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LOTI Payez vos amendes de circulation dans les voies de bus

  • Auteur de la discussion fourmie
  • Date de début

fourmie

fourmie

Zoneur Reconnu
CAPA
16 Novembre 2015
429
154
Lieu
Paris
#1
Je suis passé au jugement aujourd'hui pour avoir roulé dans une voie de bus quand j ai était LOTI. Le président m'a condamné à 135€ d amende remisé de 20% si je paie avant 1 mois. Donc la loi n'est pas claire et pour le procureur c est interdit pour un LOTI de rouler sur une voie de bus. En faite c est une appréciation du président.Iil peut vous relaxer ou vous condamner. C'est abusifs que la loi ne soit pas claire dans ce sens ou peut être c est un moyen de racketter les citoyens. Même si vous avez les preuves ils ont déjà décidé à vos faire payer. C est mascarade ce jugement parce que le président et le procureur il sont de mèche pour faire payer une loi qui est fondée sur une appréciation. Il n'y a plus de loi maintenant c est au bon vouloir du procureur et du président.
 
Dernière édition par un modérateur:


Gotham13

Gotham13

Zoneur amateur
VTC
CAPA
4 Octobre 2016
65
15
Lieu
Cote d'Azur
#2
Je suis passé au jugement aujourd'hui pour avoir roulé sur une voie de bus quand j ai était LOTI donc le président ma condamnée à 135€ d amende remisé de 20/100 si je paie avant 1 mois donc la loi n est pas clair et pour le procureur c est interdit pour un LOTI de rouler sur une voie de bus en faite c est une appréciation du président il peut vous relaxer ou vous condamnée c est abusifs que il ya pas une loi clair dans ce sence ou peut être c est un moyen de racketter les citoyens et même si vous avez les preuves il son déjà décidé à vos faire paie , c est mascarade ce jugement parceque le président et le procureur il son de mèche pour leur faire paie une loi qui est fondée sur une appréciation , il ya plus de loi maintenant c est au bon vouloir du procureur et du président
Bonjour,
serait-il possible d'avoir un peu plus de renseignements SVP?
à savoir, si vous étiez en charge?
si oui combien e passagers?
Par avance merci
cordialement
 


fourmie

fourmie

Zoneur Reconnu
CAPA
16 Novembre 2015
429
154
Lieu
Paris
#3
Bonjour,
serait-il possible d'avoir un peu plus de renseignements SVP?
à savoir, si vous étiez en charge?
si oui combien e passagers?
Par avance merci
cordialement
Oui j ai était en charge et le nombre de personnes je me rappelle pas et c est pas important pour eux , même si tu présentes un justificatif il tienne pas compte en faite c est à l appréciation du président ou à la tête du client lol il ya pas de loi , l état à besoin de l argent donc elle leur donne des consignes que il faut condamnée tout le Monde , il son juste mandaté juste pour racketter et le procureur il jubile quand le président il condamne
 


Haroun

Haroun

Membre
CAPA
24 Mars 2016
19
8
Lieu
Paris
#4
J’ai eu deux amendes pour voie de bus, j’ai contesté en envoyant licence bon de commande et une jurisprudence que j’ai trouvé sur internet et j’ai jamais eu de retour.
Ça remonte à plus d’un an et demi.
 


fourmie

fourmie

Zoneur Reconnu
CAPA
16 Novembre 2015
429
154
Lieu
Paris
#5
J’ai eu deux amendes pour voie de bus, j’ai contesté en envoyant licence bon de commande et une jurisprudence que j’ai trouvé sur internet et j’ai jamais eu de retour.
Ça remonte à plus d’un an et demi.
Sa veux pas dire que tu va rien avoir , il juge ceux de 2016 et si tu veux savoir où il est ton dossier tu va dans leur site et je suis persuadé que tu va passer au tribunal bientôt
 


Spike

Spike

Maître Zoneur
CAPA
27 Octobre 2015
3 166
1 343
Lieu
Lyon
#6
J’ai eu deux amendes pour voie de bus, j’ai contesté en envoyant licence bon de commande et une jurisprudence que j’ai trouvé sur internet et j’ai jamais eu de retour.
Ça remonte à plus d’un an et demi.
Toutes mes voies de bus contestées ont été acceptées.

J'ai jamais été convoqué devant le juge et jai encore moins eu affaire à quelqu'un qui ne connaît pas la loi.

Y'a deux options:
- soit tu mens et tu t'es fais verbaliser sans passagers ou avec 1 passager à bord ou tu n'est pas LOTI.
- soit la justice a fait une erreur et je t'invite à contester la décision devant la cour de cassation (si ton avocat connaît bien les dossiers, il t'en a parlé de cette solution c'est obligé).

En justice y'a rien qui est à l'appréciation du juge. Le juge il juge pas à la tête il juge en fonction de règles bien spécifiques et bien établies.

Tu ne peux pas etre LOTI et etre condamner pour l'utilisation d'une voie de bus en étant charge... jurisprudence faisant foi.

Mais comme avec toi on arrive jamais à démêler le vrai du faux... je reste presque persuadé que tu avais personne à bord ou que tu transportais une personne uniquement.

Peux tu publier la décision de justice qui a été rendu ?
 


fourmie

fourmie

Zoneur Reconnu
CAPA
16 Novembre 2015
429
154
Lieu
Paris
#7
Toutes mes voies de bus contestées ont été acceptées.

J'ai jamais été convoqué devant le juge et jai encore moins eu affaire à quelqu'un qui ne connaît pas la loi.

Y'a deux options:
- soit tu mens et tu t'es fais verbaliser sans passagers ou avec 1 passager à bord ou tu n'est pas LOTI.
- soit la justice a fait une erreur et je t'invite à contester la décision devant la cour de cassation (si ton avocat connaît bien les dossiers, il t'en a parlé de cette solution c'est obligé).

En justice y'a rien qui est à l'appréciation du juge. Le juge il juge pas à la tête il juge en fonction de règles bien spécifiques et bien établies.

Tu ne peux pas etre LOTI et etre condamner pour l'utilisation d'une voie de bus en étant charge... jurisprudence faisant foi.

Mais comme avec toi on arrive jamais à démêler le vrai du faux... je reste presque persuadé que tu avais personne à bord ou que tu transportais une personne uniquement.

Peux tu publier la décision de justice qui a été rendu ?
Je pense que tu t adresse à moi , non je ment pas ,c était une caméra pas un policier qui m'a verbaliser donc l histoire de client sa rien avoir et je suppose que t de Lyon toi donc sa peut changer les choses dans le verdictet j ai pas prie un avocat pour ça parceque sa m aurait coûté plus cher ,je peut faire un recours mais c est compliqué et j ai pas le temps pour ça , pour la décision du juge je peut rien te montrer j ai juste une feuille pour paie l amende et croie moi que je ment et c est pas dans ma nature de mentir ,j ai rien à gagner voilà
 


WTC

WTC

Zoneur Averti
CAPA
8 Novembre 2015
512
222
Lieu
Paris
#8
J’ai eu deux amendes pour voie de bus, j’ai contesté en envoyant licence bon de commande et une jurisprudence que j’ai trouvé sur internet et j’ai jamais eu de retour.
Ça remonte à plus d’un an et demi.
Idem j’ai contesté 2 fois en 2016 et aucun retour.

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Je pense que tu t adresse à moi , non je ment pas ,c était une caméra pas un policier qui m'a verbaliser donc l histoire de client sa rien avoir et je suppose que t de Lyon toi donc sa peut changer les choses dans le verdictet j ai pas prie un avocat pour ça parceque sa m aurait coûté plus cher ,je peut faire un recours mais c est compliqué et j ai pas le temps pour ça , pour la décision du juge je peut rien te montrer j ai juste une feuille pour paie l amende et croie moi que je ment et c est pas dans ma nature de mentir ,j ai rien à gagner voilà
Moi aussi c’était une caméra Porte d’Orléans, jamais eu de problème.

Comme dit @Spike jurisprudence que j’ai trouvé sur le net.
 
Dernière édition:


lilou

lilou

Zoneur Vérifié
26 Juin 2015
213
56
Lieu
Paris
#9
Je suis LOTI depuis 2016,et j'ai contesté 24 infractions sur voies de bus par vidéo surveillance, en justifiant d'un bon de commande papier avec 3 passagers a chaque fois(faux bien sûr),et les 24 ont bien était annulé.
Et comme ta dit Spike @Spike , un juge délibère toujours sur les lois en vigueur,et pas a la tronche...
 


fourmie

fourmie

Zoneur Reconnu
CAPA
16 Novembre 2015
429
154
Lieu
Paris
#10
Je suis LOTI depuis 2016,et j'ai contesté 24 infractions sur voies de bus par vidéo surveillance, en justifiant d'un bon de commande papier avec 3 passagers a chaque fois(faux bien sûr),et les 24 ont bien était annulé.
Et comme ta dit Spike @Spike , un juge délibère toujours sur les lois en vigueur,et pas a la tronche...
C était sur quel ville ?
 


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