- 14 Décembre 2016
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- 6 094
- Localité
- Paris
- Véhicule
- Toyota Prius 4
Mohammed Bahtiti, ancien chauffeur de taxi G7, a réussi faire requalifier son contrat de location de radio en CDI.
La justice a requalifié en CDI les contrats qui liaient l’entreprise de taxis à deux chauffeurs. Un effet boule de neige qui pourrait fragiliser le modèle économique de la société.
Les taxis G7 vont-ils devoir se réinventer ? Cette entreprise créée au début du XXe siècle, passée à la postérité avec l’épisode militaire des Taxis de la Marne, en 1914, au cours duquel des centaines de taxis parisiens sont mobilisés pour transporter des soldats français afin de stopper l’avancée allemande qui menace la capitale, est attaquée aujourd’hui sur son modèle économique.
Par deux fois, la G7 a été condamnée à requalifier en CDI les contrats qui la liaient à deux chauffeurs de taxi. Pis, six autres conducteurs s’apprêtent aussi à saisir la justice tout comme l’Association des taxis radios, créée spécialement pour l’occasion avec plus de 70 chauffeurs. Des procédures qui ressemblent à celles en cours entre Uber et plusieurs de ses chauffeurs et qui pourraient, par effet boule de neige, fragiliser l’entreprise qui contrôle plus de la moitié de la flotte des 18 000 taxis qui circulent dans les rues de Paris.
Un lien de subordination reconnu
Si la G7 possède environ 3000 licences de taxi qu’elle met en location, l’essentiel de son business repose sur son activité de radio qu’elle vend à 8000 taxis. Concrètement, l’entreprise installe dans les voitures des chauffeurs qui le désirent une radio grâce à laquelle elle leur envoie des clients obtenus via des partenariats avec des entreprises, ou via son application et son centre d’appels. Pour beaucoup de chauffeurs, la radio G7 représente l’essentiel de leur chiffre d’affaires. Une dépendance remise en cause par Mohammed Bahtiti, devenu la bête noire de l’entreprise de taxis.
Après quinze ans de procédure judiciaire, l’ancien chauffeur de la G7, âgé de 73 ans, a réussi le 11 juillet dernier, devant la cour d’appel de Versailles (Yvelines) à faire requalifier son contrat de location de radio en CDI. « La justice a estimé qu’il y avait un lien de subordination, justifie-t-il. La G7 donne les ordres, elle contrôle l’activité des taxis sur le terrain et elle a le pouvoir de les sanctionner en retirant la radio. » Une décision de justice qui a des conséquences financières puisque la G7 a été condamnée à verser près de 100 000 euros au chauffeur en arriéré de salaire, en remboursement de charges sociales et en dommages et intérêts.
Cette somme est plus importante que ce à quoi s’attendait la G7. En effet, un expert avait été nommé par la cour d’appel de Versailles pour effectuer un calcul précis entre ce qui revenait de droit au chauffeur et l’argent qu’il devait rembourser à la G7 et notamment les recettes perçues au titre de travailleur indépendant. Le 19 janvier, il a décidé d’allouer 97 000 euros en lieu et place des 73 000 euros décidés en juillet 2018.
La G7 sereine
Une jurisprudence qui a profité à Farid Ferrah, le second chauffeur dont le contrat a été requalifié en CDI. Lui aussi recevra un chèque de plusieurs milliers d’euros. Des montants qui pourraient atteindre des sommets si une grande partie des 8000 chauffeurs qui louent une radio se décidaient à saisir la justice…
« Nous n’en sommes pas encore là, tempère Nicolas Maingard, l’avocat d’un autre chauffeur qui s’apprête à déposer un recours. Une procédure judiciaire coûte cher. Et puis, beaucoup ne veulent pas perdre leur contrat avec la G7. »
Contactée l’entreprise de taxis se montre sereine : « Excepté ces deux dossiers, je n’ai pas vu le début d’un autre dossier, assure Me Michel Bartfeld, l’avocat de G7. Il n’y a pas d’inquiétude sur le modèle économique d’autant que les contrats ont changé avec l’évolution technologique. G7 ce n’est pas Uber. Il n’y a pas de dépendance. Contrairement aux VTC, si les chauffeurs ne veulent pas utiliser la radio, ils peuvent prendre un client directement dans la rue ».
http://www.leparisien.fr/economie/l...que-17-04-2019-8055441.php#xtor=AD-1481423553
La justice a requalifié en CDI les contrats qui liaient l’entreprise de taxis à deux chauffeurs. Un effet boule de neige qui pourrait fragiliser le modèle économique de la société.
Les taxis G7 vont-ils devoir se réinventer ? Cette entreprise créée au début du XXe siècle, passée à la postérité avec l’épisode militaire des Taxis de la Marne, en 1914, au cours duquel des centaines de taxis parisiens sont mobilisés pour transporter des soldats français afin de stopper l’avancée allemande qui menace la capitale, est attaquée aujourd’hui sur son modèle économique.
Par deux fois, la G7 a été condamnée à requalifier en CDI les contrats qui la liaient à deux chauffeurs de taxi. Pis, six autres conducteurs s’apprêtent aussi à saisir la justice tout comme l’Association des taxis radios, créée spécialement pour l’occasion avec plus de 70 chauffeurs. Des procédures qui ressemblent à celles en cours entre Uber et plusieurs de ses chauffeurs et qui pourraient, par effet boule de neige, fragiliser l’entreprise qui contrôle plus de la moitié de la flotte des 18 000 taxis qui circulent dans les rues de Paris.
Un lien de subordination reconnu
Si la G7 possède environ 3000 licences de taxi qu’elle met en location, l’essentiel de son business repose sur son activité de radio qu’elle vend à 8000 taxis. Concrètement, l’entreprise installe dans les voitures des chauffeurs qui le désirent une radio grâce à laquelle elle leur envoie des clients obtenus via des partenariats avec des entreprises, ou via son application et son centre d’appels. Pour beaucoup de chauffeurs, la radio G7 représente l’essentiel de leur chiffre d’affaires. Une dépendance remise en cause par Mohammed Bahtiti, devenu la bête noire de l’entreprise de taxis.
Après quinze ans de procédure judiciaire, l’ancien chauffeur de la G7, âgé de 73 ans, a réussi le 11 juillet dernier, devant la cour d’appel de Versailles (Yvelines) à faire requalifier son contrat de location de radio en CDI. « La justice a estimé qu’il y avait un lien de subordination, justifie-t-il. La G7 donne les ordres, elle contrôle l’activité des taxis sur le terrain et elle a le pouvoir de les sanctionner en retirant la radio. » Une décision de justice qui a des conséquences financières puisque la G7 a été condamnée à verser près de 100 000 euros au chauffeur en arriéré de salaire, en remboursement de charges sociales et en dommages et intérêts.
Cette somme est plus importante que ce à quoi s’attendait la G7. En effet, un expert avait été nommé par la cour d’appel de Versailles pour effectuer un calcul précis entre ce qui revenait de droit au chauffeur et l’argent qu’il devait rembourser à la G7 et notamment les recettes perçues au titre de travailleur indépendant. Le 19 janvier, il a décidé d’allouer 97 000 euros en lieu et place des 73 000 euros décidés en juillet 2018.
La G7 sereine
Une jurisprudence qui a profité à Farid Ferrah, le second chauffeur dont le contrat a été requalifié en CDI. Lui aussi recevra un chèque de plusieurs milliers d’euros. Des montants qui pourraient atteindre des sommets si une grande partie des 8000 chauffeurs qui louent une radio se décidaient à saisir la justice…
« Nous n’en sommes pas encore là, tempère Nicolas Maingard, l’avocat d’un autre chauffeur qui s’apprête à déposer un recours. Une procédure judiciaire coûte cher. Et puis, beaucoup ne veulent pas perdre leur contrat avec la G7. »
Contactée l’entreprise de taxis se montre sereine : « Excepté ces deux dossiers, je n’ai pas vu le début d’un autre dossier, assure Me Michel Bartfeld, l’avocat de G7. Il n’y a pas d’inquiétude sur le modèle économique d’autant que les contrats ont changé avec l’évolution technologique. G7 ce n’est pas Uber. Il n’y a pas de dépendance. Contrairement aux VTC, si les chauffeurs ne veulent pas utiliser la radio, ils peuvent prendre un client directement dans la rue ».
http://www.leparisien.fr/economie/l...que-17-04-2019-8055441.php#xtor=AD-1481423553
