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Info Oui ! la video est permise en cas de litiges avec les agents de la circulation


Info Oui ! la video est permise en cas de litiges avec les agents de la circulation


AZF

La passion du VTC
PREMIUM
MODO
VTC
14 Décembre 2016
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Localité
Paris
Véhicule
Toyota Prius 4
Une note rappelle aux policiers qu’ils ne peuvent s’opposer à être filmés sur la voie publique

La mise au point est signée Frédéric Dupuch, tout nouveau directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), rapporte Le Point.


Dans une note datée du 1er février et adressée à tous les « chefs de service », il rappelle que dans « l’exercice de leurs missions au quotidien, les policiers sont de plus en plus souvent confrontés à la captation de leur image ou de leurs paroles, et parfois à la diffusion de ces enregistrements dans les médias traditionnels ou sur Internet ». Or, les policiers « ne peuvent faire obstacle à l’enregistrement ou à la diffusion publique d’images ou de paroles à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ».


« Quand bien même les agents seraient identifiables »

Plus loin, la note précise plus clairement que « les policiers, en uniforme ou en civil, ne peuvent interpeller des journalistes ou des particuliers effectuant des enregistrements dans les lieux publics ou ouverts au public, ni leur retirer leurs appareils ou détruire les prises de vue effectuées. La diffusion de ces images dans les médias ne constitue pas plus, à elle seule, une infraction, « quand bien même les agents seraient identifiables ».


Cette règle avait été rappelée à plusieurs reprises par le passé, indique Le Parisien. Dans une circulaire de décembre 2008 mais aussi dans un mémo du 25 avril 2017 destiné aux policiers. « Je dois accepter de travailler en étant filmé sur la voie publique. M’y opposer revient à m’exposer pénalement et/ou disciplinairement. »


Une règle inadaptée au contexte actuel ?

Cette consigne serait mal vécue en interne, rapporte Le Parisien. Nicolas Peucheu, secrétaire départemental de l ’Unsa Paris, explique ainsi au quotidien que son syndicat « entend bien contester cette note ». « Plus qu’un rappel, nous aurions préféré un dépoussierage de cette circulaire qui date du 23 décembre 2008 alors que le contexte était complètement différent : pas de menace terroriste, pas de collègues assassinés chez eux pour leur qualité de policier, pas d’appel au meurtre de policier avec leur photo sur les réseaux sociaux, etc. », lance Vigi dans un communiqué.


Cet autre syndicat soumet l’idée que les policiers soient autorisés « à porter une cagoule […] pour éviter que leur identification ne les mette en danger ou leur famille ».

https://www.20minutes.fr/societe/22...ers-peuvent-opposer-etre-filmes-voie-publique
 
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Réactions: UZ et fabien999


Spike

Maître Zoneur
27 Octobre 2015
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Localité
Lyon
Cet autre syndicat soumet l’idée que les policiers soient autorisés « à porter une cagoule […] pour éviter que leur identification ne les mette en danger ou leur famille ».
Ouais c'est ça " fouuuus ta gagouleeee " mais ne vient pas parler de menace terroriste après...

Blague à part, cet article est intéressant sur tout point de vue.
 
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Réactions: Kogan, Cypheur et UZ



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