 Novembre 2015
411
146
Lieu
Paris
#16
Il avais une personne qui passer avant moi et lui il avais un bon de commande et la
jurisprudence et il a tout dit ce que vous avez écrit mais le juge la condamne quand même parceque il pense que il ment et le procureur il a toujours dit que c est interdit et le juge à rien voulu savoir donc je comprends plus rien , par curiosité je vais faire appel pour savoir toute la vérité et surtout pour savoir si on est dans un état de droit ou dans un état de maquillage et je vous tiendrai informé
 




bruori

Zoneur Averti
19 Decembre 2014
913
482
Lieu
Paris
#18
En ce qui me concerne je suis passé au tribunal fin d'année 2017 et j'ai dû payer. Le juge a rien voulu savoir du cas de jurisprudence qu'il avait devant les yeux et les preuves des 2 courses. Si je me souviens bien il avait dit que seul les transports publics pouvaient utiliser la voie de bus et que nous c'était du transport privé. Donc tu payes et c'est tout Il m'a retiré la majoration pour les 2 PV que j'ai payé. J'en ai eu 2 autres non notifiés dans le dossier que j'ai payé par la suite qui avaient aussi été majorées alors que j'avais contesté et joint tous les documents. Pas de retour et quelques mois plus tard courriers de majorations.
Si vous avez pu passer au travers tant mieux pour vous. J'ai pas voulu aller plus loin dépenser de l'argent pour aller en appel (ou autre) à mon avis c'était jouable mais avant d'aller au Tribunal j'avais demandé à la société Uber s'ils voulaient participer avec un avocat et la réponse a été catégorique NON alors que c'était 2 courses Uber en vidéo verbalisation.


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Spike

Maître Zoneur
MODO
CAPA
27 Octobre 2015
3 036
1 293
Lieu
Lyon
#19
J'ai pas voulu aller plus loin dépenser de l'argent pour aller en appel (ou autre) à mon avis c'était jouable mais avant d'aller au Tribunal j'avais demandé à la société Uber s'ils voulaient participer avec un avocat et la réponse a été catégorique NON alors que c'était 2 courses Uber en vidéo verbalisation.
En même temps tu te fais juger dans le cadre de l'utilisation de la voie de bus pour du Transport occasionnel à la demande. Heureusement que tu est verbalisable et c'est pour cela que Uber n'a rien voulu savoir.

Si par contre tu fournis un bon de Transport public collectif de ta societe (et pas celle qui te missionne) sa passe normalement car tu n'est plus dans le cadre du Transport occasionnel à la demande.

Faut fournir:
- billet collectif au nom de la societe
- licence de transport
- l'extrait de jurisprudence

Si malgre cela Le juge insiste, faut lui indiquer que tu est prêt à aller jusqu'a la cour de cassation pour faire annuler son jugement.

Bon courage à vous en tout cas
 


didoux93

Maître Zoneur
VTC
21 Mai 2016
1 137
200
Lieu
Paris
#20
Oui j ai était en charge et le nombre de personnes je me rappelle pas et c est pas important pour eux , même si tu présentes un justificatif il tienne pas compte en faite c est à l appréciation du président ou à la tête du client lol il ya pas de loi , l état à besoin de l argent donc elle leur donne des consignes que il faut condamnée tout le Monde , il son juste mandaté juste pour racketter et le procureur il jubile quand le président il condamne
Mon gars, tu as voulu jouer le che Guevara de la route et aller jusqu'au bout de la démarche, tu en assumes toutes les conséquences.
Tu as déjà de la chance qu'un tribunal prenne le temps de te recevoir pour entendre tes arguments de défense .
Sinon, prends RDV avec le DR Sydney Ohana pour te refaire une tronche, comme ça, tu pourras rouler sur toutes les voies bus de France sans crainte qu'on te condamne au faciès.
Parce que franchement, condamné au faciès avec une remise de 20%, c'est la pitié qui s'ajoute au délit de sale gueule comme une double peine.:p
Tu peux aussi changer de taf pour intégrer le syndicat de la magistrature et militer pour l'indépendance de la justice comme ça tu feras quelque chose de concret pour ton pays et toutes les personnes qui se reconnaissent en toi.
 
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