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Résolu Le gérant SARL doit il posséder la carte VTC ??


Haliit

Haliit

Zoneur amateur
21 Janvier 2017
90
11
Lieu
Bordeaux
#51
Mdrrrrr les gars
Si on pas la carte biensur quon peut cree le societer de VTC meme dans ma formation ils ont dis ca ! Donc un salon de coiffeur si jai un local et que largent pour faire un salon tout equiper alors que jai pas de diplome je trouve des salarier qui on des diplome donc trvaille reglementer cest juste dire que les ouvrier il faut les diplome cest tout si ta largent tu peux faire tout et que quand ta largent cest pas toi qui va conduire :)
 


Kuikui

Kuikui

Http://fb.com/yangchauffeur
MODO
VTC
1 Novembre 2016
1 788
612
Lieu
Paris
#52
UZ @UZ
Faut mettre un badge a la discussion, genre resolu a la deuxieme reponse ou on laisse galerer les gens jusqu'à la 13 eme page :p
 


Glyou

Glyou

Zoneur Reconnu
13 Avril 2015
345
84
Lieu
Paris
#53
Non, un gars qui n'a pas de diplôme de coiffeur ne peut pas ouvrir un salon de coiffure, c'est une profession dite réglementée. Pour VTC, profession réglementée aussi, je pense que c'est la même chose que pour le transport de marchandise : un gars sans CAPA transports de marchandises ne peut pas créer une boite de transports de marchandises. En revanche, tu peux ouvrir un restaurant sans diplôme de l'école hôtelière (profession non réglementée).

Bref, je n'en suis pas certain, il faut vérifier, mais il me semble logique que pour créer une société de transport de personnes (profession réglementée), il faut effectivement que le gérant ait la carte VTC ou une CAPA (et la carte VTC pour les chauffeurs).

[DOUBLEPOST=1515516972][/DOUBLEPOST]

Non, tu avais raison, c'est le gérant qui doit avoir le titre (carte VTC ou CAPA), et le(s) salarié(s). C'est le cas pour toutes les professions réglementées.

[DOUBLEPOST=1515517269][/DOUBLEPOST]

Mauvais exemple, car pour ouvrir un garage il n'y a pas besoin de diplôme...
Tu racontes n’importe quoi bien que garage reparation c’est une activité reglementé il faut un diplome pour exercer apres tu peux etre gerant ne pas l’avoir mais tu dois embaucher quelqu’un qui l’a. Pareil pour le VTC pareil pour le coiffeur.
[DOUBLEPOST=1515608697,1515608448][/DOUBLEPOST]
Franchement, téléphone demain à la CDM, ils te diront exactement ce qu'il est possible de faire, ou pas. Mais saches que pour créer une entreprise dans un secteur réglementé, comme par exemple pour les taxis ou le transport de marchandise, c'est le gérant qui doit avoir le titre ou le diplôme exigé. Et si c'était possible de déroger à cette règle pour les VTC, ce serait indiqué sur le site du Ministère du Transport.

Encore une fois, le statut de l'entreprise ne change rien aux obligations légales.
N’importe quoi mon pote a une societé de transport et il n’a pas de capacité mais il embauche un gestionnaire de transport
 


max

max

Zoneur Averti
VTC
10 Aout 2015
583
315
Lieu
Paris
#54
Tu racontes n’importe quoi bien que garage reparation c’est une activité reglementé il faut un diplome pour exercer apres tu peux etre gerant ne pas l’avoir mais tu dois embaucher quelqu’un qui l’a. Pareil pour le VTC pareil pour le coiffeur.
[DOUBLEPOST=1515608697,1515608448][/DOUBLEPOST]
N’importe quoi mon pote a une societé de transport et il n’a pas de capacité mais il embauche un gestionnaire de transport
Apprends à lire, après tu pourras dire si je dis n'importe quoi...

2. Sauf que si tu embauches un gestionnaire de transport, c'est le gars qui est gérant. Et mon pote n'a pas besoin de tes conseils, ça fait 25 ans qu'il a sa boite et il a une centaine de salariés. Lui il est gérant et c'est lui le boss chez lui. Toi, t'es le boss de personne...
 


Glyou

Glyou

Zoneur Reconnu
13 Avril 2015
345
84
Lieu
Paris
#55
Apprends à lire, après tu pourras dire si je dis n'importe quoi...

2. Sauf que si tu embauches un gestionnaire de transport, c'est le gars qui est gérant. Et mon pote n'a pas besoin de tes conseils, ça fait 25 ans qu'il a sa boite et il a une centaine de salariés. Lui il est gérant et c'est lui le boss chez lui. Toi, t'es le boss de personne...
Monsieur je sais tout mais qui sait rien voici un copier coller de service public.
Le gestionnaire peut etre proprietaire de la societé ou employé ou encore meme prestataire exterieur, en cas de changement de gestionnaire de transport tu as meme 6 mois pour en prendre un nouveau.
Pour ton info moi non plus je n’ai aucun conseil a recevoir de toi, j’ai une societé de VTC une de negoce auto une de location et une sci. A plus la discussion est close pour moi

Toute entreprise de transport routier doit désigner un gestionnaire de transport chargé de la direction effective et permanente des activités de transport de l'entreprise. Cette personne doit avoir un lien réel avec l'entreprise (employé, directeur, propriétaire), résider au sein de l'Union Européenne (UE) et satisfaire aux conditions d'honorabilité et de capacité professionnelle.

Ses missions et responsabilités doivent être fixées dans le contrat qui lie le gestionnaire à l'entreprise.

Il est notamment en charge de :

  • la gestion de l'entretien des véhicules ;
  • la vérification des contrats et des documents de transport ;
  • la comptabilité de base ;
  • l'affectation des chargements aux conducteurs et aux véhicules ;
  • la vérification des procédures de sécurité.
Il représente l'entreprise et doit donc disposer des délégations de pouvoirs et de signature.

Il doit exercer son activité à temps plein sauf dans certains cas (une entreprise familiale ne dépassant pas 5 véhicules, par exemple).

Le gestionnaire de transport peut également être un prestataire extérieur sous contrat avec l'entreprise de transport.

Dans ce cas, il ne peut exercer son activité qu'avec 2 entreprises et 20 véhicules maximum.

Dans le cas où la personne envisagée pour cette fonction n'a pas exercé des fonctions de responsabilité dans la gestion de l'activité de transport les 5 dernières années, le préfet peut lui imposer une formation préalable.

En cas de perte de la condition d'honorabilité du gestionnaire, l'entreprise doit le remplacer dans les 6 mois (9 mois en cas de décès ou d'incapacité physique).
 


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