- 24 Avril 2016
- 121
- 68
- Localité
- Paris
@pedro92
, pour l'équivalence c'est compliquée. On ne peut pas interdire à un ambulancier ou un chauffeur de bus de ne pas avoir une carte VTC. Le seul moyen est de rajouter une validation par un petit examen moins lourd pour limiter un peu l'entrée...Après plus d'AE, et surtout délivrer une carte VTC au chauffeur si la raison ou l'objet social de l'entreprise correspond aux transports de personnes, cela évitera que tous les livreurs de pizzas fassent chauffeurs à coté de leur livraisons. Interdiction des sociétés avec des capitaux de m..... à 1€ comme on en voit beaucoup, capital mini=1500€ point barre. Les plateformes interdisent aussi les virements sur un compte étranger (hors UE bien sûr) si la société est domiciliée en France. Contrôles et vérification de l'existence de la société via transmission du Kbis ou du bilan tous les ans aux plateformes en amont. Sachant que les banques dans lesquelles sont domiciliées les sociétés doivent aussi faire ce travail en aval.