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Les factures (client et commission) sur TXFY


marty92

marty92

Zoneur Vérifié
VTC
UBER
4 Janvier 2016
275
79
Lieu
Paris
#1
Bonjour à tous, je crée une nouvelle discussion car on dirait je suis le seul à me préoccuper de ce sujet, ou peut être c'est juste que
Le plus gros problème dans ce métier c’est la mentalité de certains chauffeurs, qui sous prétexte qu’ils ne déclarent pas (certains s’en vantaient) disent que manifester contre ces appli sert à rien et qu’il vaut mieux rouler et pas déclarer.
Comment une société qui fait du marché parisien des VTC l'une de ses priorités peut nous fournir de telles factures-client avec 0% de TVA?
De plus les factures de commission c'est encore mieux pour l'instant "Aucune facture n'a encore été délivrée." On ne sait donc pas si la TVA sur la commission est en auto-liquidation ou non.

Sérieusement ils vont peut être dépensés 1 million d'euros ou plus en bonus jusqu'à fin Octobre et ils peuvent pas engager le personnel nécessaire pour émettre des factures aux normes fiscales de la France???

Mentions obligatoires sur une facture:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808

dont Taux de TVA légalement applicable et Montant total de la TVA correspondant

"en plus de la sanction pénale pouvant aller jusqu'à 75 000 €, l'entreprise qui ne respecte pas ces obligations s'expose à une amende fiscale de 15 € par mention manquante ou inexacte pour chaque facture, plafonnée au 1/4 de son montant."

D'un autre côté selon les "Conditions Générales pour les Conducteur" TXFY:

"4.14.
L'autorisation qui vous est faite d'émettre des factures.
Si vous utilisez le compte TXFY en tant qu'entité commerciale, vous autorisez TXFY, par les présentes, à émettre une facture en votre nom de manière à rembourser toutes dépenses, commissions pour recommandation, pénalités contractuelles ou autres frais qui vous seraient dus par TXFY. Une fois émise, la facture vous sera immédiatement adressée via le Portail des Conducteurs."

Il s'agit donc clairement d'un mandat de facturation que nous donnons à TXFY comme expliqué ici:

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24292/est-ce-un-mandat-de-facturation.php

"
La responsabilité du fournisseur-mandant
Le fournisseur de biens ou de services demeure responsable en cas de manquement aux règles de facturation (ex : omission d'une mention obligatoire, non-facturation d'acomptes etc.). Il en subit les conséquences au regard de la TVA ce qui signifie qu'il ne peut pas s'abriter derrière la défaillance de son mandataire pour se soustraire à l'obligation de déclarer la taxe collectée au moment de l'intervention de son exigibilité."

Nous pouvons donc être tenus responsables des manquements de TXFY aux règles de facturation en France et dans tous les cas il faut tout de même déclarer la TVA correspondante.


Pour info en lisant les conditions TXFY, je suis tombé la dessus:

"6.5. Veuillez noter que TXFY ne s'oblige pas à vous payer le Tarif dû par le Client si le Paiement Intégré a échoué en raison de la carte de crédit du Client ou si le paiement mobile est annulé ou est infructueux pour des motifs non attribuables à TXFY. Dans ce cas, nous vous assisterons dans le recouvrement des Frais dus par le Client, et procéderons au transfert de ces Frais une fois que le Client aura procédé au paiement requis"

Donc en cas de paiement frauduleux TXFY ne nous payera pas contrairement à d'autres applis qui assument ce risque.
 
Dernière édition:


k.h

k.h

Maître Zoneur
23 Juillet 2016
1 113
388
Lieu
Strasbourg
#2
Bonjour à tous, je créé une nouvelle discussion car on dirait je suis le seul à me préoccuper de ce sujet, ou peut être c'est juste que

Comment une société qui fait du marché parisien des VTC l'une de ses priorités peut nous fournir de telles factures-client avec 0% de TVA?
De plus les factures de commission c'est encore mieux pour l'instant "Aucune facture n'a encore été délivrée." On ne sait donc pas si la TVA sur la commission est en auto-liquidation ou non.

Sérieusement ils vont peut être dépensés 1 million d'euros ou plus en bonus jusqu'à fin Octobre et ils peuvent pas engager le personnel nécessaire pour émettre des factures aux normes fiscales de la France???

Mentions obligatoires sur une facture:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808

dont Taux de TVA légalement applicable et Montant total de la TVA correspondant

"en plus de la sanction pénale pouvant aller jusqu'à 75 000 €, l'entreprise qui ne respecte pas ces obligations s'expose à une amende fiscale de 15 € par mention manquante ou inexacte pour chaque facture, plafonnée au 1/4 de son montant."

D'un autre côté selon les "Conditions Générales pour les Conducteur" TXFY:

"4.14.
L'autorisation qui vous est faite d'émettre des factures.
Si vous utilisez le compte TXFY en tant qu'entité commerciale, vous autorisez TXFY, par les présentes, à émettre une facture en votre nom de manière à rembourser toutes dépenses, commissions pour recommandation, pénalités contractuelles ou autres frais qui vous seraient dus par TXFY. Une fois émise, la facture vous sera immédiatement adressée via le Portail des Conducteurs."

Il s'agit donc clairement d'un mandat de facturation que nous donnons à TXFY comme expliqué ici:

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24292/est-ce-un-mandat-de-facturation.php

"
La responsabilité du fournisseur-mandant
Le fournisseur de biens ou de services demeure responsable en cas de manquement aux règles de facturation (ex : omission d'une mention obligatoire, non-facturation d'acomptes etc.). Il en subit les conséquences au regard de la TVA ce qui signifie qu'il ne peut pas s'abriter derrière la défaillance de son mandataire pour se soustraire à l'obligation de déclarer la taxe collectée au moment de l'intervention de son exigibilité."

Nous pouvons donc être tenus responsables des manquements de TXFY aux règles de facturation en France et dans tous les cas il faut tout de même déclarer la TVA correspondante.


Pour info en lisant les conditions TXFY, je suis tombé la dessus:

"6.5. Veuillez noter que TXFY ne s'oblige pas à vous payer le Tarif dû par le Client si le Paiement Intégré a échoué en raison de la carte de crédit du Client ou si le paiement mobile est annulé ou est infructueux pour des motifs non attribuables à TXFY. Dans ce cas, nous vous assisterons dans le recouvrement des Frais dus par le Client, et procéderons au transfert de ces Frais une fois que le Client aura procédé au paiement requis"

Donc en cas de paiement frauduleux TXFY ne nous payera pas contrairement à d'autres applis qui assument ce risque.

Je le répète regarde juste ou ils se sont implantes en Afrique et Europe de l ouest.

La ou on peut prendre certaines libertés avec la loi col:

Je pense que c'est du Low cost jusque a leur implantation veulent pas prendre de personnel qualifié etc.....
 


atilla

atilla

Zoneur Reconnu
VTC
15 Janvier 2017
497
132
Lieu
Paris
#3
À quoi correspond le solde initial sur le tableau des revenus sur l’application TXFY on se dit ciel est à -8,70 € pourrais savoir pourquoi quelqu’un peut m’aider serait gentil
 


Metalworldpeace

Metalworldpeace

Zoneur amateur
VTC
CAPA
ALLOCAB
11 Septembre 2017
84
25
Lieu
Paris
#4
Bonjour à tous, je crée une nouvelle discussion car on dirait je suis le seul à me préoccuper de ce sujet, ou peut être c'est juste que

Comment une société qui fait du marché parisien des VTC l'une de ses priorités peut nous fournir de telles factures-client avec 0% de TVA?
De plus les factures de commission c'est encore mieux pour l'instant "Aucune facture n'a encore été délivrée." On ne sait donc pas si la TVA sur la commission est en auto-liquidation ou non.

Sérieusement ils vont peut être dépensés 1 million d'euros ou plus en bonus jusqu'à fin Octobre et ils peuvent pas engager le personnel nécessaire pour émettre des factures aux normes fiscales de la France???

Mentions obligatoires sur une facture:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808

dont Taux de TVA légalement applicable et Montant total de la TVA correspondant

"en plus de la sanction pénale pouvant aller jusqu'à 75 000 €, l'entreprise qui ne respecte pas ces obligations s'expose à une amende fiscale de 15 € par mention manquante ou inexacte pour chaque facture, plafonnée au 1/4 de son montant."

D'un autre côté selon les "Conditions Générales pour les Conducteur" TXFY:

"4.14.
L'autorisation qui vous est faite d'émettre des factures.
Si vous utilisez le compte TXFY en tant qu'entité commerciale, vous autorisez TXFY, par les présentes, à émettre une facture en votre nom de manière à rembourser toutes dépenses, commissions pour recommandation, pénalités contractuelles ou autres frais qui vous seraient dus par TXFY. Une fois émise, la facture vous sera immédiatement adressée via le Portail des Conducteurs."

Il s'agit donc clairement d'un mandat de facturation que nous donnons à TXFY comme expliqué ici:

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24292/est-ce-un-mandat-de-facturation.php

"
La responsabilité du fournisseur-mandant
Le fournisseur de biens ou de services demeure responsable en cas de manquement aux règles de facturation (ex : omission d'une mention obligatoire, non-facturation d'acomptes etc.). Il en subit les conséquences au regard de la TVA ce qui signifie qu'il ne peut pas s'abriter derrière la défaillance de son mandataire pour se soustraire à l'obligation de déclarer la taxe collectée au moment de l'intervention de son exigibilité."

Nous pouvons donc être tenus responsables des manquements de TXFY aux règles de facturation en France et dans tous les cas il faut tout de même déclarer la TVA correspondante.


Pour info en lisant les conditions TXFY, je suis tombé la dessus:

"6.5. Veuillez noter que TXFY ne s'oblige pas à vous payer le Tarif dû par le Client si le Paiement Intégré a échoué en raison de la carte de crédit du Client ou si le paiement mobile est annulé ou est infructueux pour des motifs non attribuables à TXFY. Dans ce cas, nous vous assisterons dans le recouvrement des Frais dus par le Client, et procéderons au transfert de ces Frais une fois que le Client aura procédé au paiement requis"

Donc en cas de paiement frauduleux TXFY ne nous payera pas contrairement à d'autres applis qui assument ce risque.
Continuez de vous faire exploité par cette saloperie de TXFY, vous avez tout compris continuez comme ça c'est bien je vous félicite !!
 


jovtc

jovtc

Amen
29 Juin 2015
935
352
Lieu
Paris
#5
Les applis qui arrivent et parlent de casser les prix qui sont déjà morbides!
Ces applis trouvent des chauffeurs.
Beaucoup de clients me demandent
Je leurs répond qu'il ont peu de chance de trouver un chauffeurs dispo.
Une applis sans chauffeurs c'est de la perte en temps d'approche
 


VTCdrssi

VTCdrssi

VTCRebel
VTC
9 Mai 2016
321
179
Lieu
Paris
#6
Il y a quand même une mobilisation des VTC pour stopper cette connerie de TXFY... Les délais d'attente pour les clients sont en moyenne de 10 min ! Il faut pas céder et continuer à les boycotter car c'est pas la baisse des prix qu'on veut! Soyez solidaire et c'est vrai que le mois d'octobre est calme mais résistant on s'en fou de leur carotte empoisonnée!
 


P

poupetoo

Membre
VTC
HEETCH
14 Decembre 2016
36
8
Lieu
Paris
#7
J en ai parlé avec le comptable ce matin, apparemment cette TVA à 0% c'est pas un souci pour lui. Je t'avoue avoir peut être mal compris ce qu il a dit, mais je crois avoir entendu qu il déclarerai 0% de TVA lui aussi je sais plus pour quelles raisons...bref, le gars est commissaire aux comptes donc il doit savoir ce qu il fait.
 


marty92

marty92

Zoneur Vérifié
VTC
UBER
4 Janvier 2016
275
79
Lieu
Paris
#8
J en ai parlé avec le comptable ce matin, apparemment cette TVA à 0% c'est pas un souci pour lui. Je t'avoue avoir peut être mal compris ce qu il a dit, mais je crois avoir entendu qu il déclarerai 0% de TVA lui aussi je sais plus pour quelles raisons...bref, le gars est commissaire aux comptes donc il doit savoir ce qu il fait.
Est ce que tu peux avoir plus d'infos à ce sujet? je vois pas comment ça serait possible de justifier 0% de TVA sur une facture d'un VTC sinon par exemple pourquoi Uber mettrait la TVA sur les factures clients?
 


marty92

marty92

Zoneur Vérifié
VTC
UBER
4 Janvier 2016
275
79
Lieu
Paris
#9
À quoi correspond le solde initial sur le tableau des revenus sur l’application TXFY on se dit ciel est à -8,70 € pourrais savoir pourquoi quelqu’un peut m’aider serait gentil
Apparemment c'est le report du solde de clôture de la semaine précédente, surement tu avais une course à cheval sur les 2 semaines, ça y est je me clochardify je fais même le support chauffeur à leur place!
 


marty92

marty92

Zoneur Vérifié
VTC
UBER
4 Janvier 2016
275
79
Lieu
Paris
#10
Quelqu'un aurait il des relations avec un journaliste pour leur demander des explications sur les factures sur leur adresse pour la presse:
Demandes de presse
press@TXFY.eu
Ça serait bien un journaliste qui pour une fois fasse son taf et aille fouiller un peu plus loin que juste faire des articles de propagande parcequ'on leur a offert des codes promos pour faire des courses gratuites!
 


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